Publications 2017
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2017&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Mirela Kampitsi. Dignité et Propriété face à l’intérêt public en Europe à la lumière de l’expérience grecque : quel contrôle juridictionnel de la politique budgétaire en temps de crise ?. Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017. ⟨hal-01792680⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 44, pp.2540. ⟨halshs-02220964⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Chronique de droit de l'énergie (juin 2016-juin 2017). Les Petites Affiches, 2017, 2017 (252), pp.5 à 23. ⟨hal-01790062⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Modalités de contestation d’une saisie-attribution. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01671020⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire. Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523-2527. ⟨hal-01691653⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire. Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523. ⟨halshs-02453665⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. The Evolution of International Arbitration. By ALEC STONE SWEET and FLORIAN GRISEL. Journal of International Economic Law, 2017, 20 (4), pp.979-983. ⟨hal-04520439⟩ Document type : ART
- Tatiana Disperati. La rénovation de la procédure d’exécution des décisions du Conseil d’État et des JAS, une recherche de l’effectivité du droit au juge . Droit administratif, 2017. ⟨hal-01841133⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.452. ⟨halshs-02227210⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.449. ⟨halshs-02227209⟩ Type de document : ART
- Julien Padovani. Quelle conciliation entre droits fondamentaux et ordre public dans le cadre de l'état d'urgence ? À propos de la décision n°2017-635 QPC du 9 juin 2017. Revue française de droit constitutionnel, 2017. ⟨hal-01829879⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2246. ⟨halshs-02220944⟩ Type de document : ART
- Bérénice Bauduin, Julien Dubarry. Fallait-il lire les promesses d'embauche au prisme du nouveau droit commun des contrats ?. Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2289. ⟨halshs-02215953⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01634388⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2017. La lettre juridique [Lexbase], 2017. ⟨halshs-01631524⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Recouvrement des amendes forfaitaires majorées : Incompétence du juge de l’exécution. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01631523⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Patrick Gielen. La notion de créance incontestée au sens du règlement (CE) n°805/2004 “titre exécutoire européen” : examen croisé des jurisprudences de la Cour de cassation belge et de la C.J.U.E. . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, n° 1-2/2017, pp. 303 - 309. ⟨halshs-01648357⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 2017, pp.étude 25. ⟨hal-01790048⟩ Type de document : ART
- Claire Lajaunie, Calvin Wai-Loon Ho. Pathogens collections, biobanks and related-data in a One Health legal and ethical perspective. Parasitology, 2017, pp.1 - 8. ⟨10.1017/S0031182017001986⟩. ⟨halshs-01651761⟩ Document type : ART
- Albane Geslin, Guillaume Le Floch. "Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2016-2017". Journal du droit international (Clunet), 2017. ⟨halshs-01808871⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01617763⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : conditions relatives à la déclaration des créances inscrites sur le bien saisi . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01615177⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : publication du commandement non assimilable à une inscription d’hypothèque judiciaire sur l’immeuble saisi . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01614521⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : autorité de la chose jugée attachée au jugement d’orientation . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01609853⟩ Type de document : ART
- Aurélie Mahalatchimy, Alex Faulkner. The emerging landscape of reimbursement of regenerative medicine products in the UK: publications, policies and politics. Regenerative Medicine, 2017, pp.611 - 622. ⟨10.2217/rme-2017-0041⟩. ⟨halshs-01609518⟩ Document type : ART
- Olivier Le Bot. Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1826. ⟨halshs-02220909⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Délai de péremption du commandement valant saisie immobilière : motifs de suspension ou de prorogation . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01593277⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le référé-liberté au secours du recours DALO ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 31, pp.1784. ⟨halshs-02220904⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.278. ⟨halshs-02227199⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. De quelques implications déontologiques de la nouvelle Assemblée nationale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.306. ⟨halshs-02227201⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La lutte contre l'optimisation fiscale permet-elle de déroger à la règle selon laquelle l'impôt doit porter sur une ressource dont dispose le contribuable ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.276. ⟨halshs-02227198⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.721. ⟨halshs-02243642⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. Balancing Investors' Rights with Environmental Protection in International Investment Arbitration: An Assessment of Recent Trends in Investment Treaty Draffing. International Lawyer, 2017, 50 (3), pp.529-584. ⟨hal-04520389⟩ Document type : ART
- Julien Dellaux. La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée. Revue juridique de l'environnement, 2017. ⟨mnhn-03190569⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. De l'application du principe d'égalité en matière pénale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXII, pp.875-881. ⟨hal-01691659⟩ Type de document : ART
- Claire Lajaunie, Pierre Mazzega, Serge Morand. La gouvernance santé-environnement, un problème multi-niveaux. La vie de la recherche scientifique, 2017. ⟨halshs-01653115⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Assignations à résidence de plus d'un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 25, pp.1464. ⟨halshs-02220885⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Clause de médiation préalable et accomplissement d’une mesure d’exécution forcée . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01558798⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01558080⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : paiement des frais de poursuite par l’acquéreur . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01557675⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. La politique migratoire de l'Union à l'épreuve des crises. Les cahiers de la fonction publique, 2017. ⟨halshs-01790643⟩ Type de document : ART
- Max Gounelle, Matthieu Gounelle. Météorites et droit des relations internationales. Revue générale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.5-32. ⟨hal-04028420v2⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Bénéfice d’une procédure de surendettement et qualité d’associé d’une SCP. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01540228⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. La mondialisation, vecteur de la circulation des solutions juridiques . Misión Jurídica : Revista de derecho y ciencias sociales, 2017, 10 (12), pp.47-67. ⟨hal-01731225⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisine d’une commission de surendettement et interruption des délais de forclusion . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01539378⟩ Type de document : ART
- Thierry Renoux. La justice dans le débat démocratique - L'autorité judiciaire, un service public ?. Les Cahiers de la justice, 2017, 02, pp.331. ⟨halshs-02226711⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 : Précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d’exécution . Lexbase Droit privé, 2017, Lexbase Hebdo n°701, édition privée, 8 juin 2017 (n°Lexbase : N8592BW7). ⟨halshs-01534842⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L'accord de Paris sans Washington, un éléctrochoc positif. The Conversation France, 2017, https://theconversation.com/laccord-de-paris-sans-washington-un-electrochoc-positif-78809. ⟨halshs-01675551⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ? . Revue africaine des huissiers de justice, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48. ⟨halshs-01567736⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Entrée en application du règlement (UE) n°655/2014 : La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est arrivée ! . L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2017, pp. 14-18. ⟨halshs-01545109⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Новый правовой инструмент обеспечения эффективнoсти европейских стандартов принудителыного исполнения: применение Рекомедаций по эффективной практике Советом Европы . Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2017, Вестник гражданского процесса / Herald of Civil Procedure №3 2017, pp. 188-203. ⟨halshs-01549592⟩ : ART
- Guillaume Payan. Inwerkingtreding van de Verordening (EU) Nr. 655/2014: De nieuwe Europese procedure voor conservatoir beslag op bankrekeningen is een feit !. De Gerechtsdeurwaarders, 2017, pp. 14-18. ⟨halshs-01545113⟩ : ART
- Guillaume Payan. Responsabilité de l’huissier de justice et exercice de son droit de rétention . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01528668⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Perquisitions administratives : le régime des saisies de données globalement conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.121. ⟨halshs-02227185⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement : bonne foi du débiteur et omission de déclaration lors d’une demande antérieure. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01526335⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Justice du XXIe siècle : nouvelle limitation du rôle du juge en matière de surendettement. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01523029⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56 (2017/2), pp.33-43. ⟨hal-01717856⟩ Type de document : ART
- André Roux. Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle : développements récents. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.341-348. ⟨hal-01832814⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La nouvelle procédure (française) simplifiée de recouvrement des petites créances : considérations comparatives . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, Ius & Actores, Larcier, 2016/3, pp. 149-162. ⟨halshs-01524291⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. La loi électorale après le contrôle de la Consulta : que reste-t-il de l’Italicum ?. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.27-30. ⟨hal-01729398⟩ Type de document : ART
- Maty Konte, Joice Ferreira, Sandrine Maljean-Dubois, Shobhakar Dhakal. Yes, climate change matters: international scientists appeal to Trump on his first 100 days. The Conversation France, 2017, https://theconversation.com/yes-climate-change-matters-international-scientists-appeal-to-trump-on-his-first-100-days-75619. ⟨halshs-01675555⟩ Type de document : ART
- Priscilla Jensel Monge. La campagne présidentielle sur Internet : une illusion démocratique. Les Petites Affiches, 2017, Battre la campagne, 79, pp.13-16. ⟨hal-01573338⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Commandement de payer à fin de saisie-vente non suivi d’exécution : absence de caducité. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01502722⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Compétence du juge de l’exécution et action en responsabilité . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01501874⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp. 7-9. ⟨halshs-01518774⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. A new legal instrument to ensure effective European standards on enforcement of judicial decisions: Adoption of a Good Practice Guide by the Council of Europe . Kazan University Law Review, 2017, Volume 2, Spring 2017, Number 1, pp.55-69. ⟨halshs-01495283⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Pluralité de titres exécutoires fondant la même créance et interruption du délai de prescription. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01492542⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Inscription d’une hypothèque par le prêteur et qualification de commencement d’exécution . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01492057⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Réformer l'État : un vœu pieux ? Les vicissitudes du régionalisme différencié en Italie : « il faut que tout change pour que rien ne change ». Mélanges Claude Devès, 2017. ⟨hal-01468938⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2016 -décembre 2016. Recueil Dalloz, 2017. ⟨hal-04015362⟩ Type de document : ART
- Eric Oliva. La conception de l'autonomie financière locale quel contenu? quelle effectivité?. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, L'autonomie financière des collectivités locales, 2017 (2), pp.13. ⟨10.3166/gfp.2017.00024⟩. ⟨halshs-01516264⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01481948⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (2 rész). Executio, 2017, VI. (uj) évfolyam,1 szam, március 2017 pp. 30-33. ⟨halshs-01520363⟩ : ART
- Dominique Nazet-Allouche. Les droits européen et français des eaux usées : l'interaction. les Notes du Pôle, 2017. ⟨hal-01464061⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires ». Revue électronique DICE, 2017. ⟨hal-01468939⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 04, pp.653. ⟨halshs-02227173⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance . La lettre juridique [Lexbase], 2017, n°Lexbase : N6571BWB. ⟨halshs-01474910⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. La tutela delle coppie di persone dello stesso sesso nella giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo . DPCE Online, 2017, 27 (3/2016). ⟨hal-01729485⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ?. La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11. ⟨hal-01465854⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Le principe d'effectivité de la sanction pénale. LGDJ, 2017, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Les nouveaux principes de la matière pénale (XXVII), pp.101-126. ⟨halshs-01515830⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. La question des limites à l’immunité des représentants de l’État devant la Commission du droit international. L'Observateur des Nations Unies, 2017, 43 (2), pp. 177-188. ⟨hal-03216671⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. Nouveaux développements relatifs à l’article 98-1 du Statut de Rome. Revue québécoise de droit international, 2017, Hors-série décembre 2017, pp. 125-141. ⟨hal-03216668⟩ Type de document : ART
- Sophie de Cacqueray. « L’imperméabilité du droit constitutionnel au serment d’Hippocrate ». Les Cahiers de l’Institut L. FAVOREU, 2017, 7. ⟨hal-01463731⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. Le "burkini" au Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, 2017, Novembre-décembre 2016 (6), pp.1227-1233. ⟨halshs-01471942⟩ Type de document : ART
- Louis Balmond. Les premiers pas de l’administration Trump au Conseil de sécurité des Nations unies. Paix et sécurité européenne et internationale, 2017, 2017 (7). ⟨hal-01834305⟩ Type de document : ART
- Julie Tribolo. "La théorie de la fonction promotionnelle du droit de Norberto Bobbio : contribution au débat sur la juridicité du droit international". Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, vol. 2017-4, pp. 1349-1378. ⟨hal-01790356⟩ Type de document : ART
- André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, pp.223-240. ⟨hal-01969055⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. " Complex is beautiful " . What role for the 2015 Paris Agreement in making the Effective Links within the Climate Regime Complex?. Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2017, pp. 21-30. ⟨halshs-01770372⟩ Document type : ART
- Sylvie Schmitt. Les voies de recours en matière de dommage environnemental. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11 (1), pp.14. ⟨hal-01792029⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Pour un bilan de la "méthode Renzi" ou "l'ennemi dans le miroir". La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp. 30-32. ⟨halshs-01702396⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Réglementation française du droit d’asile. Lamy mobilité internationale, 2017. ⟨hal-03976503⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé. La progressive harmonisation des règles du procès environnemental: manifestation de l’émergence d’un droit global?, . Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2017. ⟨hal-01829820⟩ Type de document : ART
- Sophie Grosbon. Le Chapitre 'Commerce et environnement' de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) face à l'urgence climatique. Annuaire français de droit international, 2017, 63, pp.577-600. ⟨10.3406/afdi.2017.5397⟩. ⟨hal-04336090⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2017, 112 (4), pp.1005-1034. ⟨hal-03633278⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Climat. La COP 22 de Marrakech, une conférence d’étape avant les prochaines échéances. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 1. ⟨halshs-01675532⟩ Type de document : ART
- Louis Balmond. La politique étrangère de la Fédération de Russie à travers les résolutions récentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Paix et sécurité européenne et internationale, 2017, 2016 (5). ⟨hal-01834275⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Réglementation française de l’immigration. Lamy mobilité internationale, 2017. ⟨hal-03992870⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.14. ⟨hal-01792649⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Chronique législative. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.452-461. ⟨hal-01612963⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2017, 09, pp.470. ⟨halshs-01843807⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Les partis politiques et l’outil numérique. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, 163 (4), pp.43-54. ⟨10.3917/pouv.163.0043⟩. ⟨halshs-01818358⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. La désignation des candidats à la présidence, entre partis politiques et citoyens : la nécessité d’un encadrement juridique des primaires ouvertes ? . Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître, 32. ⟨hal-01729387⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Habemus legem ! L’Italie se dote (enfin) d’une nouvelle loi électorale. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11, pp.25-27. ⟨hal-01685127⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, pp.449-478. ⟨hal-01969049⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi, Chiara Paiano, Clio Bouillard, Feriel Louis, Romain Foucart, et al.. MEHDI (R.) (sous la responsabilité de), « Chroniques : Conseil européen et Conseil de l’Union européenne ». Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017. ⟨hal-03794485⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Eurovision 2017 : paillettes sur scène et guerre en coulisses. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2017, 9/10, pp.22-27. ⟨halshs-01741397⟩ Type de document : ART
- Emmanuelle Rial-Sebbag, Aurélie Mahalatchimy, Anne-Marie Duguet. Cells’ safety in the European towards an Ethical Safety. International Journal of Bioethics, 2017. ⟨halshs-01743811⟩ Document type : ART
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