La convention sur la diversité biologique a quinze ans

auteurs

  • Hermitte Marie-Angèle
  • Doussan Isabelle
  • Mabile Sébastien
  • Maljean-Dubois Sandrine
  • Noiville Christine
  • Bellivier Florence

mots-clés

  • PROTOCOLE DE CARTHAGENE
  • RISQUE BIOTECHNOLOGIQUE
  • POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
  • BIODIVERSITE AGRICOLE
  • BIODIVERSITE MARINE
  • BIODIVERSITE SAUVAGE
  • CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
  • CONTRAT DE BIOPROSPECTION

type de document

ART

résumé

L’universalité du champ d’application de la CDB débouche sur de nombreux points de friction avec d’autres instruments juridiques de protection de l’environnement. En outre, le texte, d’essence libérale, se heurte aux règles de l’OMC ou de l’OMPI. Cet article permet de retracer les grandes lignes du texte originel et de faire le point sur quatre secteurs sensibles : la biodiversité agricole, la biodiversité marine, le protocole de Carthagène et la bioprospection. Le constat est en demi-teinte : si des compromis intéressants ont été trouvés, l’efficacité de cette grande machinerie reste à construire.

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