PROCÉDURE LÉGISLATIVE ET QPC : RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE
SUR DE NOUVELLESINTERACTIONS INSTITUTIONNELLES
Etude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol
Dans le cadre de l’opération « QPC 2020 » organisée par le Conseil constitutionnel, Sophie de Cacqueray (ILF-Gerjc) et Sophie Hutier (ILF-Gerjc, à gauche sur la photo) ont porté un projet de recherche pluridisciplinaire réunissant 19 chercheurs dont plusieurs membres de l’UMR DICE s’interrogeant sur les incidences institutionnelles de la QPC.
Ce projet de recherche « QPC et procédure législative » avait pour objet d’analyser les modalités de la prise en compte de la QPC par les grandes institutions de la Ve République et ses conséquences lors de la préparation des textes législatifs. En effet, depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) les acteurs de la procédure législative ne disposent plus de la maîtrise de leurs actes puisque l’article 61-1 de la Constitution autorise en cas de contrariété à la Constitution une remise en cause de la loi.
Le projet a ainsi identifié dans quelle mesure le Gouvernement et le Parlement anticipent le contrôle de constitutionnalité a posteriori ou encore de quelle manière ces institutions ont endossé un rôle spécifique afin de garantir l’effectivité de cette nouvelle procédure. En effet, les institutions françaises, qui sont à l’origine du succès de la QPC, sont désormais appelées à anticiper de manière constante les difficultés constitutionnelles, ce qui renforce les contraintes pesant sur le législateur.
A la suite des différentes analyses menées par l’ensemble de l’équipe de recherche, un rapport a été proposé au Conseil constitutionnel offrant plusieurs pistes de réflexion sur une reconfiguration des rapports institutionnels ainsi que sur l’articulation des contrôles de constitutionnalité et des recommandations pour renforcer l’efficacité de la QPC.
Celui-ci sera prochainement disponible sur le site du Conseil constitutionnel (https://www.conseil-constitutionnel.fr) ainsi qu’une synthèse dans le prochain numéro de la revue Titre VII.
Le séminaire de restitution au Conseil constitutionnel du 5 mars 2020 est disponible sur le site du Conseil : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/video-qpc-2020-le-seminaire-du-5-mars-au-conseil-constitutionnel
