PRÉSENTATION


Le professeur Xavier MAGNON a pris les fonctions de directeur de l'ILF GERJC le 1er janvier 2018

Laurence GAY, chargée de recherches au CNRS, a été nommée directrice-adjointe


 

 

 

L’Institut Louis Favoreu (ILF), Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC), est sans doute l’un des plus anciens laboratoires de recherche en sciences juridiques qui, à partir de 1984 a été constitué en Unité mixte de recherche (UMR). Il a été fondé en 1976 à Aix-en-Provence par celui dont il porte désormais le nom, le Doyen Louis Favoreu. Aujourd’hui, il fait partie de l’UMR Droit international, comparé et européen (DICE, n° 7318, depuis 2004), à laquelle appartiennent également trois autres entités : le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC, Aix-Marseille Université), le Centre de droit et politique comparés - Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE, Université de Toulon et du Var) et l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines (IE2IA, Université de Pau et des pays de l’Adour).

 

La recherche conduite au sein de l’Institut porte l’empreinte de son fondateur, ayant trait à la fois à la justice constitutionnelle et au droit comparé. En son sein, le Doyen Louis Favoreu aura défendu une nouvelle place de la science du droit constitutionnel parmi les autres disciplines juridiques, en soutenant une approche juridique de la Constitution, alors que celle-ci était considérée comme ne contenant que de vagues principes politiques, dépourvus de portée normative. Cette appréhension de la Constitution en tant que norme juridique a été concomitante avec l’intuition qu’aura eue Louis Favoreu, nourrie de perspectives de droit comparé, de la place qu’allait acquérir le Conseil constitutionnel au sein de la Ve République. La juridicité de la Constitution passe par l’existence d’un juge chargé d’en sanctionner le respect. En conséquence, l’objet « droit constitutionnel » observé par la science qui porte son nom sera non seulement constitué par le droit constitutionnel formel, à savoir le texte constitutionnel formalisé, et par le droit constitutionnel matériel (institutionnel, normatif et substantiel), mais également par le discours du juge constitutionnel sur ces éléments. Pionnier, voire missionnaire d’une nouvelle science droit constitutionnel, Louis Favoreu a ainsi porté en France la parole d’un renouveau de celle-ci par l’intégration dans son objet d’étude de la jurisprudence constitutionnelle, contribuant ainsi à faire du droit constitutionnel une discipline juridique comme les autres.

 

C’est sur cet héritage que repose aujourd’hui l’Institut, ce qui lui a permis, à la fois, de le développer mais aussi de porter autrement encore la science du droit constitutionnel, par une plus grande place accordée à la théorie du droit et à la dimension conceptuelle du droit constitutionnel (La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel, 2017 ; Juge constitutionnel et interprétation des normes, 2017 ; Traditions constitutionnelles nationales, traditions constitutionnelles communes : nouveaux enjeux de l’État de droit en Europe ?, 2019 ; Les enseignements de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel : savoir analyser scientifiquement, penser et imaginer le droit constitutionnel, 2021) et, enfin, par un discours résolument critique sur le discours du juge constitutionnel.

 

L’Institut réunit aujourd’hui une directrice et une chargée de recherches CNRS, 11 professeur.e.s d’université, 7 maîtres de conférences, plus de 70 doctorant.e.s, une ingénieure d’études, une assistante de recherches, 2 responsables administratives, ainsi que des chercheu.r.se.s associé.e.s.

 

La recherche et la production scientifique collectives se concentrent aujourd’hui autour de 4 axes de recherches, étudiés sous l’angle de la justice constitutionnelle et du droit comparé, intégrant de manière pleine et entière les axes de recherches établis par l’UMR DICE (Nouvelles configurations normatives et institutionnelles ; Justice, justices ; Démocratie, État de droit, droits fondamentaux ; Droit, sciences et techniques) :

 

Parmi les différentes manifestations menées au sein de l’Institut, il convient de mettre en évidence deux évènements annuels majeurs : la table ronde internationale de justice constitutionnelle et l’Université d’été/automne de l’ILF.

 

Le premier évènement, qui se tient chaque année à Aix-en-Provence depuis 1985 et qui donne lieu à une publication annuelle au sein de l’Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), réunit près d’une cinquantaine de spécialistes de droit constitutionnel, professeurs et juges constitutionnels, de plus d’une vingtaine de nationalités sur un sujet donné (… Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017, Égalité, Genre et Constitution, 2018, Constitution et environnement, 2019, L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?, 2020, Constitution, libertés et numérique, 2021…). Il permet d’éclairer sous un angle de droit comparé une question contemporaine portant sur la justice constitutionnelle et, plus largement, sur les grandes problématiques actuelles du droit constitutionnel.

 

L’Université d’été/d’automne, succédant, à partir de 2017 (Juge constitutionnel et interprétation des normes, 2017, Populisme et démocratie, 2018, La justice prédictive, 2019, L’opinion publique aujourd’hui. Regards pluridisciplinaires, 2020, Les mutations contemporaines du droit des animaux, 2021…), au Cours international de justice constitutionnelle qui avait lieu alors avant la table ronde internationale, entend saisir une question de société contemporaine pour en retenir une approche pluridisciplinaire. Cette Université est accompagnée d’une Masterclass, réunissant, après un appel à candidature, de jeunes doctorants ou docteurs, sur le sujet retenu. Les journées de l’Université d’été/automne alternent ainsi, sur plusieurs jours, des interventions d’enseignants-chercheurs confirmés représentant différentes sciences sociales, et des ateliers de discussions méthodologique et substantielle avec de jeunes enseignants-chercheurs autour de leur projet d’intervention et d’article écrit. Les deux catégories de contributions font également l’objet d’une publication au sein de l’AIJC.

 

Ces deux manifestations mobilisent un réseau international, non seulement d’enseignants-chercheurs en droit constitutionnel et de juges constitutionnels, avec des liens établis depuis près de 40 ans, mais aussi d’autres chercheurs en sciences sociales, réseau sur lequel l’Institut peut s’appuyer pour organiser des colloques internationaux et mener à bien des projets de recherches.

 

Plusieurs projets de recherches ont été conduits dans le cadre de l’Institut (Parlement et QPC : recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, 2018-2020, Les problèmes de l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de la justice en France et en Biélorussie, 2016-2017, L'évolution du contrôle de constitutionnalité en France et en Biélorussie : quels impacts sur la garantie des droits et libertés fondamentaux ?, 2015-2016, La démocratie en crise ?, 2016-2017, La liberté de manifestation, 2015-2016) et d’autres sont en cours de réalisation (La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l'effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, 2021-2023 ; Démocratie et libertés à l'ère du numérique : vers la e-démocratie de droit (e-DELIB), 2021-2023 ; Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy In European Nations (REGALIEN), 2020-2022 ; Constitutional and European Aspect of Protection of Health. The Fundamental Rights Approach, 2021-2023 ; La participation des citoyens aux projets politiques en France et en Hongrie : entre renouveau démocratique et enjeux constitutionnels, 2021-2022 ; L'Unité européenne face à ses racines constitutionnelles, 2020-2022 ; Le défi citoyen de la démocratie délibérative en France et en Irlande, 2020 ; Rights and democracy: the multilevel system of fundamental rights and the role of constitutional and European courts (CIVIS), 2021-2025 ; Modernisation of master programmes for future judges, prosecutors, investigators with respect to European standard on human rights, 2019-2023).

 

La production doctrinale commune de l’Institut en droit constitutionnel se concrétise, en particulier, par la production de manuels, de Droit constitutionnel (Précis Dalloz et LGDJ) et de Droit des libertés fondamentales (Précis Dalloz), des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (Dalloz) et du Code constitutionnel (LexisNexis), la direction de deux revues l’AIJC (Economica) et la Revue française de droit constitutionnel (Puf) et l'édition et diffusion de la Lettre de l’Est. Deux collections permettent la publication de colloques, non seulement ceux organisés par l’Institut, mais également ceux qui le sont par d’autres centres : les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu et Actes & colloques, toutes deux publiées aux Presses universitaires d’Aix-Marseille.

 

L’Institut accueille enfin trois masters 2 (Droit public fondamental, Pratique des droits fondamentaux et Droit et pratique des contentieux publics), au sein desquels a été créée une Clinique juridique des droits fondamentaux, ainsi qu’un certificat d’université (Droit de l’animal).

 

Les différentes rubriques du site de l’ILF permettront d’éclairer et de compléter cette présentation générale de l’Institut, sur les membres du centre, leur production doctrinale individuelle et les différentes manifestations scientifiques, projets de recherche et ouvrages chapeautés par ses membres, ainsi que sur les différentes formations proposées.