Publications 2010
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2010&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Laurence Gay. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1061. ⟨halshs-02236978⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Espace judiciaire civil européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 04, pp.927. ⟨halshs-02260875⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.601. ⟨halshs-02226823⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique OMC 2009 : l'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce. Revue de l'Union européenne, 2010, 543, pp.677. ⟨halshs-02202586⟩ Type de document : ART
- Hélène Tudela, Sophie Gambardella. Du renouveau dans les activités du Tribunal international du droit de la mer. Annuaire du droit de la mer, 2010, 14, pp.121-152. ⟨halshs-00606056⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Anne-Sophie Tabau. Non-compliance Mechanisms: Interaction between the Kyoto Protocol System and the European Union. European Journal of International Law, 2010, 21 (4), pp.749-763. ⟨halshs-00531489⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ? . Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, L’effectivité du recouvrement des créances en Europe, supplément au n°10, pp.81-86. ⟨halshs-01476911⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010/4, pp.1809-1827. ⟨halshs-01476416⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d'urgence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.812. ⟨halshs-02236959⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. Normes constitutionnelles applicables en matière d'environnement. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.261. ⟨halshs-02226541⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. Langue française et liberté de l'enseignement. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.249. ⟨halshs-02226540⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 30, pp.1673. ⟨halshs-02219560⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.453. ⟨halshs-02226812⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 29, pp.1662. ⟨halshs-02219559⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud, Laurence Gay. Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse. Recueil Dalloz, 2010, 30, pp.1980. ⟨halshs-02212061⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice . Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, suppl. Droit des procédures internationales, pp.16-23. ⟨halshs-01476420⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Espace judiciaire civil européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.421. ⟨halshs-02260854⟩ Type de document : ART
- Vanessa Richard, Eve Truilhé-Marengo. La coopération sur un fleuve partagé, l'anticipation des risques environnementaux et la CIJ : un pas en avant, deux pas en arrière ?. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2010, 28, pp.17-21. ⟨halshs-00613893⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud, Laurence Gay. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2010, 24, pp.1508. ⟨halshs-02211984⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le juge administratif des référés au secours de l'exécution d'une décision de justice. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 21, pp.1206. ⟨halshs-02219528⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Incompétence du Premier ministre pour adjoindre aux noms de famille un signe typographique distinctif. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.287. ⟨halshs-02226783⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Polynésie française : la préférence locale dans laccès à lemploi public doit être justifiée et modérée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.289. ⟨halshs-02226785⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Illégalité de la décision du ministre de la culture supprimant, sans couverture légale, la publicité sur France Télévisions. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.288. ⟨halshs-02226784⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La juridiction administrative à lheure de la question prioritaire de constitutionnalité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.245. ⟨halshs-02226778⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Protection, par le juge du référé-liberté, du droit des demandeurs dasile à des conditions matérielles daccueil décentes. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.291. ⟨halshs-02226786⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Lotissements déclarés et travaux. Le trait d'union de l'expertise immobilière, 2010, pp.11-16. ⟨halshs-00544564⟩ Type de document : ART
- Patrick Gaïa. La Cour de cassation résiste... mal. Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.458. ⟨halshs-02243106⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 17, pp.950-953. ⟨halshs-02219516⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Les limites des clauses de preuve. Revue Lamy Droit civil, 2010, supplément au n° 71, 71, p. 19 à 24. ⟨hal-01443149⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2010, 16, pp.989. ⟨halshs-02211896⟩ Type de document : ART
- Matthieu Wemaere, Sandrine Maljean-Dubois. L'Accord de Copenhague : quelles perspectives pour le régime international du climat ?. Revue du droit de l'Union européenne, 2010, 1, pp.5-40. ⟨halshs-00479769⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. An Outlook for the Non-Compliance Mechanism of the Kyoto Protocol on Climate Change. Amsterdam Law Forum, 2010, 2, pp.77-80. ⟨halshs-00488824⟩ Document type : ART
- Xavier Philippe. La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français...Réflexions après l'adoption de la loi organique. Revue française de droit constitutionnel, 2010, 82, pp.273-287. ⟨halshs-00539917⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.151. ⟨halshs-02226763⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.117. ⟨halshs-02226756⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le principe d'application immédiate de la loi répressive plus douce implique l'exercice de pouvoirs de plein contentieux pour le contrôle des sanctions administratives. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.115. ⟨halshs-02226755⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit au séjour de l'étranger malade. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.265. ⟨halshs-02236914⟩ Type de document : ART
- Julien Couard. Contrat de travail et engagement religieux. Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.162. ⟨halshs-02241364⟩ Type de document : ART
- Christophe Pajon, Grégory Boutherin. « Drones 2025 : La relève de la garde ». Défense et Sécurité Internationale. Hors-Série, 2010, 10. ⟨hal-04530102⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique OMC (2008) : L'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce. Revue de l'Union européenne, 2010, 534, pp.61. ⟨halshs-02202568⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. LA DIGNITE DE LA PERSONNE EN TANT QU'ETRE HUMAIN. Revue Lamy Droit civil, 2010, 72, p. 36-42. ⟨hal-04016868⟩ Document type : ART
- Rostane Mehdi. Immigration et zone Euromed, quelles perspectives ouvertes par l'Union pour la Méditerranée ?. L'Observateur de Bruxelles, 2010, 79, pp. 21-25. ⟨halshs-00589037⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, 5, 5 p. ⟨hal-03135127⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2011 (27), pp.905. ⟨hal-01807423⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp. 349 à 386. ⟨hal-03135136⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. Minnesota Yearbook of Greek Studies -The ECJ's Persche Decision and Lessons from U.S. Tax Law »,. European Law Journal, 2010. ⟨halshs-00481628⟩ Document type : ART
- Caterina Severino. La censure de la loi Alfano par la Cour constitutionnelle italienne. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 1, pp.39-44. ⟨hal-01685446⟩ Type de document : ART
- Sophie Gambardella. Le mécanisme des rapports étatiques dans le cadre de la protection de l'espace méditerranéen contre la pollution : demi-succès ou semi-échec ?. L'Observateur des Nations Unies, 2010, 26, pp.171-181. ⟨halshs-00519152⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Les garanties en matières pénales. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, XXVI, pp.718-721. ⟨halshs-02022657⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Le principe de la légalité et la référence à la législation étrangère pour la détermination d'un délit. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, XXV, pp.772-773. ⟨halshs-02024558⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 1, pp.2-5. ⟨halshs-00544557⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 2, pp.101. ⟨halshs-00544674⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. « Alcohol Taxation and Consumers' Attitude in EU Law: Is the ECJ Sober ? ». European Consumer Law Journal, 2010. ⟨halshs-00481630⟩ Document type : ART
- Marie-Pierre Lanfranchi. « Le différend Uruguay-Argentine relatif à l'usine de pâte à papier : état des lieux ». L'Observateur des Nations Unies, 2010, 24. ⟨halshs-00481644⟩ Type de document : ART
- Véronique Fumaroli. La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2009. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2010, Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal, 2009 (25). ⟨hal-03153002⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. La Cour des comptes : une institution sous double influence. Revue française de finances publiques, 2010, 109, pp.125-167. ⟨hal-02611238⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. « Organizing the Impossible : Constitutional Law in Icaria ». Utopian Studies, 2010. ⟨halshs-00481631⟩ Document type : ART
- Jérôme Tremeau. L'administration est-elle en situation de compétence liée pour refuser un projet de construction en espaces boisés classés, obs sous CE 31 mars 2010, Ven. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 3, pp.196. ⟨halshs-00544669⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Comment définir un PAE, obs. sous CE, 27 janvier 2010, Cmne de Carqueiranne. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 1, pp.34. ⟨halshs-00544681⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. , « The Impact of European Union Law on the National Identity »,. Minnesota Yearbook of Greek Studies, 2010. ⟨halshs-00481626⟩ Document type : ART
- Hubert Alcaraz. La politique étrangère de l'Espagne : de l'intégration aux incertitudes. Questions internationales, 2010, 43, pp.92-99. ⟨hal-02118010⟩ Type de document : ART
- André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp.239-267. ⟨hal-01965237⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Un certificat d'urbanisme doit-il mentionner une participation pour voie nouvelle et réseaux dont seul le principe a été décidé ?, obs. sous CE, 22 janvier 2010, Cmne de La Foye-Monjault. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 1, pp.14. ⟨halshs-00544682⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Droit constitutionnel des institutions. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2009 (25), pp.766-768. ⟨hal-01695795⟩ Type de document : ART
- Anne-Marie Romani. Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert. Les Petites Affiches, 2010, 231, pp.12-21. ⟨hal-01728245⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 4, pp.280. ⟨halshs-00544604⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 4, pp.267. ⟨halshs-00544664⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Lanfranchi. Fiches « La création de l'Agence internationale des énergies renouvelables », « Déclaration ministérielle conjointe Conseil de l'Arctique, traité de l'Antarctique sur l'année polaire et la science polaire, 6 avril 2009 ». Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2010, 2. ⟨halshs-00481650⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. L’érosion de la dualité de juridiction en Italie. Les Petites Affiches, 2010, 1-2, pp.5. ⟨hal-01817666⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. "L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit au séjour de l'étranger malade". RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°2, pp. 265-279. ⟨hal-01681099⟩ Type de document : ART
- Elise Besson, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, et al.. Chronique France de jurisprudence constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, XXV, pp.697−758. ⟨halshs-00544033⟩ Type de document : ART
- Sophie Gambardella. L'expertise devant le TIDM. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, 2010, 91, pp.40-41. ⟨halshs-00519154⟩ Type de document : ART
- Sonia Ben Younes. "La Parité et le Conseil Constitutionnel". Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, pp.P-1. ⟨halshs-00519687⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. « Abrogation de l’article L7 du code électoral ou la fin d’une inconstitutionnalité attendue ». Revue générale des collectivités territoriales, 2010. ⟨hal-01826465⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Christophe Martin. « La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un environnement sain. ». Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010. ⟨halshs-00481670⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. « Originalités et faiblesses de la procédure de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. », Objectif Terre. Bulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone, 2010. ⟨halshs-00481663⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. " Contrôle juridictionnel et élections parlementaires ". Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, XXV, pp.771-772. ⟨halshs-00973561⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Peut-on réaliser des éoliennes en zone de montagne en discontinuité de l'urbanisation existante ?, obs sous CE 16 juin 2010, Leloustre. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 3, pp.180. ⟨halshs-00544671⟩ Type de document : ART