Publications 2002
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2002&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Janick Roche-Dahan. Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie. Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2623. ⟨halshs-02206655⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. L’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel : le débat est relancé. Légipresse, 2002, 192, pp.81. ⟨hal-02507080⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Vingt ans après. Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.393. ⟨halshs-02242669⟩ Type de document : ART
- Eric Tuncq. Répartir et prélever l'impôt au XVIe et au début du XVIIe siècle : le rôle et les moyens des différentes institutions financières. La Revue du Trésor, 2002, n°1, p. 22-24. ⟨hal-03991391⟩ Type de document : ART
- Véronique Fumaroli. La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2000. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2002, Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, 2001 (17). ⟨hal-03153000⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. Droit à la protection de la santé des étrangers : l’arrêt n° 252 du 17 juillet 2001 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, Chronique Italie, XVII-2001, pp.671. ⟨hal-02510506⟩ Type de document : ART
- Rémy Prouvèze. L'affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) : Quelle contribution de la Cour Internationale de Justice au droit international pénal ?. L'Observateur des Nations Unies, 2002, 12, pp.285-309. ⟨halshs-00262368⟩ Type de document : ART
- Rémy Prouvèze. Le TPIR et le Rwanda : une juridiction d'exception face à une crise exceptionnelle ?. L'Observateur des Nations Unies, 2002, 13, pp.259-282. ⟨halshs-00262376⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. Liberté personnelle de l'étranger extra-communautaire et modalités d'éloignement du territoire : décision interprétative forcée et fortes présomptions d'inconstitutionnalités. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, XVII-2001, pp.645-655. ⟨halshs-00102641⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Principe d’égalité et droit fiscal. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, 2001 (17), pp.660. ⟨hal-01808157⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. L'alternanza dei modelli nella V Repubblica. Quaderni costituzionali, 2002, 4, pp.821-823. ⟨halshs-00424821⟩ : ART
- Fanny Jacquelot. Les règlements des Cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé). L'Actualité juridique. Droit administratif, 2002. ⟨halshs-00101737⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Environnement, développement durable et droit international - De Rio à Johannesburg : et au-delà ?. Annuaire Français de Droit International, 2002, pp.592-623. ⟨halshs-00271420⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. Protection de la santé et de l’environnement : l’arrêt n° 335 du 19 octobre 2001 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, 17-2001, Chronique Italie, pp.672. ⟨hal-02510500⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. La conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Organe d'appel, WT/DS135/1B/R, 12 mars 2001). Les Petites Affiches, 2002, 86, non précisées. ⟨halshs-00264391⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. « Un nouveau principe général du droit inspiré du droit du travail et applicable à la fonction publique ». Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002. ⟨hal-01826500⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. "La liberté sexuelle est-elle un droit fondamental ? Eléments de réflexion" in J.PINI et alii ,Le sexe ,la sexualité et le droit, Actes du XVII ème Colloque national de la Confédération française des juristes catholiques.. Pierre Téqui Paris, 2002, 2002, pp.9-43. ⟨hal-00089531⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. La "Constitution", la "loi" et le juge communautaires. Les Petites Affiches, 2002, pp.24-28. ⟨halshs-00285279⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Gouverner la mondialisation économique : Pluralisme juridique mondial et droit européen. L'Observateur des Nations Unies, 2002, 13, pp.3-63. ⟨halshs-00257334⟩ Type de document : ART
- Anne Cammilleri-Subrenat. La constitution et la haine. Revue internationale de droit comparé, 2002, pp.513-548. ⟨halshs-00270337⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille. Revue française de droit aministratif, 2002, 3, pp.643-652. ⟨halshs-00544592⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Elie. L’Italie, un Etat fédéral ? À propos des lois constitutionnelles n˚ 1 du 22 novembre 1999 et n˚ 3 du 18 octobre 2001. Revue française de droit constitutionnel, 2002, 52, pp.749-757. ⟨hal-03146324⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. Elections présidentielles 2002 - Nouveautés et perspectives contentieuses . Les Petites Affiches, 2002. ⟨hal-01826247⟩ Type de document : ART
- Anne-Marie Romani. La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui. Les Petites Affiches, 2002, 150, pp.4-7. ⟨hal-01728257⟩ Type de document : ART