Publications 2014
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2014&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Marie Lamoureux. Chronique de droit de l'énergie (mai 2013-juin 2014). Les Petites Affiches, 2014, 2014 (241). ⟨hal-01443138⟩ Type de document : ART
- Henri Labayle, Rostane Mehdi, Jean-Sylvestre Bergé. La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.649. ⟨halshs-02261389⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 08, pp.329. ⟨halshs-02216950⟩ Type de document : ART
- Chloë Geynet. L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26. ⟨hal-01443246⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2079. ⟨halshs-02220362⟩ Type de document : ART
- Jean-François Lachaume. Détermination du caractère industriel et commercial d'un service public par le juge judiciaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2082. ⟨halshs-02220363⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des "normes minimales" établies dans le règlement (CE) n°1896/2006 . Lexbase Droit privé, 2014, n°Lexbase : N4099BUD. ⟨halshs-01474988⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Un contrat de courtage encourt la nullité pour absence de cause s'il ne procure aucun service effectif. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.280. ⟨halshs-02216946⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Le divorce ne serait-il que question d’argent ?. Archives de philosophie du droit, 2014. ⟨hal-04015392⟩ Document type : ART
- Michaël Bardin. Quand internet rencontre la politique : l’exemple du parti Pirate. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 107, pp.84-91 / RLDI 3568. ⟨halshs-01139423⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. La cession de l'intégralité des parts sociales n'emporte pas cession d'une position contractuelle de la société. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.228. ⟨halshs-02216944⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires . Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2014, lettre d’actualités n°85. ⟨halshs-01476362⟩ Type de document : ART
- Isabell Bueschel, Rostane Mehdi, Anne Cammilleri, Yousri Marzouki, Bernice Elger. Protecting Human Health and Security in Digital Europe: How to Deal with the ``Privacy Paradox''?. Science and Engineering Ethics, 2014, 20 (3), pp.639-658. ⟨10.1007/s11948-013-9511-y⟩. ⟨hal-01432487⟩ Document type : ART
- Antoine Roux, Emmanuel Canet, Sandrine Valade, Florence Gangneux-Robert, Samia Hamane, et al.. Pneumocystis jirovecii Pneumonia in Patients with or without AIDS, France. Emerging Infectious Diseases, 2014, 20 (9), pp.1490 - 1497. ⟨10.3201/eid2009.131668⟩. ⟨hal-01483948⟩ Document type : ART
- Aurélie Mahalatchimy. La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.699. ⟨halshs-02237305⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Référé-liberté et prise en charge d'un mineur étranger isolé. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 22, pp.1284. ⟨halshs-02220301⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement "Bruxelles II ter" ? . Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°573, édition privée. ⟨halshs-01476769⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Le projet de loi du 31 mars 2014 modifiant la procédure sommaire d’injonction de payer belge : une occasion manquée ? . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.165-177. ⟨halshs-01476169⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La procédure d’injonction de payer européenne : entre efficacité et insécurité . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.241-281. ⟨halshs-01476175⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.. International Journal of Bioethics, 2014, 25 (1), pp.55-73. ⟨halshs-01086123⟩ Type de document : ART
- Claire Portier. Cour Internationale de Justice, Chasse à la baleine dans l'Antarctique, Australie c. Japon; Nouvelle-Zélande (intervenant), arrêt du 31 mars 2014. L'Observateur des Nations Unies, 2014, 35. ⟨hal-04193067⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Pilar Moraga. Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans le régime international du climat. Les Cahiers de droit, 2014, 55 (1-2), pp.83-113. ⟨halshs-01086115⟩ Type de document : ART
- Eric Oliva. Compétitivité et impôt. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, Les impôts, n° 151, pp. 99-115. ⟨halshs-01516330⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Émergence d'une stratégie européenne en matière de formation judiciaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.39. ⟨halshs-02261304⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. La responsabilité du franchiseur dans le cadre de la procédure collective du franchisé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.65. ⟨halshs-02216696⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. L'imprévisible sanction de l'imprévision par la caducité du contrat suite à la disparition de sa cause. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.78. ⟨halshs-02216923⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. La « petite » révolution américaine, quand le Sénat tente de limiter l'obstruction parlementaire. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 01, pp.38. ⟨halshs-02227039⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. L'auto-saisine en droit public français. Revue française de droit administratif, 2014, 02, pp.293. ⟨halshs-02243390⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Rapport de la Commission européenne du 4 décembre 2013 sur l’application du règlement (CE) n°1393/2007 : De la transmission transnationale des actes à leur notification proprement dite . Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, mai 2014, pp.108-110. ⟨halshs-01476367⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen . Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°566, édition privée. ⟨halshs-01476772⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre . Lexbase Hebdo, 2014, 326, 4 p. ⟨hal-03135345v2⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2014, 11, pp.689. ⟨halshs-02214073⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2013 -décembre 2013. Recueil Dalloz, 2014, 11, p. 689. ⟨hal-04015352⟩ Type de document : ART
- Pascale Deumier, Xavier Magnon. Les adages en droit public. Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.3. ⟨halshs-02243369⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 2012/4, pp.1727-1765. ⟨halshs-01476392⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Émergence d’une stratégie européenne en matière de formation judiciaire . RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, janvier-mars 2014, pp.39-71. ⟨halshs-01476373⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. "Fonds de cohésion". JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, Fasc. 2190, pp.20. ⟨hal-01652700⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. "Les fonds européens et collectivités territoriales". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, Dossier sur la loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, 8, pp.2056. ⟨hal-01652682⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. De nouvelles réformes concernant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme . Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°559, édition privée. ⟨halshs-01476775⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.599. ⟨halshs-02227031⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.601. ⟨halshs-02227032⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Droit constitutionnel et bioéthique : questions de constitutionnalité (et d'actualité) sur la procréation médicalement assistée ». La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014. ⟨hal-01468973⟩ Type de document : ART
- Zakaria Bouabidi. vers la déjudiciarisation du contentieux de l'impayé. Banque & Stratégie, 2014, 39-42. ⟨hal-03410908⟩ Document type : ART
- Julien Giudicelli. Conservation et protection du patrimoine cultuel dans les système italien et français. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4. ⟨hal-01930883⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Et si Huxley, Orwell, K. Dick et les autres avaient raison… CEDH versus dystopie : le fichage et la respectabilité du citoyen. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 101, pp.77-87 / RLDI 3367. ⟨halshs-01139425⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Procédure européenne de règlement des petits litiges : proposition de réforme de la Commission européenne . Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°554, édition privée. ⟨halshs-01476776⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. "Fonds européen de développement régional". JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, Fasc. 2180. ⟨hal-01652695⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Editorial à La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique en Italie, n°4-2014. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.1-2. ⟨halshs-00973768⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La notion fiscale de revenu en Italie . La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.30-32. ⟨hal-01801693⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. Vingt-cinq ans de contentieux constitutionnel de l'expropriation. Revue française de droit constitutionnel, 2014, pp.803-829. ⟨halshs-01471601⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. « La réforme constitutionnelle en Italie : entre conviction et appréhensions ». Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97, pp. 215-227. ⟨hal-01465243⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Fonction législative et fonction de contrôle du Parlement : les lois de conversion des décrets-lois . Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, AIJC, XXIX-2013, pp. 799-801. ⟨hal-01465318⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2014, Justice et droit comparé, 11, pp.29-40. ⟨hal-01707057⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Matteo Renzi, « Nouvelle star » ou simple étoile filante ?. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp. 20-21. ⟨halshs-01464191⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Réformes constitutionnelles : Partecipa!, l’Italie à l’heure de l’e-démocratie.. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp. 34-35. ⟨halshs-01464290⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert. "L'utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative". Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.288-334. ⟨hal-03006048⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert. "Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis". Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp.49-53. ⟨hal-03006051⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Karl Marx et la République romaine de 1849. Il pensiero politico : rivista di storia delle idee politiche e sociali, 2014, 2014 (2), pp.244-261. ⟨hal-03260079⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 100. ⟨halshs-01464311⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. Vers la fin du cumul des mandats ?. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 99, pp.682-692. ⟨hal-01235374⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Office du juge de l'annulation et modulation dans le temps des effets de la suspension ordonnée en référé, note sous Conseil d'Etat, 14 mai 2014, Société Addmedica. Actualité juridique Droit administratif, 2014, pp.1955. ⟨halshs-01468850⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 6 octobre 2014, Commune d'Auboué. Les Petites Affiches, 2014, 247, pp.18. ⟨halshs-01469236⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Marco Urbano Sperandio, Nomen Christianum. La persecuzione come guerra al nome cristiano, Torino, G. Giappichelli Editore, 2009, 126 p., et Diocleziano e i cristiani. Diritto religione politica dell’era dei martiri, Napoli, Jovene Editore, 2013,162 p.. Revue historique de droit français et étranger, 2014, pp.453-461. ⟨hal-03264495⟩ Type de document : ART
- Sophie Lavallée, Sandrine Maljean-Dubois, Kristin Bartenstein. Présentation. Les Cahiers de droit, 2014, (n. spécial) Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement : Enjeux et perspectives, 55 (1), pp.3-8. ⟨hal-01441690⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp. 808-810. ⟨halshs-01463409⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Le maintien de la primauté des règles étatiques en matière électorale » (obs., Cour. const., ord. no 31 et arrêt no 118 de 2013) ; « Les incompatibilités liées aux fonctions électives » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 109, 120, 180 de 2013) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp. 813-815. ⟨halshs-01463425⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. La répartition des compétences entre l’État et les Régions : une autonomie des Régions affaiblie par le recul du principe de coopération loyale (obs. sous arrêt, Cour. const., no 41 de 2013) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp. 807-808. ⟨halshs-01463402⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : l’austérité comme conséquence des réformes passées . Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 57, pp.963-965. ⟨hal-01835985⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. Note bibliographique. Recension de l'ouvrage de G. DE VERGOTTINI, Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger, comparaison, (Paris, Dalloz, coll. Rivages du droit, 2013). Revue française de droit constitutionnel, 2014, 2014/2 (98), pp.247-250. ⟨hal-01842306⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. La Question prioritaire de constitutionnalité. Quadro normativo e prassi applicativa del giudizio in via incidentale francese. Diritto pubblico comparato ed europeo , 2014, 1, pp. 477-502. ⟨hal-01685233⟩ : ART
- Victoria Chiu. Le secret des origines en droit constitutionnel des États d’Europe occidentale. Vers l’émergence d’un droit de connaître ses origines ?. Revue internationale de droit comparé, 2014, 1, pp.67-97. ⟨hal-02080382⟩ Type de document : ART
- André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud-Croset. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2013. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp.211-250. ⟨hal-01968981⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. International Journal of Bioethics, 2014, 25, 1, pp.55-73. ⟨halshs-01225897⟩ Type de document : ART
- Anne-Marie Romani. La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, Chronique Italie, A.I.J.C. XXIX pp.803-807. ⟨hal-01726529⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « La plage "saisie" par les règles de la domanialité publique : protection ou surprotection ? ». Revue juridique de l'environnement, 2014. ⟨hal-01469140⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel français. Revue internationale de droit comparé, 2014, 2, pp. 579-602. ⟨hal-02082116⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Affaire Torregiani, un an après. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.14-16. ⟨halshs-01384237⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot. Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel . Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 62, pp.1726-1728. ⟨hal-01834746⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. La identidad nacional o constitucional, una nueva noción jurídica. Revista española de derecho constitucional, 2014, 100, pp.167-188. ⟨halshs-01471593⟩ : ART
- Sophie Gambardella. L'EXPERT SCIENTIFIQUE AU SEIN DES ORGANISATIONS REGIONALES DE GESTION DES PECHES : UN ACTEUR MULTI-FACETTES DU PROCESSUS DECISIONNEL. International Journal of Bioethics, 2014, 25 (1), pp.91-104. ⟨halshs-01277493⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. Note bibliographique. Recension de l'ouvrage de M.-C. PONTHOREAU, T. GROPPI, The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, (Londres, Hart, coll. Hart Studies in Comparative Public Law, 2013).. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 2014/2 (98), pp.250-252. ⟨hal-01842310⟩ Type de document : ART
- André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud-Croset. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2013. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 467-503. ⟨hal-01968992⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Book Review: Climate Governance at the Crossroads: Experimenting with a Global Response after Kyoto, by Matthew J. Hoffmann. Review of European, Comparative & International Environmental Law, 2014, 23, pp. 152-153. ⟨halshs-01225898⟩ Document type : ART
- Romain Foucart, Rostane Mehdi, Simon Labayle, Nicolas Pradel, Marchessaux Laura, et al.. "Actualités des institutions de l'UE - Conseil européen - Conseil de l'UE". Annuaire de droit européen, 2014. ⟨halshs-01479454⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Xavier Martin, Naissance du sous-homme au cœur des Lumières. Les races, les femmes, le peuple, Éditions Dominique Martin Morin, 2014, 434 p.. Revue historique de droit français et étranger, 2014, pp.637-645. ⟨hal-03264483⟩ Type de document : ART
- Delphine Perrin. Tuaregs and Citizenship: ‘The Last Camp of Nomadism’. Middle East Law and Governance , 2014, Migration, Mobility and Citizenship, 6 (3), pp.296-326. ⟨hal-01395167⟩ Document type : ART
- Véronique Fumaroli. Vers une unité politique ?. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 2014 (4). ⟨hal-03152995⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : « Vers la fin du cumul des mandats ? ». Revue française de droit constitutionnel, 2014. ⟨hal-01826461⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Loi électorale : quand la Cour constitutionnelle s'en mêle.... La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp. 31-32. ⟨halshs-01464202⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.32-34. ⟨hal-01801715⟩ Type de document : ART
- Jean-Sylvestre Bergé, Rostane Mehdi, Henri Labayle. « Introduction » . RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014/3, p. 649-653. ⟨hal-01761996⟩ Type de document : ART
- Dimitri Löhrer. La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques. Revue française de droit administratif, 2014, 2014 (2), pp.305-316. ⟨halshs-01464743⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. L’omogenitorialità davanti alla Corte di Strasburgo: il lento ma progressivo riconoscimento delle famiglie con due padri o due madri. GenIUS - Rivista di studi giuridici sull'orientamento sessuale e l'identità di genere, 2014, 2. ⟨hal-01729368⟩ Document type : ART
- Maryse Baudrez. « L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 » . Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, AIJC, XXIX-2013 ( pp. 790-791.), pp. 790-791. ⟨hal-01465244⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. L'opération "prison-vide" se poursuit. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.5-6. ⟨halshs-01384222⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. Commune de Salbris : « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local ». Droit administratif, 2014. ⟨hal-01826460⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Garanties en matière de droit des étrangers : principe d’égalité et étrangers extracommunautaires. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, Annuaire international de justice constitutionnelle, 29 (2013). ⟨hal-01934755⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Le discours sur l'état de l'Union, The West Wing et l'imaginaire constitutionnel. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, 148, pp.151. ⟨halshs-01468844⟩ Type de document : ART
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