A vos agendas : XIIIe JOURNÉE DE l’UMR DICE
« Justice, responsabilité et contrôle de la décision politique : les leçons de la crise sanitaire »
Organisateurs : Thierry Renoux, Ariane Vidal-Naquet, Eve Truilhé et Estelle Brosset
Vendredi 19 février 2021, Aix-en-Provence, AMU, Faculté de droit et de science politique
XIIème journée de l’UMR 7318 DICE
« L’exécution des décisions de justice »
Université de Pau et des Pays de l’Adour , UFR Droit, Pau
Vendredi 11 octobre 2019
PRESENTATION
La journée d’études annuelle de l’UMR DICE (7813) portant sur « L’exécution des décisions de justice » est la XIIème du genre, organisée cette année à Pau par l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines. Le thème abordé est essentiel car il invite à voir en définitive quelle est la place de la justice, en tant que pouvoir institutionnalisé, dans le droit. Plus précisément à se demander si une décision de justice qui n’est pas ou mal exécutée aboutit à ce qu’en définitive le droit n’existe plus, car un droit qui n’est pas sanctionné ne serait plus du droit.
Lorsqu’elle intervient, la décision du juge permet en effet de vérifier que le droit s’impose. Elle lui donne corps en lui offrant une sanction et en permettant de protéger les intérêts que la règle juridique renferme, de sorte que si on ne respecte pas la décision de justice alors on compromet la bonne réalisation du droit et les intérêts qu’il défend. Il est ainsi déterminant de tout mettre en œuvre pour que la décision de justice soit exécutée. Une notion clef doit à cet égard être soulignée : celle d’autorité de la chose jugée. Les décisions de justice ont autorité de la chose jugée, relative ou absolue peu importe, c’est-à-dire qu’elles ont force obligatoire ; à vrai dire, elles constituent elles-mêmes des règles de droit qui doivent être respectées. Elles sont censées s’imposer à leurs destinataires quels qu’ils soient. Mais si le destinataire ne respecte pas l’autorité de la chose jugée, que se passe-t-il ? Comment faire pour s’assurer que les décisions de justice seront respectées, autrement dit pour s’assurer que ce qu’a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires ? Et quels sont les outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour y parvenir ?
L’ensemble des contributions de cette belle manifestation, qui fera d’ailleurs l’objet d’une publication aux éditions Varennes, permet ainsi de s’interroger et de comprendre ce que représente l’exécution des décisions de justice mais aussi les difficultés qu’elle rencontre pour s’accomplir et les moyens susceptibles d’être mis à l’œuvre pour qu’elle puisse être accomplie. Selon la perspective traditionnelle des journées d’études annuelles de l’UMR DICE, c’est-à-dire en mariant les plaisirs du droit comparé : droit interne, droit international et européen, et diverses branches du droit, tout en mélangeant les générations avec l’intervention de jeunes doctorants et de chercheurs plus chevronnés. D’aucuns pourront juger que le tout est une réussite.
Olivier LECUCQ, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur de l'IE2IA