La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui

auteurs

  • Romani Anne-Marie

mots-clés

  • Objectivation de la faute
  • Risque
  • Fait d'autrui
  • Sanction
  • Garantie
  • Faute subjective
  • Autorité sur autrui
  • Responsabilité sans faute
  • Causalité directe

type de document

ART

résumé

Le droit peut entretenir avec les notions de faute et de causalité des relations complexes. Le constat n'est pas nouveau. il s'agit de provoquer, au profit des victimes, une "dilution de la charge des dommages". Les différentes formes que peut revêtir cette complexité ont en commun de reposer sur le jeu subtil de variations sur les thèmes de la faute et du risque. C'est dans un espace de liberté, qui pourrait être laissé à la faute, dans un système de responsabilité objective, que réside l'originalité de la responsabilité du fait d'autrui. Son évolution reflète le ballet incessant entre ces deux fondements de la responsabilité, lesquels, au rythme des partitions interprétées, se heurtent ou se confondent - on a pu parler de risque-fautif-, ou encore retrouvent droit de cité dans une coexistence critiquée ou approuvée. Deux grandes tendances se dégagent. La faute est tout à la fois atteinte et redécouverte dans les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui (C.civ., art. 1242, al.1, 4 et 5, Comp.art. 1384, al. 1, 4 et 5 anc.).

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