URGENCE

Quels pourraient être les moyens permettant au juge de tenir compte de l’urgence en matière de prévention des dommages à l’environnement ?

Les dommages environnementaux étant difficilement réparables et parfois irréversibles, la gestion du temps dans le procès emporte des enjeux considérables en matière de prévention des atteintes à l’environnement. Le présent projet postule que l’intervention du juge peut être regardée comme un moyen de cette prévention, qu’il s’agisse d’anticiper les risques de dommages ou de les faire cesser. Le potentiel des mesures pouvant être prescrites est évident : obligations de faire et de ne pas faire, d’interdire et d’obliger, suspension d’une décision administrative illégale dont les effets sont néfastes pour l’environnement...

Si les procédures existent, elles ne correspondent malheureusement pas parfaitement aux enjeux environnementaux. En matière pénale par exemple, le rapport récent du groupe de travail sur le traitement pénal de l’environnement est particulièrement explicite sur ce point. Éclatement des procédures, champ d’application limité de certaines d’entre elles, appréciation stricte de la condition d’urgence… Il est patent que l’arsenal existant mériterait d’être, à nouveau, réformé. Le constat est également valable en matière administrative, civile, ainsi que dans l’ordre juridique international et européen.

L’ambition du présent projet est d’embrasser l’ensemble des enjeux du traitement juridictionnel de l’urgence en matière environnementale. Le projet postule que l’urgence environnementale ne devrait pas être exclusivement traitée au prisme du référé. Le juge dispose en effet d’autres moyens pour tenir compte de l’urgence qu’il peut y avoir à prévenir un dommage à l’environnement : au travers de la mise en œuvre de procédures dérogatoires au droit commun caractérisées par des délais raccourcis ; au travers sans doute aussi, d’une interprétation souple de l’ensemble des règles procédurales et substantielles qui peut permettre de prendre effectivement en compte la spécificité des dommages environnementaux.

Le projet entend explorer les solutions existantes et, à travers l’étude comparative du droit interne, du droit international et européen ainsi que des droits étrangers, proposer des solutions renforçant la capacité des juridictions à prévenir les dommages environnementaux à travers la mise en place immédiate de mesures destinées à les éviter.

Membres du projet