Normes constitutionnelles applicables en matière d'environnement

auteurs

  • Vidal Naquet Ariane

mots-clés

  • CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
  • Principe de précaution
  • Loi écran
  • Expropriation
  • Grenelle de l'environnement

type de document

ART

résumé

CE, 17 mars 2010, n° 314114, Alsace Nature ; CE, 19 févr. 2010, n° 322407, Molline, Lebon ; AJDA 2010. 357, note M.-C. Montecler ; D. 2010. 1376, obs. J.-P. Céré, M. Herzog-Evans et E. Péchillon ; CE, ord., 17 décembre 2009, Chambre d'agriculture du Rhône, n° 333719 ; CAA Marseille, 12 février 2010, Ass. interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, n° 07MA04526 ; CAA Marseille, 11 février 2010, Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, n° 08MA00145 ; CE, 16 avr. 2010, n° 320667, Alcaly (Assoc.), Lebon ; AJDA 2010. 812 ; RDI 2010. 370, obs. R. Hostiou ; Constitutions 2010. 218, obs. B. Mathieu ; RTD. civ. 2010. 504, obs. P. Deumier ; CAA Nancy, 25 mars 2010, SA Morteau Distribution, n° 09NC00825 ; CAA Nancy, 25 mars 2010, SA Épicerie Antoine, n° 08NC00803 ; CAA Nantes 18 mars 2010, Ass. Vasselay Poumon Vert, n° 09NT00931

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