Édité aux
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Actes du colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université.
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Patrick Gaïa et Maria Gudzenko (dir.)
La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, qui implique une interaction permanente entre les institutions européennes et nationales, peut induire de véritables rapports de force et nuire au dialogue attendu. La Cour européenne des droits de l’homme repousse en permanence les limites de l’interprétation de certains droits, entraînant le mécontentement, parfois la confrontation assumée des États membres. Or, le caractère discrétionnaire des choix dont ils disposent pour trouver les moyens appropriés d’exécution des arrêts, pouvant permettre de concilier leur droit interne avec les obligations conventionnelles, s’avère en pratique limité, le refus d’exécuter un arrêt ou son exécution imparfaite étant considérés comme une violation du texte conventionnel. Une telle situation met en exergue l’inégalité des positions de chacune des parties au dialogue, qui s’est d’ailleurs accentuée ces deux dernières décennies grâce au développement exponentiel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et au renforcement, en conséquence, de son autorité.
Dans ce dessein, de nombreuses questions se posent. Comment les acteurs concernés doivent-ils gérer les risques générés par les interférences entre les systèmes constitutionnel et conventionnel de protection des droits et libertés ? Est-il toujours pertinent de parler de complémentarité et de « déverticalisation » des rapports, supposant le recours à des techniques et méthodes axées sur le principe de la coopération et de la conciliation ou, au contraire, le prisme hiérarchique doit désormais être vu comme la nouvelle perspective de régulation afin de garantir l’efficacité du système conventionnel ?
Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issues d’une journée d’étude organisée à Aix-en-Provence le 23 avril 2021, mettent en exergue la présence d’un véritable tournant, au niveau des rapports entre les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, de la question de l’autorité du droit conventionnel et de la disposition des États parties à en tenir compte comme preuve d’adhésion au projet commun de défense des droits et libertés.
Mars 2023
ISBN : 9782731412673
Nombre de pages : 264
sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Xavier Magnon
À l’occasion du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité, le colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence en 2018 entend non seulement mesurer comment les juges se sont emparés de cette nouvelle procédure contentieuse, mais aussi et surtout apprécier comment cette nouvelle procédure a contribué à reconfigurer l’architecture juridictionnelle française. Nombreux sont les juges concernés : le Conseil constitutionnel, évidemment, tout comme les autres juridictions qui s’inscrivent dans la mécanique QPC, que ce soit de façon directe, s’agissant des cours suprêmes et des juridictions du fond, ou, de manière indirecte, tout particulièrement avec les juridictions européennes, qu’il s’agisse de la Cour européenne des droits de l’homme et ou de la Cour de justice de l’Union européenne.
En effet, la question prioritaire de constitutionnalité a jeté un nouvel éclairage sur les relations entre juges, rapports entre ordres juridictionnels et au sein d’un même ordre juridictionnel : les relations entre la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont parfois été particulièrement tendues avec, en arrière-plan, la question de l’émergence d’une éventuelle cour suprême et celle des conflits d’interprétation que celle-ci porte sur la loi ou sur la Constitution ; au sein d’un même ordre juridictionnel, la QPC a pu être perçue comme un moyen pour le « petit juge » de concurrencer voire de défier les juridictions suprêmes. La question prioritaire de constitutionnalité invite également à interroger la place du juge constitutionnel au sein de l’agencement juridictionnel européen, à la coexistence des juges nationaux et des juges européens, à l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité ou encore au désormais classique, bien qu’évanescent, « dialogue des juges ».
De manière substantielle, les actes du colloque s’inscrivent dans une réflexion plus générale sur les rapports entre les juges en France et sur la notion même de pouvoir juridictionnel. Cet ouvrage a pour ambition d’analyser voire de repenser la répartition des rôles entre les juges - juges constitutionnels, ordinaires, européens – mais également de réfléchir à l’unité du pouvoir juridictionnel, à partir de perspectives théorique, contentieuse et comparée.
Décembre 2020
ISBN 9782731411881
202 pages
sous la direction de Nataşa Danelciuc-Colodrovschi
La présente publication est le fruit d’une rencontre qui s’est déroulée à Aix-en-Provence le 20 juin 2016 dans le cadre des programmes Mobility Scheme for Targeted People-to-People-Contacts, financé par l’Union européenne, et Global Competitiveness Program, financé par le Gouvernement de la Fédération de Russie.
Opérées dans une approche nationale et comparée, les études réunies dans cet ouvrage ont cherché à évaluer les différences d’approche des questions relatives au contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels français, russes, biélorusses et moldaves, aux évolutions et aux limites de ce contrôle, en soulignant l’originalité, voire l’irréductibilité des régimes et des systèmes.
Au-delà des usages des concepts et des catégories d’analyse, les intervenants se sont particulièrement intéressés aux effets du mouvement de démocratisation de l’accès au juge constitutionnel, de l’ouverture de l’exercice du contrôle, de l’interprétation de la Constitution, la constitutionnalité de la loi n’étant plus seulement une préoccupation politique, mais une préoccupation citoyenne.
ISBN : 9782731411072
86 pages
2018 trimestre 3
La présidentialisation des institutions régionales
Étude comparée France, Espagne, Italie
Michaël BARDIN
Communément entendue aujourd’hui, la présidentialisation d’un régime, outre la référence classique faite aux régimes dits présidentiels, renvoie à la tendance des régimes parlementaires durant la seconde moitié du XXe siècle à la valorisation des exécutifs. Cette tendance, souvent vérifiée dans ce que l’on a appelé la rationalisation du régime parlementaire, a évolué vers une gradation des pouvoirs au bénéfice de l’exécutif et plus particulièrement de son chef. Cette évolution qui répond à un besoin des gouvernés, après la Seconde Guerre mondiale, d’une responsabilisation dans l’exercice du pouvoir s’accompagne évidemment d’une certaine personnalisation du pouvoir et a pu avoir pour résultat la stabilisation des régimes parlementaires à travers celle des exécutifs.
À l’image des évolutions étatiques, la présidentialisation des institutions régionales est une conséquence des mutations qui ont marqué les régions françaises, espagnoles et italiennes. Les degrés de cette présidentialisation sont assurément extrêmement variables d’un système régional à l’autre car c’est l’histoire de l’État, l’acceptation de la structure régionale et son rôle dans l’organisation étatique qui influencent le plus souvent le rythme et l’ampleur des évolutions.
En tout état de cause, cette présidentialisation des institutions régionales est la réponse choisie, dans des régimes parlementaires différents qui évoluent vers la prépondérance de l’exécutif, pour améliorer la décentralisation et faire face à ses dysfonctionnements.
2018 trimestre 1
ISBN : 9782731410914
Nombre de pages : 460
Droit à un procès équitable en France et en Pologne
Étude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne.
Dagmara Marta RAJSKA
Cet ouvrage est une étude comparative des exigences concernant les tribunaux
et le procès, ainsi que les droits garantis en matière pénale, imposés par l’article 6 de la Convention, et de leur respect en Pologne (membre de la Convention depuis 1991, ratifiée en 1993) et en France (membre de la Convention depuis 1950, ratifiée depuis 1974).
D’une part, ce travail présente les différences et les similitudes entre la France et la Pologne. L’histoire et la tradition du respect des droits de l’homme dans ces deux États sont différentes (par ex. le recours individuel établi en France en 1981 et en Pologne en 1993), mais ils se ressemblent dans les mécanismes de protection des droits de l’homme mis en place et rencontrent les problèmes similaires, comme par exemple la durée excessive de la procédure ou le non-respect du principe de l’égalité des armes.
D’autre part, cette étude permet de vérifier si les organes internes ont bien intégré la jurisprudence de la Cour et, le cas échéant, réparé les violations de la Convention, notamment par des réformes de la loi interne.
Par ailleurs, ce livre a également pour objectif de signaler que l’incidence de la
jurisprudence de la Cour sur les organisations institutionnelles polonaise et française est fondamentale et dépasse la stricte mise en oeuvre de la Convention par les seules juridictions nationales.
2015 trimestre 1
ISBN : 9782731409673
Nombre de pages : 486
Mutations et évolutions des élections présidentielles
Le regard de l'histoire.
Sous la direction de Sophie Lamouroux et Sophie De Cacqueray
Dans la vie politique de la Ve République, l'élection présidentielle constitue un moment décisif. Il s'agit, pour les citoyens français, de désigner « l'homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ».
Mais l'utilisation du suffrage universel direct pour élire le Président de la République n'est pas toujours allée de soi. L'histoire nous enseigne que ce qui est aujourd'hui considéré comme la principale caractéristique de la Ve République est en définitive un choix récent. Le regard de l'histoire sur cette élection permet tout à la fois de se retourner et de se projeter.
L'omniprésence de l'élection présidentielle dans la vie politique française pose alors inévitablement la question du bien-fondé de son déroulement, de la sélection des candidats en passant par le déroulement de la campagne et par le scrutin lui-même.
Enfin, on ne peut envisager d'évoquer l'élection présidentielle sans traiter de son impact sur le fonctionnement de nos institutions.
Et comment ne pas poser la question « tabou » d'une réforme du mode de désignation du chef de l'État comme remède à cette prééminence et à cette omniprésence ?
L'Institut Louis-Favoreu a organisé cette journée d'études décentralisée dans le cadre d'un programme national de l'Association française de droit constitutionnel.
2012 trimestre 4
ISBN : 9782731408515
Nombre de pages : 204
Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité
Sandrine Giummarra, Marc Guerrini
Première partie
Les décisions QPC
Deuxième partie
Les moyens invocables droits et libertés que la Constitution garantit
Normes constitutionnelles incluses sous conditions dans le champ des droits et libertés que la Constitution garantit
Normes constitutionnelles exclues du champ des droits et libertés que la Constitution garantit
Date de parution : 2012 trimestre 2
ISBN : 9782731408171
Nombre de pages : 149
Pouvoir exécutif - Parlement : de nouveaux équilibre 
Sous la direction de Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Marthe Stéfanin
Plus de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan des conséquences de la réforme, de l'apprécier à l'aune des objectifs qui avaient été fixés. Les singularités de la Ve République et les équilibres institutionnels mis en place ont fait leur preuve en assurant la stabilité du régime et des institutions, même en période de cohabitation. Dès lors, en visant un rééquilibrage institutionnel au profit du Parlement tout en préservant les fondements de la Ve République, était-il possible d'aboutir à une réforme efficace ?
Le thème de réflexion établi par l'Association française de droit constitutionnel pour l'année 2009, la forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision constitutionnelle de 2008, a permis de générer plusieurs initiatives locales de réflexion autour de cette problématique. C'est dans ce cadre que se sont tenues à quelques jours d'intervalle deux journées d'études, l'une à Perpignan, l'autre à Aix-en-Provence.
La première, Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement ? Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a eu lieu le 13 décembre 2010. Elle s'est attachée à préciser le cadre général de la réforme sous l'angle de la fonction de contrôle et à en mesurer, en pratique, les résultats.
La seconde, La révision constitutionnelle de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?, s'est tenue le 16 décembre 2010. Elle a mis en lumière non seulement le rééquilibrage entre le Parlement et l'exécutif tel qu'il a été voulu par le pouvoir de révision constitutionnelle, mais également les nouveaux équilibres institutionnels induits, et parfois non prévus, de la réforme.
Il ressort de ces deux journées un certain nombre de questions autour des nouvelles relations, voir des nouveaux rapports, susceptibles de s'établir entre le Parlement et l'exécutif.
2012 trimestre 1
ISBN : 9782731408058
Nombre de pages : 560
Sincérité et démocratie
sous la direction Sophie de CACQUERAY, Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI, Richard GHEVONTIAN, Sophie LAMOUROUX
L’étude des liens entre « Sincérité et Démocratie » ne constitue pas une question largement débattue dans la communauté des juristes d’aujourd’hui, même si elle revient de manière récurrente. Des auteurs connus – anciens ou modernes - ont pourtant réfléchi à cette question et alimenté le débat sans toutefois l’épuiser. En effet, cette notion de sincérité apparaît plus fréquemment qu’il n’y paraît si l’on y prête attention. La notion de sincérité est consubstantielle à celle de démocratie à tel point qu’elle apparaît induite. Une démocratie peut-elle exister si la sincérité en est absente ? Les éléments formels de la démocratie « élections, séparation des pouvoirs, garantie des droits fondamentaux » ne seraient-ils que de vains mots s’ils ne s’accompagnaient pas d’une mise en œuvre « sincère » ? Comment dès lors appréhender la sincérité et quelle place faut-il lui accorder ?
L’Institut Louis Favoreu a souhaité rouvrir le débat sur ces questions sous un angle pluridisciplinaire. Ainsi, les dimensions historiques, sociologiques, politiques et juridiques de la question des rapports entre sincérité et démocratie en matière électorale et parlementaire ont été abordées. Par ailleurs, comme à ses habitudes, l’Institut Louis Favoreu y a adjoint une dimension comparatiste. Le terme de sincérité, présent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis le début de son fonctionnement, se retrouve-t-il dans d’autres États et au sein du Conseil de l’Europe ?
Les communications présentées ont été enrichies par la retranscription des nombreux échanges entre les participants tout au long de la journée.
Date de parution : 2011 trimestre 2
ISBN : 9782731407501
Nombre de pages : 372
Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?
Robert Badinter, Pierre Bon, Anne Courrèges, Laurent Domingo
Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres ! Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent.
Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires. L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce "débat interne" en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.
Date de parution: 2009 trimestre 3
ISBN : 9782731406856
Nombre de pages : 262