Les archives ouvertes de l'UMR 7318 Droits international, comparé et européen (DICE)
https://hal.archives-ouvertes.fr/DICE/
Toutes les publications des membres de l'UMR DICE
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- CDPC - Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras : https://hal.archives-ouvertes.fr/CDPC
- CERIC - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires : https://hal.archives-ouvertes.fr/CERIC
- IE2IA - Institut d'études ibériques et ibérico-américaines : https://hal.archives-ouvertes.fr/IE2IA
- ILF-GERJC - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle : https://hal.archives-ouvertes.fr/ILF-GERJC
Pour vous aider à déposer dans HAL-SHS, voici un tutoriel vidéo pour déposer ses articles https://www.ccsd.cnrs.fr/fr/tutoriel-video-le-depot-dans-hal/
Quelles sont les incidences de La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (notamment l'article 30 qui nous intéresse) sur vos publications?
Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
Sont concernés :
- Les recherches qui sont financées pour moitié au moins sur fonds publics
- La publication des résultats de ces recherches dans une revue
Qu'est-il possible de faire ?
Quel que soit le contrat avec l’éditeur de la revue, il est possible de déposer dans HAL-SHS la version acceptée du manuscrit que l'on appelle le fichier auteur (sans mise en page de l'éditeur) et non la version éditeur (mise en page par ce dernier) dès la publication
- sans embargo si votre article est en accès gratuit sur le site de la revue,
- ou en appliquant un embargo maximum de 12 mois pour les sciences humaines (pour information de 6 mois pour les sciences, techniques et médecine).
Ces durées d’embargo sont applicables même si une condition de l’éditeur sur les sites Sherpa/Romeo ou Héloïse impose une durée supérieure.
À retenir : Ne sont concernés que les articles de revue pour lequel un délai de 12 mois est prévu pour la publication de l’article éditeur sauf si la revue est gratuite (dans ce cas, c’est immédiat).
Dépôt immédiat possible de tout texte auteur sur Hal par exemple ou toute autre archive ouverte.
C’est valable pour tout article publié à partir du 9 octobre !
Pour appliquer une durée d’embargo sur un fichier au moment du dépôt (https://hal.archives-ouvertes.fr/page/telechargement-des-fichiers#embargo) : les références de votre article sont visibles par tous mais le fichier ne le sera qu’à l’expiration de l’embargo.
Vous pouvez rattacher vos publications à plusieurs collections (comme des vases communicants…par exemple si vous déposez dans HAL-AMU, cela sera reversé dans HAL-SHS et inversement)
https://hal.archives-ouvertes.fr/DICE
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/
https://hal-univ-tln.archives-ouvertes.fr//
https://halshs.archives-ouvertes.fr/LABEXMED
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo#JORFARTI000033202841
https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/
http://bulac.hypotheses.org/5136
http://www.gouvernement.fr/action/pour-une-republique-numerique