La Charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ?

auteurs

  • Capitani Amandine

mots-clés

  • Constitution
  • Environnement
  • Charte de l'environnement
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux administratif
  • Référé-liberté
  • Droit à l'environnement
  • Droit à l'information
  • Droit à la participation
  • Développement durable
  • Principe de précaution
  • Droit communautaire

type de document

ART

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