Langue française et liberté de l'enseignement

auteurs

  • Vidal Naquet Ariane

mots-clés

  • NORME CONSTITUTIONNELLE
  • Langue française
  • Enseignement

type de document

ART

résumé

CE, 13 janvier 2010, n° 313744, Ass. Défense de la langue française et Ass. Avenir de la langue française ; CAA Bordeaux, 23 février 2010, n° 07BX01674, Ass. Ikas-Bi

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