Ouvrages, manuels, thèses…


Droit constitutionnel

Otto Pfersmann, Louis Favoreu, Guy Scoffoni, André Roux, Jean-Louis Mestre, Richard Ghevontian, Patrick Gaïa

 

Présentation

 

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique.
Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable.

Enrichi par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française, cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé.
Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République.

« Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière » (AJDA 1998).
« Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).

Cet ouvrage a été rédigé au sein de l'ILF-GERJC (UMR7318 CNRS), à l'initiative de Louis Favoreu †, par des professeurs, appartenant ou ayant appartenu à ce laboratoire : Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, professeurs à l'Université d'Aix-Marseille, Otto Pfersmann, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, André Roux et Guy Scoffoni, professeurs à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

 

Édition 2020

ISBN : 9782247189533

Edition : 09/19 - 22e édition

Dalloz, Précis, 1200 p.


Contentieux administratif

Olivier LE BOT

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2019, avec notamment :
• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

Editeur : Bruylant

6e édition

ISBN : 978-2-39013-230-1

368 p. - Parution : 08/2019


Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law

Audrey BACHERT

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.

Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.
 

1re édition
Tome 150
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
ISBN : 978-2-275-06443-7
570 pages - Parution : 04/2019


Le contrôle de constitutionnalité
des décisions de justice :
une nouvelle étape après la QPC ?

Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI
Caterina SEVERINO (dir.)

Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice.
Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l’objectif affiché par la réforme, à savoir celui d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l’analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité.
L’objectif poursuivi par le colloque était double : d’une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d’autre part, vérifier l’état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s’interrogeant sur ses possibles perfectionnements.

504 p., 4e trimestre 2017
ISBN : 979-10-97578-01-5

L'ouvrage est en open access et peut être consulté ou téléchargé gratuitement


Le guide des référés administratifs
et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif 

Olivier LE BOT

L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative. Cette seconde édition, qui analyse les textes les plus récents et fait état d'une jurisprudence abondante, présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie. Sont ainsi étudiés les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles) et les référés ordinaires (référé-constat, référé-instruction, référé-provision). Sont en outre analysés les référés en matière de passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés particuliers en matière fiscale ainsi que les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques. Les autres référés particuliers (informatique et liberté, étude d'impact, enquête publique...) sont également présentés. L'ouvrage analyse, pour chaque référé, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles de compétence et de recevabilité, les conditions d'octroi du référé, la procédure, les pouvoirs du juge ainsi que les voies de recours ouvertes. L'ouvrage est enrichi de conseils pratiques. Il contient par ailleurs de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que des fiches synthétiques présentant les procédures applicables en fonction des situations rencontrées. Avocats et administrations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une procédure de référé ou agir en défense. L'ouvrage s'adresse en outre aux magistrats administratifs et responsables associatifs.

Editeur : Dalloz - Dalloz guides

2e édition

1000 p. - Parution : 11/2017


La légitimité du contrôle juridictionnel
de la constitutionnalité des lois des États-Unis
Étude critique de l'argument contre-majoritaire

Idris FASSASSI

Préface de Guy SCOFFONI

L'étude porte sur ce que l'on nomme aux États-Unis la « difficulté contre-majoritaire », c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...] C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l'expérience américaine, intéresseront l'ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd'hui. 

Les États-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d'une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches [...] L'auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine « de l'intérieur » qu'une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L'auteur fonde également ses réflexions à l'aune d'une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l'ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l'un des moindres intérêts de cette étude. [...] Il s'agit ainsi, près d'un siècle après le célèbre ouvrage d'Édouard Lambert sur le « gouvernement des juges » d'un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd'hui, une résonance particulière. [...] 

À rebours d'une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d'être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent « majoritaire », au sens où, notamment, elle n'a le plus souvent protégé les minorités que lorsque « la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire ». Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu'une chambre d'enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision « déformée » du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L'auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d'une Cour imperméable aux courants de l'opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue. Récompensé par plusieurs prix [...], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d'appréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. [...]

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

ISBN : 9782247168880

Vol. 165 -  804 p. - Parution : 04/2017


Droits fondamentaux, équilibre budgétaire
et protection juridictionnelle

Sous la direction scientifique d'Elena Simina Tănăsescu et Éric Oliva

Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ».
La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.

Editeur : Institut Universitaire Varenne

Collection : Colloques & Essais

ISBN : 978-2-37032-084-1

Vol. 31 -  228 p. - Parution : 04/2017



Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel

Sophie HUTIER
Docteur en droit public Membre de l'ILF - Gerjc, Aix Marseille Université, UMR 7318 DICE

Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s'immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie.

Sans contrôler l'intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L'intrusion du juge dans l'intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d'achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité.

Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l'efficacité des procédures parlementaires.


La place de l'autorité judiciaire
dans les institutions

sous l'égide de la Cour de cassation

Ci-joint la contribution de Thierry S. RENOUX : Introduction à la problématique

 

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l'étranger, autour d'une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organisé sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s'interroger sur les contours et les enjeux d'une évolution à venir de notre système judiciaire.

De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l'Assemblée nationale a offert ainsi de débattre du mode d'administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l'exécutif, les discussions ont examiné notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d'exigence d'indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions.

Une seconde journée au Sénat était dédiée à la mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire. L'étendue de son rôle a été au coeur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d'une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d'une discussion portant sur la pertinence d'une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il a en outre été débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l'autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l'indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.

Les actes du colloque reproduisent l'ensemble des interventions au cours de ces deux journées : prise de parole des intervenants et débats avec la salle.

 

Contributeurs : Gilles Accomando, Chantal Arens, Claude Bartolone, Philippe Bas, Nicole Belloubet, Geert Corstens, Jacqueline Gourault, Maffias Guyomar, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Fabrice Hourquebie, Jean-Paul Jean, Rémi Keller, Alain Lacabarats, Gérard Larcher, Jean-Yves Le Bouillonnec, Laurent Le Mesle, Dominique Lottin, Bertrand Louvel, Daniel Ludet, Jean-Pierre Machelon, Jean-Claude Marin, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Jacques Mezard, Hélène Piaulat, Odile Pierart, Catherine Pignon, Thomas Pison, Dominique Raimbourg, Thierry Renoux, Alain Richard, Denis Salas, Franck Terrier, Cécile Untermaier, Jean-Jacques Urvoas, Agathe Van Lang.


Code constitutionnel

Textes à jour au 13 septembre 2016.

La collection Codes bleus :
• Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité disponibles à l'achat en version ebook

Cette 8e édition intègre notamment :
• la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente
• quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur )
• une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Sous la direction de Thierry S. Renoux, Michel de Villiers et Xavier Magnon.
Les auteurs : Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Ghérardt, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers.


Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires , par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie privée (renseignement).

La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit.

Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Edition : 09/18 - 19e édition
Auteur(s) : Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva, André Roux


La frontière revisitée. 
Un concept à l'épreuve de la globalisation 

sous la direction scientifique de Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI et Rostane MEHDI

La frontière est sans doute apparue dès l'Antiquité la plus reculée mais elle a changé d'aspect, de fondements et de fonctions avec le temps. Quoi de plus différents des zones tampon séparant les empires que les sas technologiques aujourd'hui mis en place dans les aéroports ?
La fonction majeure de la frontière est de délimiter les souverainetés en séparant les espaces qui constituent le territoire d'un État du territoire d'un autre État. Mais elle est aussi une interface, ce par où transitent les flux commerciaux, culturels et humains. Elle est au point d'équilibre de trois données sociologiques (le territoire, l'État et la Nation) elles-mêmes consubstantiellement liées les unes aux autres.
Cette conception traditionnelle de la frontière est remise en cause aujourd'hui par le phénomène de la globalisation. Si la fonction de délimitation n'a pas disparu, elle est aujourd'hui l'objet de mutations et de processus de production qui en renouvellent le contenu et la portée. Cette journée d'étude avait pour objet de s'interroger à la fois sur la remise en cause des fonctions traditionnelles de la frontière mais également d'étudier précisément certains processus participant ou manifestant les mutations subies. Trois thématiques ont été abordées pour illustrer ce sujet ; elles constituent les trois parties de l'ouvrage sous lesquelles les diverses contributions ont été rassemblées :
tout d'abord l'impact de la mondialisation et de la régionalisation sur la mutation des frontières ; ensuite, une illustration de la porosité des frontières à travers la question du développement et de la garantie des droits fondamentaux ; enfin, le thème de la permanence de la frontière et les questions liées à l'identité face aux phénomènes de migrations et de reconstruction des États.
Editeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-083-4
298 pages - Parution : 08/2016 - 35 €