Clinique juridique

 CLINIQUE JURIDIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX
Responsables : Laurence GAY et Ariane VIDAL-NAQUET

Le Master 2 Pratique des droits fondamentaux a été créé en 2018, au titre de la nouvelle offre de formation du contrat quinquennal 2018-2022. Compte tenu de l’intitulé et des objectifs de ce nouveau diplôme, il a paru indispensable d’inclure dans le volume horaire une partie de formation par la pratique, sous la forme d’une clinique juridique. La confrontation des étudiants à des cas réels, leur permettant de mobiliser les connaissances acquises pour aider à résoudre les affaires en cause, est en effet particulièrement formatrice et motivante.

 

Les deux années écoulées confirment la forte implication de ces étudiants, qui ont déjà souvent une expérience associative dans le domaine des droits de l’homme, et dont la candidature au diplôme est majoritairement motivée par le souhait d’une future carrière juridique au service de la défense concrète des droits et libertés. Compte tenu du caractère transversal des problématiques liées aux droits fondamentaux, la clinique a en outre été ouverte aux étudiants d’un autre M2 rattaché à l’ILF-GERJC, le M2 Droit public fondamental, dont les étudiants ont au demeurant fait preuve de la même implication.

 

Un partenariat avec la section départementale de la Ligue des droits de l’homme a permis de prendre contact avec des avocats qui ont soumis des dossiers issus de leurs pratiques professionnelles. Le travail de la clinique a consisté en une aide à l’analyse du dossier et à la recherche des solutions juridiques pertinentes. Il ne s’agissait pas seulement de rappeler l’état du droit sur la question, mais aussi de réfléchir avec les professionnels concernés à des solutions innovantes pour ces contentieux à forte dimension humaine (par exemple, quelle procédure non utilisée à ce jour pourrait-elle permettre de faire avancer la cause ou est-il envisageable, au vu des textes existants, de solliciter du juge la consécration d’un nouveau droit ? etc.). Pour cela, les étudiants étaient doublement supervisés par les avocats ayant soumis les dossiers et des chercheurs et enseignants-chercheurs statutaires de l’ILF-GERJC (Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay et Ariane Vidal-Naquet). À l’avenir, des doctorants du Centre pourront également être sollicités pour participer à cet encadrement.

 

En pratique, les étudiants ont rencontré les avocats associés à cette formation par l’apprentissage, accédé à des données anonymisées des dossiers. Des groupes ont été constitués sur chaque dossier et des séances visant à faire état de leurs recherches et réflexions ont été régulièrement organisées avec les enseignants supervisant la Clinique. Un rapport final a été rendu par chaque groupe et a donné lieu à une discussion approfondie avec les avocats au cours d’une séance de restitution en fin d’année.

 

Pour l’année universitaire 2019/2020, les dossiers confiés ont porté sur les thématiques juridiques suivantes :

  • Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
  • La prise en charge des mineurs non accompagnés par le département des Bouches-du-Rhône
  • La charte du relogement des personnes évacuées à Marseille
  • Arrêtés de péril, périmètres de sécurité et arrêtés d’insalubrité
  • Droit et accès à l’eau