Publications 2023
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2023&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Olivier Le Bot. Régularisation d'un vice d'incompétence par un permis modificatif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 32, pp.1731. ⟨halshs-04223262⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur. Contentieux et Recouvrement, 2023, n°3, 14 p. ⟨halshs-04220768⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04219375⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Rappels et réflexions relatives aux créances liées à la commission d'une infraction par une société faillie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.545. ⟨halshs-04197660⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Utilité de la taxe foncière : les contours de l'approche de la Cour de cassation précisés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.543. ⟨halshs-04197659⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France). PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Veille normative. ⟨hal-04194679⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Sandra, Cécilia et maintenant Coco, des affaires judiciaires qui révèlent les avancées de la personnalité juridique de l’animal en Argentine - Note sur la décision du 22 décembre 2021 du Tribunal de première instance en matière d’infractions pénales de la Cité de Buenos Aires (n° IPP 246466/2021-0). PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Notes de jurisprudence. ⟨hal-04190972⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. Le Haut représentant de la Bosnie-Herzégovine ou la mise en cause de la souveraineté nationale par le droit international. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, Lettre de l'Est, 32 (32). ⟨halshs-04186617⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.259. ⟨halshs-04173393⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04158238⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Dimitri Löhrer. L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.437. ⟨halshs-04146837⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.531. ⟨halshs-04146847⟩ Type de document : ART
- Louis De Fontenelle, Marie Lamoureux. Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1173. ⟨halshs-04139112⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection. Dalloz Actualité, 2023. ⟨halshs-04132349⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04130758⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Loi retraites, une analyse constitutionnelle critique. Les Possibles, 2023, 36. ⟨hal-04116400⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04126265⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.398. ⟨halshs-04118395⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.397. ⟨halshs-04118394⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française". Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, 2023/1, pp. 283-318. ⟨halshs-04130864⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda). L'Observateur des Nations Unies, 2023, 53 (2022-2), pp.309-325. ⟨hal-04121653⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Référendum et euthanasie, une question insoluble. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, A paraître, 15-16. ⟨hal-04081744⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Vérité et mensonges, propos introductifs. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 42. ⟨hal-04118077⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Part et départ nécessaires du mensonge. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 42. ⟨hal-04126620v2⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. L'étrange destin de la charte de l'élu local. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.256. ⟨halshs-04100582⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04098545⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 19, pp.938. ⟨hal-04097006⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier. Dalloz Actualité, 2023, 3 p. ⟨halshs-04097000⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.. Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04064183⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD. Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04063803⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances. Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463. ⟨halshs-04086419⟩ Type de document : ART
- Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Yannick Joseph-Ratineau, Jean-François Kerléo, Guillaume Hézard. Atteintes à la probité : données, diagnostic et recommandations. Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.169. ⟨halshs-04085220⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Besoin d'Etat, envie d'expertise publique. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 13, pp.633. ⟨halshs-04062612⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien. Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.224. ⟨halshs-04054123⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Jean Domat, Trattato dell leggi / Roberto Calvo, Scienza e valori della legislazione civile. Diritti della persona, positivismo giuridico e antiebraismo. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.218. ⟨halshs-04057955⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. La Nouvelle Déontologie Publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.121. ⟨halshs-04045015⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.523. ⟨halshs-04027962⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.199. ⟨halshs-04014672⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Mesures conjoncturelles – La protection des consommateurs - La protection des particuliers. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.15. ⟨halshs-03999329⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Démarches du pétitionnaire Demande injustifiée de pièces et décision implicite d'acceptation. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.137. ⟨halshs-03999339⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-03998283⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques. Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.288. ⟨halshs-03973748⟩ Type de document : ART
- Di Adriano Evangelisti, Adriano Evangelisti. Considerazioni generali sulla tutela degli animali introdotta in Costituzione a partire da determinate consuetudini sociali.. Astrid Rassegna, 2023, Astrid Rassegna, 367 (2/2023). ⟨halshs-03965143⟩ : ART
- Julien Dubarry. Guerre et pandémie : l'article 1195 du code civil et la « résiliation-réfaction ». Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.5. ⟨halshs-03932927⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy. La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit. Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.52. ⟨halshs-03927802⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 133, pp. 193-211. ⟨hal-04011253⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien. Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.224-230. ⟨halshs-04065320⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Concertation, parlementarisme présidentialisé et démocratie bloquée. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître, 43. ⟨hal-04131954⟩ Type de document : ART
- Pascale Ricard. Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ?. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 323, pp.283-288. ⟨hal-04159032⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. "Enjeux et perspectives des interventions structurelles 2021-2027". Revue du droit de l'Union européenne, A paraître. ⟨hal-04014718⟩ Type de document : ART
- Pascale Ricard. Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montreal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ?. Annuaire français de droit international, A paraître, 2023. ⟨hal-04170465⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques. Recueil Dalloz, 2023, 2023 (5), pp.288. ⟨halshs-04065323⟩ Type de document : ART