Répartir et prélever l'impôt au XVIe et au début du XVIIe siècle
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auteurs
mots-clés
- Institutions financières
- Ancien régime
- Impôts
- Contrôle fiscal
- Contentieux fiscal
- Chambres des comptes
- Cours des aides
- Droit des finances publiques
- Tailles
- Gabelles
- Réformes
- Receveurs
- Comptables
type de document
ARTrésumé
L'article présente de manière synthétique, dans une perspective institutionnelle (durant la France de la première modernité, celle d'avant Louis XIV), les principales administrations et juridictions de l'Etat royal, en charge du calcul des impôts (assiette fiscale) et de leur prélèvement auprès des contribuables de l'Ancien Régime. Il insiste sur les mécanismes et les attributions de chacune (contrôle et contentieux compris), à l'origine de la distinction pluriséculaire et longtemps opérante, entre centres des impôts et trésoreries, avant leur fusion, tournant historique de leur réorganisation avec la réforme de 2008.