Du renouveau dans les activités du Tribunal international du droit de la mer

auteurs

  • Tudela Hélène
  • Gambardella Sophie

mots-clés

  • International Tribunal for the Law of the Sea
  • International law
  • Law of the sea
  • Borders
  • Responsability
  • Advisory opinion
  • Tribunal international du droit de la mer
  • Droit international
  • Droit de la mer
  • Frontières
  • Responsabilité
  • Avis consultatif

type de document

ART

résumé

Depuis son entrée en fonction en 1996, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) connaît une activité peu diversifiée, limitée quasi exclusivement à des procédures d'urgence. Ces derniers mois, l'espoir d'un renouveau dans les activités du TIDM est venu de l'inscription de deux affaires à son Rôle. La première, au fond, est relative à la délimitation de la frontière maritime entre la République populaire du Bangladesh et l'Union du Myanmar dans le golfe du Bengale ; la seconde, consultative, est relative à l'exploitation de la Zone de fonds des mers. Reste à déterminer les enjeux procéduraux et substantiels que posent ces nouvelles affaires pour le Tribunal et leurs éventuels impacts sur son attractivité pour l'avenir.

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