Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement

auteurs

  • Tremeau Jérôme

mots-clés

  • PLU
  • Constructibilité
  • Urbanisme

type de document

ART

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