Le juge constitutionnel et le droit comparé

auteurs

  • Jacquelot Fanny

mots-clés

  • Droit comparé
  • Etats-Unis
  • Espagne
  • Italie
  • France
  • Ouverture du juge constitutionnel au droit comparé
  • Méthode d'interprétation

type de document

ART

résumé

Le droit comparé prend une place de plus en plus importante dans le travail du juge constitutionnel. Ce constat apparaît clairement tant au sein de la Cour suprême des États-Unis qu'en France, en Italie ou encore en Espagne. Toutefois, le juge constitutionnel fait encore montre de réserve à afficher ouvertement, dans le corps de ses décisions, son utilisation de la jurisprudence ou du droit positif étranger. Ces hésitations ont pourtant vocation à être dépassées. Il existe, en effet, une dynamique tant au sein des juridictions constitutionnelles qu'au sein de la doctrine, qui pourrait permettre au droit comparé de s'affirmer comme une nouvelle méthode d'interprétation du juge constitutionnel.

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