La Clinique juridique de l'ILF a été créée en 2018, à destination des étudiants du M2 Pratique des droits fondamentaux et Droit public fondamental, afin de leur proposer une "formation par la pratique". La confrontation des étudiants à des cas réels, leur permettant de mobiliser les connaissances acquises pour aider à résoudre les affaires en cause, est en effet particulièrement formatrice, motivante et professionnalisante.
Cette Clinique juridique s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec la section départementale de la Ligue des droits de l’homme et leurs avocats conseils, qui ont soumis aux étudiants des dossiers issus de leurs pratiques professionnelles. Le travail de la clinique consiste en une aide à l’analyse du dossier et à la recherche des solutions juridiques pertinentes. Il ne s’agit pas seulement de rappeler l’état du droit sur la question, mais aussi de réfléchir avec les professionnels concernés à des solutions innovantes pour ces contentieux à forte dimension humaine (par exemple, quelle procédure non utilisée à ce jour pourrait permettre de faire avancer la cause ou est-il envisageable, au vu des textes existants, de solliciter du juge la consécration d’un nouveau droit ? etc.). Pour cela, les étudiants sont doublement supervisés par les avocats ayant soumis les dossiers et des chercheurs et enseignants-chercheurs statutaires de l’ILF-GERJC (Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay et Ariane Vidal-Naquet).
En pratique, la Clinique permet aux étudiants de se confronter à des thématiques particulièrement sensibles en matière de droits et libertés fondamentaux (par exemple le logement opposable, les mineurs non accompagnés), de nouer des relations avec les avocats conseils, de découvrir le rôle des acteurs sur le terrain (notamment les acteurs associatifs), d'approfondir des stratégies contentieuses ou alternatives de règlement des litiges, d'être force de proposition pour certaines solutions juridiques, etc.
Pour l’année universitaire 2022-2023, les dossiers confiés portent sur les thématiques juridiques suivantes :
- Les pratiques policières lors des manifestations. Sous la supervision d'un avocat, les étudiants ont travaillé sur plusieurs questions : la création, à venir, d'un "guide des bonnes pratiques policières" susceptible d'être distribué aux manifestants supposant de résoudre des questions très concrètes (par exemple, dimensions et qualifications des armes susceptibles d'être portées par les policiers), la rédaction d'un référé-suspension contre un arrêté anti-bruit ou encore la participation à la rédaction d'une contribution extérieure déposée devant la Conseil constitutionnel ;
- Les droits de la nature. En collaboration avec l'Association SOS Durance, les étudiants ont travaillés sur plusieurs questions et différents types d'exercice : l'élaboration d'un recours en excès de pouvoir contre un arrêté préfectoral définissant la composition de la Commission locale de l'Eau (CLE), ce qui a conduit les étudiants à faire des recherches sur les critères permettant de déterminer cette composition ; la demande adressée au Préfet de mise en place d'un comité de suivi des activités polluantes d'un affluent de la Durance et le suivi du contentieux pénal concernant cette pollution ; des recherches sur l'intérêt de la reconnaissance de la personnalité juridique à un cours d'eau ou aux écosystèmes relatifs à celui-ci ainsi qu'une présentation vulgarisée de l'état du droit en la matière à destination d'un public non juriste.
Par sa dimension à la fois pédagogique, scientifique et sociétale, la Clinique juridique suscite un intérêt fort de la part de l'ensemble des étudiants qui peuvent ainsi offrir leurs concours aux praticiens du droit qui acceptent d'y participer.