Les programmes de recherche achevés au CERIC en droit de l'Union européenne sont les suivants :
- Réseau européen Jean Monnet Soft Law Network (SoLaR) (2016-2019)
Financement : Actions Jean Monnet - Erasmus+
Responsable scientifique au CERIC : Nathalie RUBIO, Professeure
Le CERIC a été impliqué en tant que partenaire au sein du Réseau européen Jean Monnet SoLaR aux côtés de l’Université d’Helsinki (porteuse du projet), l’Université de Maastricht, l’Université de Leipzig, King’s College London et la Faculté de Kranj (Slovénie). L’objectif du Réseau Jean Monnet Soft Law Research Network était d’étudier l’application par les autorités et les juridictions nationales des actes de soft law d’origine européenne.
Des activités de recherche (fondamentale comme appliquée) ont été menées dans les domaines de l’environnement, de la politique sociale, de la régulation financière et de la concurrence et des aides d’État pour appréhender comment les cours de justice et les administrations nationales utilisent la soft law européenne. Ces recherches ont donné lieu à des working papers et à des recommandations formulées en direction de la Commission européenne :
- le 4ème working paper issu des travaux du réseau SoLaR a été publié en 2020 : EU Competition and State Aid Soft Law in the Member States : Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands, Slovenia and the UK
- un ouvrage de restitution a été publié en 2021 aux éditions Hart Publishing sous la direction de Mariolina ELIANTONIO, Emilia KORKEA-AHO et Oana STEFAN : EU Soft Law in the Member States : Theoretical Findings and Empirical Evidence
- European Migration Law (2016-2018)
Financement : Fondation AMU
Responsable scientifique : Valérie MICHEL, professeure (UMR DICE, CERIC)
- L'espace de liberté, de sécurité et de justice, une politique publique de l'Union européenne en quête de modèle (2015-2016)
Financement : LabexMed (projet Amorce)
Responsable scientifique : Rostane MEHDI, professeur (Université d'Aix-Marseille/
Collège d'Europe de Bruges), directeur de Sciences Po Aix, Chaire Jean Monnet ad personam
Par ailleurs, plusieurs enseignants-chercheurs du CERIC ont été honorés depuis sa création par l'obtention de chaires dans le cadre du programme Jean Monnet de l'Union européenne.
Quatre Chaires Jean Monnet ad personam ont honoré plusieurs professeurs du CERIC : Louis DUBOUIS (en 1990), Jacques BOURRINET (en 1992), Rostane MEHDI (en 2000) et Francis SNYDER (en 2006).
Une Chaire Jean Monnet "Droit européen et protection de la santé" a été attribuée à Estelle BROSSET, maître de conférences HDR (2012-2015).
Une Chaire Jean Monnet "Démocratie européenne et mobilité socioculturelle" a été attribuée à Valérie MICHEL, professeure (2012-2015).
Une Chaire Jean Monnet a été attribuée à Nathalie RUBIO, professeure (2010-2013).
Une chaire CNRS "Droit de l'environnement" a été attribuée à Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, maître de conférences en délégation au CNRS (2011-2016)
Une chaire A*Midex "Droit international des droits de l'homme et droit global" a été attribuée à Ludovic HENNEBEL, professeur (2015-2016).