Publications 2001
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- Richard Ghevontian. Constitutionnalité de la loi relative à la limitation du cumul des mandats. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1843. ⟨halshs-02206152⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Le contrôle des actes préparatoires au référendum du 24 septembre 2000. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1844. ⟨halshs-02206153⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Constitutionnalité de la loi relative à l'élection des sénateurs. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1843. ⟨halshs-02206151⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ?. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1844. ⟨halshs-02206154⟩ Type de document : ART
- André Roux. Loi d'orientation pour l'outre-mer. Recueil Dalloz, 2001, 22, pp.1765. ⟨halshs-02206140⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Le référé-liberté : une procédure prometteuse. Recueil Dalloz, 2001, 22, pp.1748. ⟨halshs-02206137⟩ Type de document : ART
- André Roux. Consultation de la population de Mayotte. Recueil Dalloz, 2001, 22, pp.1763. ⟨halshs-02206139⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. Mme BEURET. Les Petites Affiches, 2001. ⟨hal-01826508⟩ Type de document : ART
- Véronique Fumaroli. Garanties juridictionnelles : abstention et récusation du juge. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2001, Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion, 2000 (16). ⟨hal-03152999⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. The Origins of the “Nonmarket Economy” : Ideas, Pluralism and Power in EC Antidumping Law about China. European Law Journal, 2001, 7 (4), pp.369-424. ⟨halshs-00257360⟩ Document type : ART
- Rémy Prouvèze. L'apport du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie au statut du Comité International de la Croix-Rouge : la règle de la confidentialité en question. L'Observateur des Nations Unies, 2001, 10, pp.143-159. ⟨halshs-00262356⟩ Type de document : ART
- Rémy Prouvèze. Les Tribunaux Pénaux Internationaux à l'aube du XXIème siècle : l'affaire Milosévic ou la difficile recherche d'un véritable rôle de juridiction pénale internationale. L'Observateur des Nations Unies, 2001, 11, pp.201-221. ⟨halshs-00262359⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. Liberté personnelle du détenu et perquisitions personnelles. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVI-2000, pp.789-792. ⟨halshs-00102636⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Elie. Droit constitutionnel local et protection de l’environnement. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections, 2000 (16), pp.774-779. ⟨hal-03146356⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial. European Law Journal, 2001, 7 (3), pp.239-241. ⟨halshs-00257377⟩ Document type : ART
- Anne-Marie Romani. L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat). Les Petites Affiches, 2001, 106, pp.4-15. ⟨hal-01728330⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.822-823. ⟨hal-01818840⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. LA CODIFICATION OU LA DEMOCRATISATION DU DROIT. Revue française de droit constitutionnel, 2001, 48, pp.801-824. ⟨hal-01236537⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. L'indemnisation des servitudes publiques. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVI-2000, pp.811-814. ⟨halshs-00102621⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. L'indemnisation des expropriations dans les zones constructibles. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVI-2000, pp.810-811. ⟨halshs-00102632⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. « La réglementation de l'instruction devant le Conseil constitutionnel ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVII, pp.87-100. ⟨halshs-00102178⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. De la compétence des Etats fédérés américains de prendre des contre-mesures internationales. L'Observateur des Nations Unies, 2001, pp.173-200. ⟨halshs-00285330⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Sites of Criminality and Sites of Governance. Social & legal studies, 2001, 10 (2), pp.251-256. ⟨halshs-00257366⟩ Document type : ART
- Anne Meyer-Heine. Liberté de communication, de diffusion et dignité humaine : l’arrêt n° 293 du 17 juillet 2000 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, Chronique Italie, XVI-2000, pp.793. ⟨hal-02510510⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial. European Law Journal, 2001, 7 (4), pp.1-3. ⟨halshs-00257362⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial. European Law Journal, 2001, 7 (2), pp.123-124. ⟨halshs-00257426⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Récente jurisprudence européenne relative aux directives « oiseaux » et « habitats ». Revue Juridique de l'Environnement, 2001, 4, pp.597-649. ⟨halshs-00264536⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Progressivité de l’impôt et capacité contributive. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.814-815. ⟨hal-01818830⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Procédure fiscale et sursis à exécution. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.819-820. ⟨hal-01818832⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. Note sous 2001-449 DC du 4 juillet 2001 (IVG III). Revue française de droit constitutionnel, 2001, n°48-2001, pp;758-762. ⟨hal-00089529⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. Coordination et co-rédaction de la partie"France" in A.Weber (ed.) "Fundamental Rights in Europe and North America-Part A: Basic Work. Kluwer ,Londres, 2001, 2001, pp.0. ⟨hal-00089530⟩ Type de document : ART
- Joseph Pini. "Qu'est-ce qu'une Constitution ?" (journées d'études de l'Association française de droit constitutionnel-La "Constitution européenne"- Paris mars 2003(retranscription de la communication orale). Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2001, 2001-2002/6, pp.655-668. ⟨hal-00089533⟩ Document type : ART
- Sylvie Schmitt. Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.773-774. ⟨hal-01818812⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. La codification ou la démocratisation du droit . Revue française de droit constitutionnel, 2001. ⟨hal-01826250⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Preface. European Law Journal, 2001, 7 (1), pp.1-3. ⟨halshs-00257428⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Le protocole de Carthagène sur la biosécurité et le commerce international des organismes génétiquement modifiés. L'Observateur des Nations Unies, 2001, 11, non précisées. ⟨halshs-00264542⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. Avez-vous bien dit "crime contre la culture" ? La protection internationale des monuments. Revue hellénique de droit international, 2001, pp.459-482. ⟨halshs-00285283⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. Inviolabilité du domicile, écoutes et interceptions de communications. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVI-2000, pp.792-793. ⟨halshs-00102633⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. La réglementation de l’instruction devant le Conseil constitutionnel. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2001, Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel., XVII, pp.87-100. ⟨hal-04036048⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2000 : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVI, pp.752-757. ⟨halshs-00424844⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Double imposition. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.795-796. ⟨hal-01818818⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. « Chronique France ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2001. ⟨hal-01826504⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. La Commission européenne après le Traité de Nice : Métamorphose ou continuité ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, pp.597-608. ⟨halshs-00285286⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Elie. Protection sociale – Traitements sanitaires et indemnisation des préjudices. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion, 2000 (16), pp.796-799. ⟨hal-03146382⟩ Type de document : ART