Liberté de communication, de diffusion et dignité humaine : l’arrêt n° 293 du 17 juillet 2000 de la Cour constitutionnelle italienne
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- Constitutional courts
- Italy
- Human dignity
- Freedom of communication
- Cour constitutionnelle italienne
- Droit constitutionnel comparé
- Liberté de communication
- Dignité humaine
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Cette note de jurisprudence a pour ambition d’examiner la constitutionnalité de l’article 15 de la loi italienne n° 47 de 1948 sur la presse. Une telle disposition soulève en effet des difficultés dans la mesure où elle prévoit des sanctions pénales en cas de publications « susceptibles de pouvoir perturber le sentiment commun de la morale ». L’imprécision de la formulation pourrait engendrer des dérogations à la liberté de publication, fréquentes et non clairement circonscrites. Il s’agissait de savoir si le concept philosophique de « sentiment commun de la morale » pouvait être traduit en termes juridiques. A cet effet, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne est analysée. Il en ressort que la Haute juridiction semble assimiler la morale au respect de la dignité de la personne humaine, protégé par l’article 2 de la Constitution. La référence à un concept élastique trouve donc une limite juridique et le danger d’un développement arbitraire des incriminations semble exclu. Les différents organes judiciaires procèdent à une évaluation attentive des faits et des mentalités. J’ai alors tenté de comparer les solutions retenues en Italie et en France. Quelle hiérarchie la loi Guigou, relative au renforcement de la présomption d’innocence et des droits des victimes, adoptée le 15 juin 2000 (c’est-à-dire à la même période que la sentence de la Cour italienne), consacrait-elle entre la dignité humaine et la liberté d’expression ? Le champ d’application de l’article 38 du Code pénal français, qui punit les reproductions de crimes et délits, était-il réduit et subordonné à l’existence d’une menace pour la dignité de la personne ? Il convenait d’analyser les arrêts de la Cour de cassation.