L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat)
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mots-clés
- Obligation de sécurité de résultat
- Aléa thérapeutique
- Jurisprudences judiciaire et administrative
- Information des malades
- Activité médicale
- Obligation de soins
- Obligation de moyens
- Responsabilité médicale
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ARTrésumé
L'activité médicale a un contenu riche et varié. L'exigence de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est de plus en plus largement satisfaite. Le recours ciblé à l'obligation de sécurité de résultat y contribue. Dans la sphère du contrat médical, et s'agissant de l'obligation de soins stricto sensu, l'obligation de moyens a seule droit de cité. La théorie du risque n'a pas trouvé grâce aux yeux de la Cour de cassation pour justifier l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Une loi était attendue, elle sera adoptée le 4 mars 2002( loi n°2002-303, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JO, 4 et 5 mars 2002, p.411 s. ; le recours à la solidarité nationale y est prévu pour l'indemnisation de l'aléa thérapeutique). Dans le droit antérieur, si les divergences en la matière entre les jurisprudences judiciaire et administrative doivent être relevées, une volonté de rapprochement entre les deux ordres de juridiction est cependant indéniable à propos de la question fondamentale -et dans ses différents aspects- de l'information due aux malades.