Publications 2024
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- Olivier Le Bot. La possibilité d'agrandir une construction existante dans une commune littorale. Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.781. ⟨halshs-04695497⟩ Type de document : ART
- Denise Teixeira de Oliveira. Constitution et Guerre. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2024. ⟨hal-04621001⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (UE) n°650/2012 "Successions internationales" : choix de la loi applicable par un ressortissant d’un État tiers, en présence d’une convention internationale préexistante. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, avril-juin 2024 (2), pp. 188-191. ⟨halshs-04666844⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Anne-Lou Randegger, La donation indirecte – Recherches sur l'instrumentalisation de sa qualification. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.520. ⟨halshs-04667338⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (UE) n°650/2012 "Successions internationales" : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, avril-juin 2024 (2), pp. 186-188. ⟨halshs-04666837⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations du travail issue de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un dispositif efficace et équitable. Diritti Lavori Mercati International, 2024, special Issue : The Labour Process Fifty Years Later : a Comparative Perspective (dir. M. ESPOSITO et S. RUSCIANO), pp. 145-176. ⟨halshs-04665197⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Les recours en matière de CRPC. Actualité juridique Pénal, 2024, 07, pp.367. ⟨halshs-04653119⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : choix de la loi applicable par un ressortissant d'un État tiers, en présence d'une convention internationale préexistante. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.188. ⟨halshs-04654864⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.186. ⟨halshs-04654863⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Animal Law in France: Positive law, prospective law and learning the law of the living. Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, pp.24-34. ⟨hal-04653254⟩ Document type : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Le droit des animaux en France : Droit positif, droit prospectif et appréhension du droit du vivant. Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, pp.24-34. ⟨hal-04653243⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : éléments de nature juridique dans le procès-verbal de description des lieux. Dalloz Actualité, 2024, 2 p. ⟨halshs-04647195⟩ Type de document : ART
- Chloé Kreuder. Les "crimes d'honneur" devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Revue Doctorale de Droit de La Sorbonne, 2024, 6 (2). ⟨hal-04687111⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Précision sur la fonction de liste de l'article L. 622-6 du code de commerce en matière de déclaration de créance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 06, pp.404. ⟨halshs-04605113⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet. The Council of Europe’s Underrated Role in Fostering Equitable Access to Quality Health Care in Times of Pandemic. Health and Human Rights, 2024, 25 (1), https://www.hhrjournal.org/2024/04/the-council-of-europes-underrated-role-in-fostering-equitable-access-to-quality-health-care-in-times-of-pandemic/. ⟨hal-04520860⟩ Document type : ART
- Amandine Fenner. Note de jurisprudence. CJUE, 7 mars 2024, Roheline Kogukong e. a. (localisation de placettes-échantillons), aff. C- 234/22, ECLI : EU : C : 2024 : 211.. Revue juridique de l'environnement, 2024, 49 (2), pp.504-507. ⟨hal-04699117⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Les conditions d'une contribution légitime de la Convention sur la fin de vie (CCFV) à une législation sur la fin de vie. Civitas Europa, 2024, La Convention citoyenne sur la fin de vie. La "Mort souhaitée" entre hétéronomie et autonomie, 52, pp.59-78. ⟨hal-04694509⟩ Type de document : ART
- Julien Couard. La liberté religieuse dans le champ des données personnelles. Recueil Dalloz, 2024, 19, pp.922. ⟨halshs-04579507⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Souveraineté et peine de mort de Jean Bodin à John Locke. Enquête sur les apories théoriques de l’abolitionnisme pénal. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04567814⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Propos introductifs. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04567813⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Les exécutions extrajudiciaires : quand la volonté tient lieu de raison. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04567797⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Renouveau du droit français du recouvrement des pensions alimentaires : quelles incidences sur la théorie générale de l’exécution ?. Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2024/1, pp. 8-38. ⟨halshs-04578821⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Mise à l’écart de l’immunité d’exécution internationale : un régime juridique (toujours) en quête de prévisibilité et de cohérence. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, mars-avril 2024 (n°2), pp. 10-17. ⟨halshs-04566247⟩ Type de document : ART
- Ornella Seigneury. Résumé de thèse : Ornella SEIGNEURY, Du droit à l’environnement au droit au développement durable. Contribution à l’étude du renouveau des droits fondamentaux, Thèse de droit public (CNU 02), sous la direction de Carine DAVID, soutenue le 2 avril 2024 à Aix-Marseille Université.. Revue juridique de l'environnement, 2024, 3, pp.755. ⟨hal-04663206⟩ Type de document : ART
- Marie Glinel. Le revers d'une trop large définition de l'embryon transgénique. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 15, pp.867. ⟨halshs-04552593⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio, Romain Tiniere. Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux. Revue de l'Union européenne, 2024, 677, pp.196. ⟨halshs-04533338⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie conservatoire des navires : clarification des règles de publicité. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 16-17. ⟨halshs-04530881⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Proportionnalité de l’astreinte liquidée : précisions utiles. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 26-28. ⟨halshs-04530897⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie sur aéronefs : recodification et consécration de la compétence du JEX. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 17-19. ⟨halshs-04530885⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. CRPC et pourvoi pour excès de pouvoir : quand le recours vient au secours du magistrat. Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.152. ⟨halshs-04515624⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. La protection de l’investisseur contre l’expropriation de droits miniers pour motifs environnementaux ou climatiques. Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2024, 2023 (4). ⟨hal-04520221⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. From Fact to Applicable Law: What Role for the International Climate Change Regime in Investor-State Arbitration?. The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2024, pp.1-36. ⟨10.1017/cyl.2024.2⟩. ⟨hal-04520187⟩ Document type : ART
- Florence Reille. Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : enfin la réponse de la haute Cour. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 03, pp.208. ⟨halshs-04492651⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.441. ⟨halshs-04486781⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (UE) n°655/2014 "OESC" : procédure d’astreinte et notion de "décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 2023/4, pp. 733-737. ⟨halshs-04495487⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS. Revue Europe, 2024, 3. ⟨hal-04488572⟩ Type de document : ART
- Amandine Fenner. Note de jurisprudence. CJUE, 23 novembre 2023, Right to know / An Taoiseach, aff. C84-22, ECLI:EU:C:2023:910.. Revue juridique de l'environnement, 2024, 49 (1), pp.239-241. ⟨hal-04699102⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija. Revue Europe , 2024, 3. ⟨hal-04488592⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion. Revue Europe , 2024. ⟨hal-04488575⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission. Revue Europe, 2024, 3. ⟨hal-04488566⟩ Type de document : ART
- Amandine Fenner. Note de jurisprudence. CJUE, 7 décembre 2023, Latvijas valsts meži, aff. C-434/22, ECLI:EU:C:2023:966.. Revue juridique de l'environnement, 2024, 49 (1), pp.241-243. ⟨hal-04699340⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Échec de la CRPC et information judiciaire : faute avouée n'est pas totalement effacée. Actualité juridique Pénal, 2024, 02, pp.102. ⟨halshs-04473646⟩ Type de document : ART
- Baudouin Dupret, Jean-Noël Ferrié, Montassir Nicolas Oufkir, Alexis Blouët. « Ceci n’est pas une pipe ! ». Normalité judiciaire et oblitération de l’évidence dans une affaire marocaine de terrorisme islamiste. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2024, N° 114-115 (2), pp.331-358. ⟨10.3917/drs1.114.0331⟩. ⟨hal-04502556⟩ Document type : ART
- Adriano Evangelisti. La dernière réforme du règlement du Sénat français. Astrid Rassegna, 2024, Astrid Rassegna, 368 (3/2024). ⟨halshs-04484434⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 « OESC » : procédure d'astreinte et notion de « décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.733. ⟨halshs-04469963⟩ Type de document : ART
- Sabrina Dupouy. "La Nature, sujet de droit". Confluence des droits_La revue, 2024, n° 2. ⟨hal-04472743⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1400-45 : PROCÉDURES PARTICULIÈRES. – Régimes de protection des majeurs ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024. ⟨hal-04583292⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis". Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2023/2, pp. 429-448. ⟨halshs-04447612⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Commission européenne remplace le montant de l’amende initialement infligée à une entreprise afin de sanctionner les pratiques de restrictions non déguisées commises sur le marché des puces informatiques (Intel). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2024. ⟨hal-04543897⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission de sanctionner l’opérateur historique pour refus d’accès à des infrastructures gazières stratégiques en Bulgarie (Bulgarian Energy Holding). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2024. ⟨hal-04543845⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. RIP en eaux troubles. Revue française de droit constitutionnel, 2024, 136-2023, pp.992-1010. ⟨halshs-04681867⟩ Type de document : ART
- Alexis Blouët. Review of Baudouin Dupret Positive Law from the Muslim World: Jurisprudence, History, Practices. International Journal of Constitutional Law, 2024, 22 (4). ⟨hal-04139000v2⟩ Document type : ART
- Valerie Michel. Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD. Revue Europe, 2024, 1. ⟨hal-04343166⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, n°277, pp. 4-5. ⟨halshs-04376058⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. L'environnement, les générations futures et les autres peuples. Nouvelles avancées de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et nouvelles attentes. Corti supreme e salute, 2024, 1, pp.1-17. ⟨halshs-04644132⟩ Type de document : ART
- Julien Vachey. « Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consécration de nouveaux droits. Introduction aux travaux de l’atelier n° 3 ». Rivista Gruppo di Pisa, A paraître, Quaderno n° 6. ⟨hal-04583564⟩ Type de document : ART
- Xavier Cabannes. De quelques considérations générales et périssables sur les finances militaires liées à la guerre et du cas particulier de la guerre en Ukraine. Confluence des droits_La revue, 2024, 12/2023. ⟨hal-04551194⟩ Type de document : ART
- Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, Yann Gbohignon Doué, et al.. Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, Chron. 11. ⟨hal-04527605⟩ Document type : ART
- Pascale Ricard. L’articulation entre le droit spécial de l’AIFM et le nouvel Accord ’BBNJ’ en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine. La Revue maritime, 2024, 527. ⟨hal-04363768⟩ Type de document : ART
- Romain Le Boeuf. Droit de la paix et droit de la guerre : que reste-t-il du temple de Janus ?. Confluence des droits_La revue, 2024. ⟨hal-04549814⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie. Lien social et Politiques, 2024, 92, pp.58-79. ⟨10.7202/1112803ar⟩. ⟨halshs-04681992⟩ Type de document : ART
- Romain Le Boeuf. Guerre et constitution : le point de vue du droit international public. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2024. ⟨hal-04549858⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet. Du droit à la protection de la santé à celle d’ "une seule santé" ? Les leviers de l’approche One Health en droit du Conseil de l’Europe. Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, In press, janvier-décembre 2023 (21). ⟨hal-04520855⟩ Document type : ART
- Julien Giudicelli. Le songe de l'exil, le rêve de l'asile. Europe. Revue littéraire mensuelle, A paraître. ⟨hal-02435881⟩ Type de document : ART
- Nicolas Bareït, Damien Connil. Matières/manières. Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, 6, pp.11-13. ⟨hal-04468321⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. A propos de Le fédéralisme sans l'Etat fédéral d'Adrien Monat. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2024, 45. ⟨hal-04600323⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Conflit d’attributions entre Conseil supérieur de la Magistrature et Assemblées. Éléments de précision en matière de correspondances impliquant un parlementaire. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2024, XXXIX. ⟨hal-04582860⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Guerre et Constitution au Royaume-Uni. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, A paraître, AIJC-XXXIX-2023 (XXXIX-2023). ⟨hal-04546284⟩ Type de document : ART
- Romain Le Boeuf. Les traités en temps de guerre. Annuaire français de droit international, A paraître, 2023. ⟨hal-04549807⟩ Type de document : ART
- Romain Le Boeuf, Caterina Severino. Propos introductif : la guerre et le droit. Confluence des droits_La revue, 2024. ⟨hal-04549812⟩ Document type : ART