Publications 2007
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- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique UE-OMC (2006) : 2ème partie règlement des différends. Revue de l'Union européenne, 2007, 513, pp.673. ⟨halshs-02202507⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Divorce pour faute. Recueil Dalloz, 2007, 36, pp.2587. ⟨halshs-02210393⟩ Type de document : ART
- Emilie Deal. L'imposition des fonctionnaires de l'Union européenne : un axolotl fiscal ?. Les Petites Affiches, 2007, 213, pp.4-13. ⟨hal-00271848⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique UE-OMC: 1ère partie les accords de partenariat économique, entre réalisme et solidarité. Revue de l'Union européenne, 2007, 512, pp.585. ⟨halshs-02202501⟩ Type de document : ART
- Amandine Capitani, Marcel Moritz. Les caricatures de Mahomet face au juge correctionnel ou le délit d'injure entre droit pénal et droit européen. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 28, pp.46-51. ⟨hal-00163701⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.578. ⟨halshs-02242929⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud, Laurence Gay, Caterina Severino. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2007, 17, pp.1166. ⟨halshs-02210046⟩ Type de document : ART
- Sylvain Alunni. Déclaration d'utilité publique et assainissement. L'Eau dans la ville, 2007, pp.1-4. ⟨halshs-00426931⟩ Type de document : ART
- Sylvain Alunni. Servitudes publiques, servitudes privées et assainissement. L'Eau dans la ville, 2007, pp.4-8. ⟨halshs-00426933⟩ Type de document : ART
- Emmanuelle Mazuyer. La régulation régionale du travail. Aspects comparatifs européens et nord-américains. Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.222-227. ⟨halshs-02240955⟩ Type de document : ART
- Emmanuelle Mazuyer. Les instruments juridiques du dialogue social européen : état des lieux et tentative de clarification. Droit Social, 2007, 4, pp.476-486. ⟨halshs-02198879⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari. La marche vers l'universalité de l'organisation mondiale du commerce. Revue de l'Union européenne, 2007, 505, pp.84. ⟨halshs-02202494⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. La clause d'intégralité en droits français, anglais et américain. Revue Lamy Droit civil, 2007, p. 75 à 86. ⟨hal-01443142⟩ Type de document : ART
- Romélien Colavitti. La participation à la vie publique dans les sociétés multiculturelles. L'Observateur des Nations Unies, 2007, 23, pp.153-171. ⟨halshs-00260221⟩ Type de document : ART
- Stéphane de La Rosa. « La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité confrontée aux exigences de la Communauté de droit. Réflexions sur l'arrêt Kadi »,. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2007, 2, pp. 317-339. ⟨hal-00481223⟩ Type de document : ART
- Stéphane de La Rosa. « Book review sur L'Europe et les soins de santé : Marché intérieur, sécurité sociale, concurrence ». European Law Journal, 2007, 5, pp. 682-685. ⟨hal-00481245⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. Les droits du salarié. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp.830. ⟨halshs-00424869⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 4, pp.597-608. ⟨halshs-00289968⟩ Type de document : ART
- Rémy Prouvèze. Quand les prolongations se jouent devant le Conseil d'État : quelques réflexions à propos de l'intervention croissante du juge administratif dans le monde du football. L'Observateur des Nations Unies, 2007, 253, pp.3-14. ⟨halshs-00262378⟩ Type de document : ART
- Sylvain Alunni. Déclaration d'utilité publique et assainissement. L'Eau dans la ville, 2007, non précisées. ⟨halshs-00260576⟩ Type de document : ART
- Jean-Yves Cherot. « Chronique aides d'Etat ». Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2007, pp.P.120.s. ⟨halshs-00481771⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires. Revue française de droit constitutionnel, 2007. ⟨hal-01826485⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 69, pp.85-100. ⟨halshs-00456541⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. La Convention sur la diversité biologique a quinze ans. Annuaire français de droit international, 2007, pp.351-390. ⟨halshs-00207857⟩ Type de document : ART
- Amandine Capitani. Le droit à l'environnement, un droit fondamental ?. Notice à la Documentation française, 2007, pp.29-30. ⟨hal-00187529⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2006). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 4, pp.303. ⟨hal-00421790⟩ Document type : ART
- Yann Kerbrat. Retour sur un classique : La réalité des normes de Hans Morgenthau (1934). Revue générale de droit international public, 2007, 2, pp.507 et s. ⟨halshs-00260552⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. La nouvelle réforme des certificats d'urbanisme. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 1, pp.21-28. ⟨halshs-00544707⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Elie. La répartition des compétences législatives. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement, 2006 (22), pp.803-807. ⟨hal-03146332⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. L’immigration "choisie", la Constitution et le Conseil constitutionnel . Revue française de droit constitutionnel, 2007, 3 (71), pp.565-580. ⟨hal-03135364⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71, pp.588-594. ⟨halshs-00456583⟩ Type de document : ART
- Jacques Bourrinet. L'impact de la monnaie unique sur les outre-mers de l'Union européenne. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2007, 510, non précisées. ⟨halshs-00211162⟩ Type de document : ART
- Grégory Boutherin. La prolifération comme "crime international" ?. Observatoire de la non-prolifération, 2007, 14, pp.6. ⟨halshs-00212254⟩ Type de document : ART
- Sophie Clement. « Diversités culturelle et biologique pour un développement durable ? Éléments de réflexion ». L'Observateur des Nations Unies, 2007, 23 (2). ⟨hal-00481173⟩ Type de document : ART
- Jean-Yves Cherot. « Le plan d'action de la Commission dans le domaine des aides d'Etat. Progrès et limites de l'analyse économique dans le contrôle communautaire des aides d'Etat ». Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.P.2412. ⟨halshs-00481755⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Construction sans permis ou avec un permis suspendu :quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 23, pp.1257. ⟨halshs-00421783⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. "La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 12, pp.638. ⟨halshs-00429997⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. Le progrès technologique dans le traitement des ententes. Revue internationale de droit économique, 2007, 3, pp.317. ⟨halshs-00256492⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Christophe Martin. L'affaire de l'usine Mox devant les tribunaux internationaux. Journal du droit international (Clunet), 2007, 134 (2), pp.437-472. ⟨halshs-00369192⟩ Type de document : ART
- Yann Kerbrat. Comité des droits de l'homme des Nations Unies et autres comités mis en place par les conventions conclues dans le cadre de l'ONU. JurisClasseur Libertés [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, non précisées. ⟨halshs-00260547⟩ Type de document : ART
- Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Aurélie Duffy-Meunier, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, et al.. Chronique France. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22, pp.763 - 799. ⟨10.3406/aijc.2007.1859⟩. ⟨hal-03636184⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ?, note sous CEDH 10 octobre 2006, Pessino c/France, (en coll.). Actualité juridique Droit administratif, 2007, 23, pp.1257-1260. ⟨halshs-00544686⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense, (Commentaire du décret du 20 août 2007). Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2307-2311. ⟨halshs-00544706⟩ Type de document : ART
- Jean-Christophe Martin. L'affaire de l'Usine Mox devant les tribunaux internationaux. Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.437-471. ⟨halshs-00202739⟩ Type de document : ART
- Laurent Lombart. La politique extérieure du Président Jacques Chirac dans un monde américano-centré. Annuaire français de relations internationales , 2007, VIII, pp.378-392. ⟨halshs-00270204⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Droit international et produits chimiques. JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, 4050, non précisées. ⟨halshs-00270610⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari. La marche vers l'universalité de l'OMC. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2007, non précisées. ⟨halshs-00239372⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. As repostas da sociedade internacional aos problemas ambientais globais : o direito e a governanca internacional do meio ambiente. Artigos, 2007, III (2), pp.27. ⟨halshs-00369179⟩ : ART
- Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ?. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp.553. ⟨halshs-00421780⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger. Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 70, pp. 335-354. ⟨hal-03662297⟩ Type de document : ART
- Sophie Clement. « Risque et responsabilité en droit international ». L'Observateur des Nations Unies, 2007, 22. ⟨hal-00481170⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Réalisme et contrôle des lois en Italie ». Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007. ⟨hal-01469172⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Elie. La répartition des compétences législatives. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement, 2006 (22), pp.594-597. ⟨hal-03146350⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. « Chroniques France ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007. ⟨hal-01826478⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. Note sous 2006-542 DC du 9 novembre 2006 (Loi relative au contrôle de la validité des mariages). Revue française de droit constitutionnel, 2007, 70, pp.307-313. ⟨hal-01851228⟩ Type de document : ART
- Emmanuelle Mazuyer. La régulation régionale du travail : aspects comparatifs européens et nord-américains. Revue de droit du travail, 2007, pp.222-228. ⟨halshs-00211569⟩ Type de document : ART
- Rémy Prouvèze. « Quand les prolongations se jouent devant le Conseil d'État : Quelques réflexions à propos de l'intervention croissante du juge administratif dans le monde du football ». Les Petites Affiches, 2007, 253, p 3-14. ⟨halshs-00481746⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. "L'interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière", note sous CE 7 février 2007, Ligue des droits de l'homme et autres, et Cass. 1ère civ., M. X.. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 15, pp.814. ⟨halshs-00429646⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de loyale collaboration. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2006 (22), pp.810-811. ⟨hal-01700762⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous?. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, (à paraître). ⟨hal-00130257⟩ Type de document : ART
- Romélien Colavitti. « La participation à la vie publique dans les sociétés multiculturelles »,. L'Observateur des Nations Unies, 2007, vol. 23, pp. 153-171. ⟨hal-00481186⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. Les aspirations des juristes d'entreprises pour une reconnaissance du Legal privilege en Europe. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, pp.10200. ⟨halshs-00253894⟩ Type de document : ART
- Emmanuelle Mazuyer. Les instruments juridiques du dialogue social européen : état des lieux et tentative de clarification. Droit Social, 2007, pp.476-487. ⟨halshs-00211565⟩ Type de document : ART
- Marie-Laure Lambert-Habib. OGM : des transpositions tant attendues. Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, 60 et 61, non précisées. ⟨halshs-00253879⟩ Type de document : ART
- Sylvain Alunni. Servitudes publiques, servitudes privées et assainissement. L'Eau dans la ville, 2007, non précisées. ⟨halshs-00260580⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. L'Europe à l'heure de l'élargissement. Gazette du Palais, 2007, spécial, pp.42-50. ⟨halshs-00218148⟩ Type de document : ART
- Laurent Lombart. Le Président François Mitterrand et le droit international : un tropisme personnel conjugué à une nécessité géopolitique. La Lettre de l'Institut François Mitterrand, 2007, 20, pp.2-7. ⟨halshs-00270206⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. L'expropriation est-elle une prérogative subsidiaire ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 9, pp.41. ⟨hal-00421795⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Christine Noiville, Marie-Angèle Hermitte, Florence Bellivier, Isabelle Doussan. La Convention sur la diversité biologique a quinze ans.. Annuaire français de droit international, 2007, 2006, pp.351-390. ⟨halshs-00369186⟩ Type de document : ART
- Stéphane de La Rosa. « Le traité modificatif et la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. Clarification ou régression ? ». Annuaire de droit européen, 2007, pp.101-122. ⟨hal-00481208⟩ Type de document : ART
- Jean-Yves Cherot. « Application of EC State Aid Law by national courts: e-competition State Aids Research program ». Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2007, 4, pp.P.173. ⟨halshs-00481751⟩ Document type : ART
- Hubert Alcaraz. El derecho a la intimidad en Francia en la época de la sociedad de información. Araucaria, 2007, 9 (18), pp.6-28. ⟨halshs-00456793⟩ : ART
- Elodie Tranchez. Risque et responsabilité en droit international. L'Observateur des Nations Unies, 2007, 22, pp.3-28. ⟨halshs-00213233⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. Condamnation du cartel de la téléphonie mobile : satisfaction en demie teinte. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, II, pp.10153. ⟨halshs-00253897⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L'affaire de l'Usine Mox devant les tribunaux internationaux. Journal du droit international (Clunet), 2007, 134 (2), pp.437-472. ⟨halshs-00207866⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2007). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 6, pp.471. ⟨hal-00421791⟩ Document type : ART
- Sylvie Schmitt. L’autonomie financière régionale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 2006 (22), pp.813-814. ⟨hal-01807853⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La nature objective du contentieux constitutionnel des normes. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (4), pp.719-747. ⟨10.3917/rfdc.072.0719⟩. ⟨hal-01817793⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Les garanties en matière répressive: le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale et le principe de la rétroactivité in mitius. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007, XXII, pp.832-834. ⟨halshs-02024740⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. La condamnation de Microsoft ou l'alternative européenne à l'antitrust américain. Recueil Dalloz, 2007, pp.2884. ⟨halshs-00253891⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 2, pp.99. ⟨halshs-00421779⟩ Type de document : ART
- Jean-Yves Cherot. « Les aides au développement des aéroports » in L'avenir des aéroports : entre décentralisation et concurrence. LexisNexis Litec, 2007, pp.P.19 s. ⟨halshs-00481760⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé-Marengo. OMC et environnement. JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, non précisées. ⟨halshs-00238474⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799. ⟨hal-03135367⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. « Campagne électorale : égalité ou équité ? ». Les Petites Affiches, 2007. ⟨hal-01826493⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. "Précisions sur la protection de l'étranger gravement malade", note sous CAA Paris, 15 décembre 2006, Préfet de Police c/ M. J.. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 14, pp.749. ⟨halshs-00429648⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme, note sous Conseil constitutionnel, 2007-548 DC du 22 février 2007. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 2, pp.99. ⟨halshs-00544685⟩ Type de document : ART
- Jacques Bourrinet. Problématique de la politique de cohésion économique et sociale dans une Union européenne à 27 membres. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2007, 507, pp.223-233. ⟨halshs-00211050⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. L'Europe et le droit de la concurrence. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, I (spécial), pp.132. ⟨halshs-00256500⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. Les révisions de la Constitution portugaise. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2007, 11, pp.253-260. ⟨halshs-00426685⟩ Type de document : ART
- Nadia Bernaz. « Observations critiques sur l'exclusivité proclamée des sources formelles du droit dans la jurisprudence administrative »,. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, 2, pp.833-852. ⟨hal-00481156⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. La protection de la famille : la dévolution du nom de famille de l'enfant. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp.828. ⟨halshs-00424868⟩ Type de document : ART
- Jacques Bourrinet. Les collectivités territoriales françaises et la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2007, non précisées. ⟨halshs-00210978⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 3 (71), pp.623-637. ⟨hal-03637816⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799. ⟨hal-03135368⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Compte rendu du Vème Congrès de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne - Ad augusta per augusta. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 70, pp.441-448. ⟨halshs-00456588⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Le contrôle juridictionnel dans le cadre du Human Right Act 1998 : un standard de contrôle conventionnalisé pour une meilleure protection des droits et libertés ?. Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2007, 24, pp.10-21. ⟨hal-02611599⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. Le règlement n°1400/2002 concernant l'application de l'article 81 paragraphe 3 à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile, Cadre spécial de l'interprétation de l'article 81§3 CE. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, 1434, non précisées. ⟨halshs-00256480⟩ Type de document : ART