Publications 2006
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- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique : l'Union européenne et l'Organisation mondiale du Commerce 2004-2005. Revue de l'Union Européenne, 2006, 503, pp.662. ⟨halshs-02202406⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari. Le conflit sur les produits biotechnologiques tranché à l'OMC. Revue de l'Union Européenne, 2006, 503, pp.654. ⟨halshs-02202405⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG. Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2878. ⟨halshs-02209664⟩ Type de document : ART
- Valérie Michel. La dimension externe de la protection des données à caractère personnel : acquiescement, perplexité et frustration. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 03, pp.535. ⟨halshs-02260790⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. L'affirmation d'un droit aux soins du mineur étranger. Ou l'inconventionnalité partielle d'une loi jugée conforme à la Constitution. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 6, pp.1047-1059. ⟨hal-01376294⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. La possibilité de disposer d'un logement. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.395. ⟨halshs-02236587⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire . Les Petites Affiches, 2006, Faut-il encore payer ses dettes ?, numéro spécial, pp.21-31. ⟨halshs-01476918⟩ Type de document : ART
- Cyril Martello. FAUT-IL ENCORE PAYER SES DETTES? : LA STRATEGIE PROCEDURALE ET LE PAIEMENT DES DETTES. Les Petites Affiches, 2006, 63, pp.56. ⟨halshs-00102444⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005. Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834. ⟨halshs-02209169⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Différenciations nationales et harmonisation communautaire. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.215. ⟨halshs-02236571⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes. Revue française de droit constitutionnel, 2006. ⟨halshs-00098073⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Elie. Droit constitutionnel et institutions, le droit régional : Les matières étatiques transversales. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions, 2005 (21), pp.588-591. ⟨hal-03146340⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. L'ordre juridique communautaire - Primauté. Jurisclasseurs Europe, 2006, non précisées. ⟨halshs-00207821⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2, pp.2. ⟨hal-00091028⟩ Type de document : ART
- Marie-Laure Lambert-Habib. Comment introduire des critères de développement durable dans les opérations d'aménagement urbain ?. Revue française de droit administratif, 2006, 4, pp.759-765. ⟨halshs-00271457⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L'ONU et la protection de l'environnement. Éléments pour un bilan. L'Observateur des Nations Unies, 2006, 2, pp.315-330. ⟨halshs-00224254⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 163 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2006, XXI, pp.584-585. ⟨halshs-02024813⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de loyale collaboration. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), pp.607-608. ⟨hal-01700865⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. Le juge constitutionnel et le droit comparé. Les Petites Affiches, 2006. ⟨halshs-00101775⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Différenciations nationales et harmonisation communautaire: le cas des OGM. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2. ⟨halshs-00110288⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Droit régional italien : : les matières relatives à la protection de l'environnement et de la concurrence. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, XXI, pp.598-600. ⟨halshs-00104575⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. Note sous 2005-531 DC du 29 décembre 2005 (Loi de finances rectificative pour 2005). Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°66-2006. ⟨hal-00089554⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial. European Law Journal, 2006, 12 (1), pp.1. ⟨halshs-00211941⟩ Document type : ART
- Elise Carpentier. L'"acte de gouvernement" n'est pas insaisissable. Revue française de droit administratif, 2006, n° 4, pp. 661-677. ⟨hal-00130256⟩ Type de document : ART
- Jean-Yves Cherot. « Les aides d'Etat et juge national. Le rôle du juge national dans la perspective de la réforme communautaire ». Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2006, 1, pp.P.75-83. ⟨halshs-00481776⟩ Type de document : ART
- Jean-Yves Cherot. « L'avenir des entreprises publiques nationales dans le contexte des réformes sur le gouvernement d'entreprise ». DROIT ADMINISTRATIF, 2006, pp.P 5-14. ⟨halshs-00481774⟩ Type de document : ART
- Cyril Martello. LA LIBERTE D EXPRESSION. International Journal of Information Sciences for Decision Making, 2006, pp.127. ⟨halshs-00102446⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari. Le conflit transatlantique sur les OGM tranché. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2006, non précisées. ⟨halshs-00239375⟩ Type de document : ART
- Marie-Laure Lambert-Habib. Le nouveau droit des sols pollués. Revue de France nature environnement, 2006, pp.4-5. ⟨halshs-00253873⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. La constitutionnalisation de la liberté contractuelle. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, n° 6, pp. 1569-1600. ⟨hal-02611626⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. La liberté d'accès aux documents administratifs à l'épreuve de l'activisme sectaire ", note sous TA Marseille 14 juin 2006 CCDH c/ CHS Edouard Toulouse. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2006, pp.1455-1459. ⟨halshs-00210305⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. La protection de l'unité familiale des étrangers. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, XXI-2005, pp.633-634. ⟨halshs-00102555⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. L’autonomie financière régionale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, 2005 (21), pp.611-614. ⟨hal-01808000⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. La nouvelle réforme du droit de l'urbanisme : la loi Engagement national pour le logement : Commentaire législatif. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, 5, pp.318-335. ⟨halshs-00544712⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2006, XXI, pp. 598-600. ⟨halshs-01463776⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Revue Française de Droit Constitutionnel 2006/2. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66 (2), pp.387-411. ⟨hal-03636513⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. Note sous 2005-202 L du 17 novembre 2005 (Nature juridique de dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique).. Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°67-2006. ⟨hal-00089555⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. "Ethique et droit dans l'Europe d'hier et d'aujourd'hui",in J-Y NAUDET (dir.),"Les racines éthiques de l'Europe" ,XII ème colloque d'éthique économique,Aix-en provence, 30juin/1er juillet 2005,Librairie de l'Université ,Aix-en-Provence, 2006,pp.247-264. Librairie de l'Université, 2006, 2006, pp.247-264. ⟨hal-00089509⟩ Type de document : ART
- Grégory Bourilhon. « La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de collaboration loyale. Les arrêts n°31, 33, 151, 279, 285 et 424 rendus par la Cour constitutionnelle italienne en 2005 ».. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, XXI, pp.600-607. ⟨halshs-00099477⟩ Type de document : ART
- Amandine Capitani. L'évaluation environnementale et les documents d'urbanisme. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2006, n°1, pp.9-12. ⟨hal-00081433⟩ Type de document : ART
- Amandine Capitani, Marcel Moritz. La liberté de caricature et ses limites en matière religieuse. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, mars, pp.75-82. ⟨hal-00081436⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari. Chronique : L'Union européenne et l'Organisation mondiale du Commerce (1ère partie) : Règlement des différends. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2006, pp.335-341. ⟨halshs-00240309⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. "La possibilité de disposer d'un logement. Entre normes constitutionnelles et normes européennes". Revue de droit sanitaire et social, 2006, 3, pp. 395-406. ⟨hal-00084019⟩ Type de document : ART
- Jean-Christophe Martin. Après les attentats du 11 septembre 2001 : rupture ou continuité dans la lutte contre le terrorisme. Le Mensuel de l'Université, 2006, 9, pp.revue en ligne. ⟨halshs-00253196⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. L'interprétation des contrats de consommation. Recueil Dalloz, 2006, p. 2848. ⟨hal-01443140⟩ Type de document : ART
- Thierry Di Manno. Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel : présentation. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 20-2006, pp.101-103. ⟨halshs-00094582⟩ Type de document : ART
- Marie-Ange Moreau. « Evolutions du droit du travail, flexibilités et cohésion sociale: vers la recherche de nouvelles voies pour soutenir les restructurations et les transitions ? », in, Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale : Des idées pour l'action politique. Tendance de la cohésion sociale, Trends in Social Cohésion, Conseil de l'Europe., 2006, 16, pp.P 71-98. ⟨halshs-00481718⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. Pouvoir de marché et liberté des entreprises, les fondements de la politique de concurrence. Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1603-1609. ⟨hal-00091205⟩ Type de document : ART
- Jean-Christophe Martin. Le Conseil de sécurité face au terrorisme islamite : à propos des sanctions contre Al-Qaida, les Taliban et leurs associés. L'Observateur des Nations Unies, 2006, 20-21, pp.145-166. ⟨halshs-00253122⟩ Type de document : ART
- Jean-Christophe Martin. Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, 5, pp.1195-1216. ⟨halshs-00207932⟩ Type de document : ART
- Nadia Bernaz. L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis: Quelques remarques à propos de l'arrêt Roper v. Simmons du 1er mars 2005. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66, pp.437-448. ⟨halshs-00110060⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. « Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel »,. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66, p.1. ⟨halshs-00420945⟩ Type de document : ART
- Stéphanie Bellier. Unilateral and Multilateral Preventive Self-Defense ”, in, Perspectives françaises et américaines sur le droit international et les institutions internationales. Maine Law Review, 2006, 58 (2), pp.508-542. ⟨halshs-00481139⟩ Document type : ART
- Caterina Severino. « Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005 ». Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834. ⟨halshs-00102173⟩ Type de document : ART
- Grégory Boutherin. L'usage pacifique du nucléaire et la non-prolifération. Politique étrangère, 2006, 3, pp.609-621. ⟨halshs-00212240⟩ Type de document : ART
- Marie-Ange Moreau. Restructurations et comité d'entreprise européen. Droit social, 2006, pp.308-318. ⟨halshs-00265442⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. La méthode ouverte de coordination européenne: "En attendant Godot"?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, pp.989-1004. ⟨halshs-00275261⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Droit constitutionnel des libertés : le droit à la santé : le caractère inviolable du noyau irréductible du droit à la santé. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), pp.628. ⟨hal-01698622⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari. Les relations entre la France et Israël : entre passion et raison. Annuaire français de relations internationales , 2006, pp.442-458. ⟨halshs-00240719⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. "Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement", note sous Cons. d'Et. 18 novembre 2005, Société fermière de Campoloro et autre. Revue française de droit administratif, 2006, pp.341-348. ⟨halshs-00464038⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. « La tentative de contrôle des résolutions du Conseil de sécurité par le juge communautaire: des droits fondamentaux au jus cogens (en grec),. Journal de droit administratif, 2006, 5, pp., 627-638. ⟨hal-00481251⟩ : ART
- Hubert Alcaraz. Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille" : à propos des arrêts Matheron et Vetter de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2006, 66, pp.217-235. ⟨halshs-00456540⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. La nouvelle réforme du droit de l'urbanisme : la loi Engagement national pour le logement : Commentaire législatif. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, 5, pp.318-335. ⟨halshs-00545916⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari. Chronique : l'Union européenne et l'Organisation mondiale du Commerce (2ème partie) : Impasse du cycle de Doha - Libéralisation du commerce des textiles. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2006, non précisées. ⟨halshs-00239385⟩ Type de document : ART
- Jean-François Marchi. La FINUL renforcée. L'Observateur des Nations Unies, 2006, 20/21, pp.19-39. ⟨halshs-00276984⟩ Type de document : ART
- Amandine Capitani. L'état de nécessité entre loi, droit communautaire et Constitution, A propos de l'affaire dite des « 49 faucheurs volontaires », Tribunal correctionnel d'Orléans, 9 décembre 2005, n° 2345/S3/2005. Les Petites Affiches, 2006, n°83, pp.13-17. ⟨hal-00081435⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. Note sous 2005-512 Dc du 20 avril 2005 (Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école). Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°65-2006, pp.152-164. ⟨hal-00089534⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006. ⟨halshs-00101757⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. Le caractère déraisonnable de l'interdiction de régularisation de la situation des travailleurs étrangers dénoncés comme auteurs d'infractions. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, XXI-2005, pp.635-636. ⟨halshs-00102558⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Elie. La répartition des compétences législatives : les matières de compétence exclusives de l’État. La matière relative à l’immigration. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions, 2005 (21), pp.591-592. ⟨hal-03146343⟩ Type de document : ART
- Thierry Di Manno. Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 20-2006, pp.135-149. ⟨halshs-00094590⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. "Le renouveau du système de justice constitutionnelle chilien". Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, 21 (2005), pp. 57-74. ⟨10.3406/aijc.2006.1790⟩. ⟨hal-01970361⟩ Type de document : ART
- Gilbert Bougi, Jean-Pierre Centi, Nathalie Rubio. Le droit de propriété intellectuelle des marques et la croissance de la Chine. Rivista di Studi Politici Internazionali, 2006. ⟨hal-01841635⟩ Type de document : ART
- Romélien Colavitti. L'ONU et les minorités : un droit coutumier in statu nascendi ?. L'Observateur des Nations Unies, 2006, 20-21, pp.261-283. ⟨halshs-00260179⟩ Type de document : ART
- Vanessa Richard. Organisations internationales. Juris-classeur environnement, 2006, 2 (2020), pp.38. ⟨halshs-00266615⟩ Type de document : ART
- Emilie Deal. La controverse des validations législatives en France, vecteur de constitutionnalisation du contentieux judiciaire. Revue Generale de Droit, 2006, 36 (2-2006), pp.157-188. ⟨hal-00271846⟩ Type de document : ART
- Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, Sébastien Mabile, Sandrine Maljean-Dubois, Christine Noiville, et al.. La convention sur la diversité biologique a quinze ans. Annuaire Français de Droit International, 2006, 52, pp.351-390. ⟨hal-02658218⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. Note sous 2005-531 DC du 29 décembre 2005 (loi de finances rectificative pour 2005 ). Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°66-2006, pp.367-374. ⟨hal-00089535⟩ Type de document : ART
- Romélien Colavitti. « L'ONU et les minorités : un droit coutumier in statu nascendi ? »,. L'Observateur des Nations Unies, 2006, 20-21, pp. 261-283. ⟨hal-00481177⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe. Les Nations Unies et la Justice Transitionnelle : Bilan et Perspectives. L'Observateur des Nations Unies, 2006, n° 20 & 21, pp.169-191. ⟨halshs-00542128⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe. The Principles of Universal Jurisdiction and Complementarity : How Do the Two Principles Intermesh ?. Revue du CICR , 2006, 88 (862), pp.375-398. ⟨halshs-00543678⟩ Document type : ART
- Théodore Georgopoulos. «La méthode ouverte de coordination européenne: "En attendant Godot"? ». Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, pp. 989-1004. ⟨hal-00481247⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2006). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, 6, pp.483. ⟨hal-00421788⟩ Document type : ART