LA QPC, OUTIL EFFICACE DE PROTECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ ?
Etude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol
Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » lancé par le Conseil constitutionnel en 2018, Caterina Severino, professeure (CDPC-Jean Claude Escarras, Université de Toulon) et Hubert Alcaraz, professeur (IE2IA, Université de Pau et des Pays de l’Adour) ont porté, pendant dix-huit mois, un projet de recherche collectif qui a vu la participation de plusieurs membres de l’UMR DICE ainsi que de nombreux chercheurs italiens et espagnols.
Le projet a eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel sous un angle particulier : celui de la protection des personnes qui en ont le plus besoin, celles en situation de vulnérabilité. En ce sens, l’effectivité et l’efficacité de la protection des droits et des libertés des personnes se trouvant dans des situations de fragilité, de faiblesse et de besoin, a semblé représenter un paramètre particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la protection des droits fondamentaux de ces personnes, par rapport à la procédure de contrôle a priori, en vigueur en France depuis 1958. En particulier, six catégories de personnes ont été prises en compte dans le cadre de cette recherche : les mineurs, les personnes malades et handicapées, les étrangers, les gens du voyage, les détenus et les travailleurs précaires.
Par ailleurs, pour répondre à cette question, il est également paru indispensable et particulièrement pertinent d’utiliser une approche comparative, en confrontant la protection offerte aux personnes vulnérables par le système français de la QPC avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : le « procès incident de constitutionnalité », prévu en Italie, et la « question d’inconstitutionnalité », prévue en Espagne. A cet égard, la recherche menée a permis de réaliser une comparaison inédite, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, en forme d’évaluation, tout en produisant également une réflexion sur d’éventuels ajustements et perfectionnements du mécanisme de la QPC.
Le projet final sera à découvrir très prochainement sur le site du Conseil constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Les résultats de la recherche seront publiés, sous forme de synthèse, dans un numéro spécial de la revue Titre VII, à l’automne 2020. En outre, un ouvrage collectif issu de ce travail de recherche paraîtra dans la collection de l’UMR DICE Confluence des droits.
Le Séminaire de restitution au Conseil constitutionnel du 5 mars 2020 est à découvrir sur le site du Conseil :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/video-qpc-2020-le-seminaire-du-5-mars-au-conseil-constitutionnel?fbclid=IwAR3Vyp3FBR7pamGCZNPTrW3JAqEFkMRk10Y_oK8SJ7MoRPKlQq9-L1RKYcQ
