Renouveau du droit français du recouvrement des pensions alimentaires : quelles incidences sur la théorie générale de l’exécution ?

auteurs

• Payan Guillaume

mots-clés

• Procédures civiles d’exécution
• Voies d’exécution
• Pensions alimentaires
• Intermédiation financière
• Théorie générale de l’exécution forcée
• Hiérarchisation procédurale

type de document

résumé

Le droit français du recouvrement des pensions alimentaires se renouvèle dans un contexte marqué par deux mouvements d’ampleur qui coïncident partiellement, à savoir : la récente systématisation d’un dispositif d’intermédiation financière pour les créances dues au titre de l’entretien et l’éducation des enfants ainsi qu’une hiérarchisation progressive des procédures de recouvrement forcé au profit de la procédure de paiement direct des pensions alimentaires. Si, chronologiquement, elle a précédé la mise en place de l’intermédiation financière, cette hiérarchisation procédurale pourrait s’accentuer sous l’effet de cette dernière. Loin d’être purement techniques, ces évolutions conduisent à des réflexions plus fondamentales sur le terrain de la théorie générale de l’exécution et à s’interroger notamment sur la pertinence d’une « publicisation » de l’exécution – et l’évitement corrélatif de l’intervention du commissaire/huissier de justice –, sur la place à donner aux sanctions pénales, sur l’articulation idoine entre procédures spéciales et procédures d’exécution de droit commun ou encore sur l’opportunité d’imposer un ordre à respecter dans l’usage des différentes procédures d’exécution.

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