Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel français

auteurs

  • Le Quinio Alexis

mots-clés

  • Use of comparative law
  • French Constitutionnal judge
  • Comparative Law
  • Constitutional Justice
  • Consejo Constitucional francés
  • Utilización del derecho comparado
  • Derecho comparado
  • Justicia constitucional
  • Utilisation du droit comparé
  • Conseil constitutionnel
  • Droit comparé
  • Justice constitutionnelle

type de document

ART

résumé

Au-delà même de l’intitulé de ce travail, qui mérite d’être relativisé s’agissant du cas français, l’objectif de cette étude était d’étudier, dans une perspective globale, les rapports entretenus par le Conseil constitutionnel avec les droits étrangers. Il s’inscrivait ainsi dans une perspective nouvelle d’application de certaines analyses élaborées dans le cadre du travail doctoral. Au regard de certains spécificités du contentieux constitutionnel français, tenant notamment au style rédactionnel des décisions, l’approche retenue ne s’est pas limitée à l’étude de la jurisprudence mais a intégré également le discours des juges, leurs carrières (ont-ils étudié à l’étranger, maîtrisent-ils des langues étrangères, etc.) ainsi que leur rapport avec la doctrine, notamment en ce qui concerne la question spécifique du recours aux solutions juridiques étrangères. Il convenait également d’aborder les spécificités du système juridique français, comme le contexte d’adoption de la Constitution et la tradition juridique (en intégrant également les techniques de raisonnement du Conseil, son rapport général à la jurisprudence internationale, etc.) afin d’évaluer le degré de propension à la comparaison du Conseil. L’évaluation de cette sensibilité aux droits étrangers devait également tenir compte des moyens mis à disposition des membres du Conseil et a permis de montrer que certaines influences implicites ainsi que l’importation de certaines techniques décisionnelles pouvaient être identifiées.

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