L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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auteurs
mots-clés
- Obstruction parlementaire
- Droit parlementaire
- Droit constitutionnel
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ARTrésumé
[début du texte] L’obstruction parlementaire apparaît comme le mal des régimes démocratiques. Elle est largement dénoncée en France, en particulier depuis les années 19801, bien qu’en réalité elle ait toujours existé. Entretenue par les alternances successives, l’obstruction législative n’a cessé de prendre de l’ampleur sous la V° République. Fréquemment assimilée au désordre, elle peut être définie comme « l’ensemble des pratiques et comportements parlementaires dont l’objet est de faire obstacle à la progression de la délibération vers son terme qui est la décision majoritaire ».
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