Focus sur ... Le Procès environnemental

LE PROCÈS ENVIRONNEMENTAL: DU PROCÈS SUR
L'ENVIRONNEMENT AU PROCÈS POUR L'ENVIRONNEMENT
 

Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’AMU et Eve TRUILHE, directrice de recherche au CNRS
Recherche menée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice   

Le projet de recherche intitulé « Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement »¹  se situe dans le prolongement de recherches menées antérieurement au CERIC sur le rôle du juge en droit de l’environnement², le rôle de l’expert et la portée de l’expertise³, le principe de précaution⁴, les conditions de réparation du préjudice écologique⁵. Ces travaux nous conduisaient incidemment à aborder la question du procès et portaient déjà des traces de réflexions à approfondir. Ils faisaient apparaître certaines spécificités propres à ce type de procès : dimension collective de certains litiges, à la gravité et irréversibilité de certains dommages ou risques de dommages, à la complexité technique et l’incertitude scientifique les entourant, ou encore à leur caractère intemporel et transfrontière. Des spécificités qui constituent autant de difficultés à surmonter pour les parties et/ou pour le juge. Il nous est alors apparu nécessaire de nous intéresser non plus aux procès mais au procès. Au singulier. Et ce d’autant plus que nous constations la multiplication des procès formés par la société civile contre ceux qu’elle juge responsable de dommages environnementaux, et notamment de dommages climatiques : urgenda, RWE, Juliana et maintenant l’Affaire du siècle. La montée en puissance de ce type de procès témoignait déjà que le procès est en train de prendre une place nouvelle dans le domaine environnemental, le lieu d’expression politique de la société civile, en particulier des ONG, pour défendre les grandes causes environnementales, y compris les causes nouvelles comme le changement climatique.

Le programme de recherche avait pour objectif de déterminer si le procès était à même de contribuer à renforcer l’effectivité du droit de l’environnement. Le rapport remis à la Mission de recherche droit et justice en mai 2019 est le fruit d’un travail collectif et de discussions nourries entre des chercheurs qui, loin d’être tous des spécialistes de droit de l’environnement, ont apporté des éclairages spécifiques et variés à la question de recherche. Aux compétences de droit interne en France et ailleurs se sont ajoutées celles de droit de l’Union européenne, de droit international privé et public, avec une approche de droit comparé⁶, essentielle pour mettre en évidence les obstacles et leviers processuels existant dans les différents ordres, devant les différents juges.

Le rapport final fait état de résultats nuancés et de propositions (22 en tout, relatives à la fois à l’accès à la justice, à l’administration de la preuve, à l’exécution des décisions de justice…) partant de ce qui est techniquement possible à ce qui est politiquement souhaitable en passant par ce qui est juridiquement réalisable
(https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ceric/vient-paraitrerapport-recherche-proces-environnemental-du-proces-lenvironnement-au-proces).

Ces résultats ont guidé la réflexion lors d’un colloque réunissant des universitaires, des magistrats, des avocats et des associations de protection de l’environnement le 21 octobre 2019 à la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2019_8992/proces_environnement_42912.html).

Les actes de ce colloque seront publiés prochainement aux éditions Dalloz.