Publications 2005
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2005&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique sur l'activite de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce. Revue de l'Union européenne, 2005, 493, pp.658. ⟨halshs-02202393⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. L'irréductible théorie des mutations domaniales. Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1106. ⟨halshs-02242846⟩ Type de document : ART
- Pierre-Olivier Caille. Le Conseil d'Etat et la crise politique en Polynésie française. Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1117. ⟨halshs-02242847⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique sur l'activité de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce. Revue de l'Union européenne, 2005, 492, pp.583. ⟨halshs-02202390⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.1040. ⟨halshs-02242842⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari. La relance du contentieux Airbus-Boeing : suite et fin ?. Revue de l'Union européenne, 2005, 491, pp.493. ⟨halshs-02202385⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.. Les Petites Affiches, 2005. ⟨halshs-00098293⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Bibliographie. Revue de l'Union européenne, 2005, 488, pp.346. ⟨halshs-02202382⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004. Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133. ⟨halshs-02208614⟩ Type de document : ART
- Sylvie Pieraccini. L'opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir. Les premières assises de l'institut de droit immobilier de Toulon et du Var - L'actualité du droit immobilier et de la construction, 2005, pp.47 à 60. ⟨halshs-00102098⟩ Type de document : ART
- Jean-François Marchi. Note, Réformer l'ONU ? Brèves observations sur le rapport du Secrétaire général du 24 mars 2005. Revue de droit public, 2005, non précisées. ⟨halshs-00212116⟩ Type de document : ART
- Cyril Martello. LA CLAUSE DE SUBSTITUTION DANS LES PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE EXISTANT : LES PREMIERES ASSISES DE L INSTITUT DE DROIT IMMOBILIER DE TOULON. EDILAIX, 2005, pp.127. ⟨halshs-00102445⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. A propos des limites du droit fiscal communautaire. Les Petites Affiches, 2005, pp.14-21. ⟨halshs-00110307⟩ Type de document : ART
- Grégory Boutherin. The fight against nuclear weapons proliferation: a critique of the report of the High-level Panel on Threats, Challenges and Change. Disarmament Forum = Forum du désarmement, 2005, 2, pp.63-67. ⟨hal-00018607⟩ Document type : ART
- Jérôme Tremeau. La protection des espaces peri-urbains » (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005) : Commentaire législatif. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2005, 2, pp.82-93. ⟨halshs-00545924⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation – Quel contrôle des lois venant d'en haut et d'en bas ?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 3, pp.1355 et svt. ⟨hal-00019765⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. « L'irréductible théorie des mutations domaniales »,. Revue française de droit administratif, 2005, 6, pp.1. ⟨halshs-00420948⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Recension d'ouvrage: Giamaria Ajani, Sistemi giuridici comparati - Lezioni e materiali, Torino, ed. Giappichelli, 2005, 346 p.. Revue internationale de droit comparé, 2005, 3°- 2005, pp.821-823. ⟨halshs-00974213⟩ Type de document : ART
- Amandine Capitani. Commentaire de la décision 2005-514 DC du 28 avril 2005. Revue française de droit constitutionnel, 2005, 64, pp.753-754. ⟨hal-00081442⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial. European Law Journal, 2005, 11 (4), pp.377-378. ⟨halshs-00212048⟩ Document type : ART
- Francis Snyder. Editorial : Enhancing EU Democracy, Constituting the European Union. European Law Journal, 2005, 11 (2), pp.131-134. ⟨halshs-00211901⟩ Document type : ART
- Olivier Lecucq. "Les notes de renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion", note sous CE 4 octobre 2004, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 2, pp.98. ⟨halshs-00429628⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. La Cour constitutionnelle en 2004 : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX, pp.704-709. ⟨halshs-00424840⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2005, XX, pp.709. ⟨halshs-02024824⟩ Type de document : ART
- Jean-François Marchi. Le règlement des affaires Lockerbie et du DC-10 d'UTA : indemnités et questions connexes. Annuaire Français de Droit International, 2005, non précisées. ⟨halshs-00212076⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial : 3rd International Workshop for Young Scholars - Enlargement and the New Europe after 2004. European Law Journal, 2005, 11 (5), pp.525-526. ⟨halshs-00211950⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJC des 15 juillet et 7 octobre 2004. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2005, 131, pp.186-190. ⟨hal-00018622⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé-Marengo. Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJCE des 15 juillet et 7 octobre 2004. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2005, 131, pp.186-190. ⟨halshs-00211872⟩ Type de document : ART
- Marie-Laure Lambert-Habib. Décentralisation des outils de protection : quels risques pour le patrimoine montagnard ?. Revue française de droit administratif, 2005, pp.30-32. ⟨halshs-00271461⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. L'annulation de la procédure d'arrestation obligatoire des étrangers qui se maintiennent sur le territoire sous le coup d'un arrêté d'expulsion. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX-2004, pp.730-731. ⟨halshs-00102565⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. La mise en route du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Annuaire Français de Droit International, 2005, pp.433-463. ⟨halshs-00221373⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Recension d'ouvrage: Chiara Tripodina, Il diritto nell'età della tecnica- Il caso dell'eutanasia, Napoli, ed. Jovene, 2004, 419 p.. Revue internationale de droit comparé, 2005, 2-2005, pp.551-553. ⟨halshs-00974215⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. What Kind of EU Treaty-Making Power?: Constitutional Problems Related to the Conclusion of the EU-US Agreements on Extradition and Mutual Legal Assistance. European Law Review, 2005, 2, pp.188-206. ⟨halshs-00110308⟩ Document type : ART
- Amandine Capitani. La Charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, 2005, 63, pp.493-516. ⟨hal-00081438⟩ Type de document : ART
- Thierry Di Manno. L'inefficacité juridique des normes programmatiques des statuts régionaux ordinaires : in M. Baudrez et Th. Di Manno (sous la dir. de), «Chronique Italie ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX-2004, pp.717-720. ⟨halshs-00102456⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. La répartition des compétences législatives entre l'État et les collectivités fédérées en Belgique. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2005, 7, pp.223-250. ⟨halshs-00102495⟩ Type de document : ART
- Grégory Bourilhon. « Regard sur la réforme des institutions des Nations Unies : grands changements et petites propositions ». Revue Paix et Sécurité internationales, 2005, Janvier 2006. ⟨halshs-00099494⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00101769⟩ Type de document : ART
- Jean-François Marchi. Note de lecture sur : Quel avenir pour l'Union européenne ? La stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen en 2000, coordonné par O. Debarge, P.Y. Laurent, O. Rabaey, Bruylant, 2004, 284 p.. Les Petites Affiches, 2005, 95, pp.13-14. ⟨halshs-00212119⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La présence de la croix à l'école. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.733-735. ⟨hal-01808085⟩ Type de document : ART
- Jacques Bourrinet. Les relations trans-méditerranéennes aujourd'hui. Rivista di Studi Politici Internazionali, 2005, pp.58-64. ⟨halshs-00209716⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. L'indemnisation des servitudes d'utilité publique, note sous CE 29 décembre 2004, Sté d'aménagement des coteaux de St Blaine : Note de jurisprudence. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 3, pp.180. ⟨halshs-00544693⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé-Marengo. Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 transposant tardivement diverses directives environnementales : mieux vaut tard.... Droit de l'environnement [La revue jaune], 2005, pp.298-303. ⟨halshs-00211867⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. Les politiques de clémence en Europe. Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2005, 3, pp.12-15. ⟨hal-00091206⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. L’autonomie financière locale et régionale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.720-724. ⟨hal-01808008⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe : De l'affaire sur l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscale finlandais. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 1. ⟨halshs-00110309⟩ Type de document : ART
- Emmanuelle Mazuyer. Requalification de démission en licenciement et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : la confusion des genres ? A propos de l'arrêt Cass. soc. du 19 octobre 2004. La Semaine juridique. Édition générale, 2005, 6, pp.286. ⟨halshs-00209921⟩ Type de document : ART
- Stéphane de La Rosa. Stratégie européenne pour l'emploi : les nouvelles orientations. Droit Social, 2005, 12, pp.1210-1218. ⟨hal-00018660⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. "Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts", note sous CE 1er décembre 2004, M. Sissoka. Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.777. ⟨halshs-00429642⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Recension d'ouvrage: Serena Quattrocolo, Esiguità del fatto e regole per l'esercizio dell'azione penale, Napoli, ed. Jovene, 2004, 406 p.. Revue internationale de droit comparé, 2005, 3°- 2005, pp.848-849. ⟨halshs-00974214⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé-Marengo. Contractualisation, réglementation : quelle articulation entre les ou-tils de gestion des sites Natura 2000 ?. Revue Juridique de l'Environnement, 2005, 2, non précisées. ⟨halshs-00211863⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial : Is the European Constitution Dead ?. European Law Journal, 2005, 10 (3), pp.255-256. ⟨halshs-00211915⟩ Document type : ART
- Caterina Severino. « Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004 ». Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133. ⟨halshs-00102174⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. "Exception au principe du non-cumul entre contestation de la reconduite et référé-liberté", CE 14 janvier 2005, Mme Luzeyido Bondo. Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.1360. ⟨halshs-00429638⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. L'exigence de respect de la réserve de juridiction et des droits de la défense dans la procédure de reconduite à la frontière. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX-2004, pp.728-730. ⟨halshs-00102567⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial : The 4th WISH - Designing the European Union. European Law Journal, 2005, 12 (5), pp.557-558. ⟨halshs-00256825⟩ Document type : ART
- Patrick Péréon. La précision suffisante de l'infraction qui sanctionne l'étranger se maintenant illégalement sur le territoire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX-2004, pp.731-733. ⟨halshs-00102561⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial : Ratification, the EU Constitution and EU Legal Scholarship. European Law Journal, 2005, 11 (3), pp.259-261. ⟨halshs-00211897⟩ Document type : ART
- Francis Snyder. Editorial. European Law Journal, 2005, 11 (4), pp.377-378. ⟨halshs-00211895⟩ Document type : ART
- Grégory Boutherin. Irak : la faillite des mesures de vérification ? (encadré). Questions internationales, 2005, 13, pp.79-80. ⟨hal-00018604⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L'article 10 de la Charte de l'environnement : la Charte de l'environnement et la diplomatie française. JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, 4, pp.36-38. ⟨halshs-00207839⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé-Marengo, Sandrine Maljean-Dubois. « Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2005, septembre, pp.186-190. ⟨halshs-00426463⟩ Type de document : ART
- Jacques Bourrinet. La nécessaire réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2005, 1. ⟨halshs-00110284⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial : Ratification, the EU Constitution and EU Legal Scholarship. European Law Journal, 2005, 11 (3), pp.259-261. ⟨halshs-00212065⟩ Document type : ART
- Fanny Jacquelot, Laurence Picault. Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00101763⟩ Type de document : ART
- Stéphane Arnaud. L'influence de l'élargissement sur les activités de la Cour de justice des Communautés européennes. Jurisprudencija, 2005, 1, 22 p. ⟨hal-00091125⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. Le retrait des actes administratifs contraires au droit communautaire : quelles obligations pour les Etats membres ?. Les Petites Affiches, 2005, pp.5-10. ⟨halshs-00285075⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Toward a New Europe : Editorial. European Law Journal, 2005, 11 (1), pp.1-4. ⟨halshs-00211907⟩ Document type : ART
- Elodie Tranchez. Israël et le Moyen-Orient: Le Jerusalem Embassy Act: vers un transfert de l'ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem?. L'Observateur des Nations Unies, 2005, 19 Automne-Hiver, pp.33-53. ⟨hal-00018638⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. La Cour des comptes : un pouvoir public en devenir ?. Les Petites Affiches, 2005. ⟨halshs-00101752⟩ Type de document : ART
- Vera Morales. Commentaire de la décision n°300 du 22 juillet 2005 de la Cour constitutionnelle italienne.. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00102132⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Les actes législatifs du gouvernement : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX, pp.714-717. ⟨halshs-00424841⟩ Type de document : ART