Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=halId_s:halshs-04533338&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
auteurs
mots-clés
- Union Européenne
- Droit et liberté fondamentaux
- Finances
- Budget
- Procédure budgétaire
- Fonds européensCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne
type de document
ARTrésumé
Le règlement portant dispositions communes pour les fonds européens du 24 juin 2021 consacre le respect des dispositions de la Charte des droits fondamentaux aussi bien au titre des « principes horizontaux » que des « conditions favorisantes horizontales ». Cette contribution a pour objectif de partager les premières réflexions d'un projet de recherche portant sur les enjeux théoriques et les modalités pratiques que cette rencontre suscite pour deux champs disciplinaires et deux logiques techniques a priori différents. Il s'agira ainsi de s'interroger sur les divers vecteurs d'application de la Charte.
article PDF
