La censure de la loi Alfano par la Cour constitutionnelle italienne

auteurs

  • Severino Caterina

mots-clés

  • Italy
  • Political leader
  • Temporary immunity
  • Italian constitutional court
  • Italie
  • Responsabilité pénale
  • Dirigeant politique
  • Immunité temporaire

type de document

ART

résumé

La chronique consacrée par la revue Constitutions à la fonction juridictionnelle aura pour vocation première de rendre compte de l'actualité relative au rôle et à la place du juge dans le système institutionnel et normatif, qu'il soit français, étranger, européen ou international. Elle n'exclura pas pour autant les analyses théoriques, toujours indispensables à l'appréhension des réalités politiques et juridiques. Une large place y sera délibérément accordée au comparatisme et c'est d'ailleurs par celui-ci que s'ouvre cette première chronique consacrée au commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle italienne du 7 octobre 2009 censurant la loi dite « Alfano » instituant une immunité judiciaire temporaire au bénéfice des titulaires des quatre plus hautes fonctions politiques de l'État italien. Le lecteur saura certainement en tirer une comparaison fort utile avec les solutions retenues en droit positif français.

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