Master 2 Droit de l'environnement
Le Master 2 Droit de l'environnement a été créé en 2008. Il est dirigé par Estelle BROSSET et Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Professeures au CERIC.
Promotion 2022-2023
Objectifs
Le Master a pour objectif de former des juristes de haut niveau dans le domaine du droit international et européen de l’environnement.
Il s’adresse également aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle souhaitant approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit de l’environnement et/ou les développer dans le cadre d’une thèse.
Programme des enseignements
Maîtriser les fondamentaux
- Droit international de l’environnement
- Droit européen de l’environnement
- Droit interne et comparé de l’environnement
- Droits de l’homme et environnement
Maîtriser le contentieux
- Clinique juridique de l’environnement
- Contentieux international de l’environnement
- Contentieux européen de l’environnement
- Contentieux transnational de l’environnement
- Contentieux interne de l’environnement
Développer son expertise
Gestion des risques
- Introduction au droit de l’énergie
- Droit nucléaire
- Déchets
- Produits chimiques et biosécurité
- Consommation durable
- Droit des installations classées
- Pollution atmosphérique et changements climatiques
- Pollutions marines
Gestion du milieu naturel et de la biodiversité :
- Notion, prévention des dommages, réparation du préjudice écologique
- Droits de l’animal
Acquérir des compétences transverses
- Méthodologie de la recherche
- Techniques de recherche d’emploi
- Langue
Stage ou mémoire de recherche
Modalités pédagogiques
• Le parcours articule des enseignements théoriques sous la forme de cours magistraux et des séminaires permettant un approfondissement des connaissances à travers des lectures et discussions.
• Les étudiants prennent également part à de nombreuses conférences assurées par des intervenants extérieurs ainsi qu’à divers ateliers – dont une Clinique juridique – permettant de mettre en pratique les connaissances acquises et d’acquérir les compétences professionnelles indispensables à leur insertion.
• De nombreux travaux, individuels et collectifs, écrits ou oraux, renforcent l’aptitude des étudiants à écrire et s’exprimer dans un contexte fortement internationalisé.
• Le mémoire de recherche et le stage accompagnent les étudiants vers leur objectif professionnel.
• Outre l’objet même des enseignements qui présente une forte dimension internationale, une partie non négligeable des enseignants vient d’universités étrangères ou de structures internationales (Commission européenne, ONG) ou ayant leur siège à l’étranger (cabinets d’avocat). Plusieurs conférences et colloques sont organisés chaque année permettant aux étudiants de rencontrer des intervenants internationalement renommés.
Débouchés
Ce master s’adresse aux étudiants qui souhaitent :
- intégrer les services environnementaux de l’État, des collectivités territoriales, de sociétés d’économie mixte ou d’entreprises du secteur privé enracinées dans un tissu fortement européanisé et internationalisé ;
- intégrer un cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’environnement, en droit européen ou en droit international, après avoir réussi l’examen d’entrée au centre de formation des avocats ;
- intégrer une organisation internationale, intergouvernementale ou non-gouvernementale, oeuvrant dans le domaine de l’environnement ;
- présenter les concours à la fonction publique européenne et internationale, à la fonction publique d’Etat et à la fonction publique territoriale ;
- poursuivre un doctorat afin notamment de présenter les concours de l’enseignement supérieur.
Vous pouvez télécharger le descriptif du Master 2 Droit de l'environnement ici.
Master 2 Droit de l'Union européenne
Le Master 2 Droit de l'Union européenne est dirigé par Valérie MICHEL, Professeure au CERIC.
Objectifs
Le Master 2 a pour objectif de former des juristes de haut niveau dans le domaine du droit de l’Union européenne. Il offre aux étudiants l’acquisition des éléments fondamentaux propres au fonctionnement de l’UE mais également aux diverses politiques et actions de l’Union ainsi qu’aux interactions entre le droit de l’Union, le droit national et le droit international. Pour chaque champ thématique, les enseignements permettent l’étude spécifique des politiques et actions de l’Union - approche sectorielle et savoir faire spécialisé -, mais également l’ensemble des politiques et actions d’un même champ - approche intersectorielle et articulation des actions de l’Union entre elles. Les compétences acquises portent sur
- les modes de formation/application du droit de l’Union
- l’identification des rôles des divers acteurs de l’Union (acteurs européens, nationaux et internationaux, institutionnels comme non institutionnels)
- les modes de raisonnement tant spécialisés que transversaux et contextualisés
- les méthodes d’articulation des systèmes normatifs (Union/droit national ; Union/droit international ; Droit national d’application du droit de l’Union/droit international
- les techniques de recherche
Programme des enseignements
Système juridique et acteurs de l'Union européenne
- Rapports entre le droit de l’Union européenne et les autres ordres juridiques
- Usage contentieux du droit de l’Union européenne
- Lobbying
- Montage de projet
L'Union européenne dans le monde
- Relations extérieures de l’Union européenne
- Droit international du commerce
- Droit douanier
Union européenne et marché
- Droit du marché intérieur
- Droit de la concurrence
- Droit des aides d’Etat
- Affaires économiques et financières
Union européenne et enjeux sociétaux
- Santé et environnement
- Droit social
- Développement économique, social et territorial
Union européenne et personne
- Protection des droits de l’homme dans et par l’UE (en anglais)
- Visas, asile, migrations
- Droit pénal de l’Union européenne
Clinique de droit de l'Union européenne
Mémoire
Insertion professionnelle
- Technique de recherche d’emploi - CV et entretiens professionnels
- Préparation aux concours européens
- Stage (2 mois minimum)
Modalités pédagogiques
Le Master 2 articule des enseignements théoriques sous la forme de cours magistraux et des séminaires permettant un approfondissement des connaissances à travers des lectures et discussions.
Les étudiants prennent également part à de nombreuses conférences assurées par des intervenants extérieurs ainsi qu’à divers ateliers – dont une Clinique juridique – permettant de mettre en pratique les connaissances acquises et d’acquérir les compétences professionnelles indispensables à leur insertion.
De nombreux travaux, individuels et collectifs, écrits ou oraux, renforcent l’aptitude des étudiants à écrire et s’exprimer dans un contexte international.
Le mémoire de recherche et le stage accompagnent les étudiants vers leur objectif professionnel.
Débouchés
Conçus par champs thématiques et couvrant toutes les actions de l’UE, le parcours offre une base de savoir et de savoir faire permettant d’exercer de multiples métiers :
- Maître de conférences et professeur(e) des universités
- Avocat(e) avec une spécialisation dans le contentieux européen
- Juriste dans l’administration de l’État ou des collectivités territoriales
- Juriste dans les organisations non gouvernementales
- Chargé(e) de mission affaires et projets européens
Vous pouvez télécharger le descriptif du Master 2 Droit de l'Union européenne ici.
Master 2 Droit de l'énergie
Le Master 2 Droit de l'énergie est dirigé par Marie LAMOUREUX, Professeure au CERIC et Florence TOUÏTOU-DURAND, Directrice juridique et du contentieux du CEA. Il est porté par le CERIC depuis 2018.
Promotion 2022-2023
Objectifs
Le Master 2 Droit de l’énergie vise à l’acquisition de compétences juridiques fortes dans le domaine de l’énergie, secteur de pointe en pleine évolution (libéralisation des marchés, transition énergétique et développement des énergies renouvelables, restructuration des filières nucléaires…). Soucieuse de former des juristes spécialisés capables de répondre aux problématiques juridiques liées à l’exploitation et à l’utilisation de l’énergie, cette formation de haut niveau vise à répondre aux besoins tant de la recherche qu’à ceux des industries de l’énergie, tout en s’inscrivant dans la droite ligne des préoccupations des institutions tant nationales qu’européennes et internationales.
Ce parcours permet d’appréhender le droit de l’énergie sous tous ses aspects (droit européen, international et interne ; droit public et droit privé), en couvrant l’ensemble des filières énergétiques (électricité, gaz, nucléaire, énergies fossiles et énergies renouvelables), tout en offrant une ouverture pluridisciplinaire par la voie d’éclairages scientifiques, géopolitiques, économiques et financiers, permettant ainsi aux étudiants d’acquérir une compréhension globale du droit et de la politique de l’énergie, de leurs évolutions et de leurs enjeux.
Programme des enseignements
Les fondamentaux du droit de l'énergie
Approche pluridisciplinaire de l’énergie :
• Sciences de l’énergie
• Economie de l’énergie
• Géopolitique de l’énergie
• Financement de projets énergétiques et gestion des risques
Instruments juridiques de la politique énergétique :
• Introduction au droit de l’énergie
• Droit de la transition énergétique et des économies
d’énergie
• Concurrence-régulation dans le secteur de l’énergie
• Fiscalité de l’énergie
Les droits des différentes sources d'énergie
• Droit de l’énergie nucléaire
• Droit de l’électricité et du gaz
• Droit des énergies renouvelables
• Droit des mines et énergies fossiles
L'énergie dans son environnement
Energie et urbanisme :
• Urbanisme et aménagement durables
Energie, environnement et climat :
• Droit interne et comparé de l’environnement
• Droit européen de l’environnement
• Droit des installations classées pour la protection de l’environnement
• Pollution atmosphérique et changement climatique
Compétences transversales
• Anglais
• Méthodologie de la recherche
• Initiation à la recherche de stages et d’emplois
• Clinique juridique de droits de l’énergie et de
l’environnement
Stage (3 à 6 mois) ou mémoire
Modalités pédagogiques
Les enseignements sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique, à Aix-en-Provence, et comportent un volume horaire annuel d’environ 300 heures, réparties entre des intervenants universitaires et praticiens. Les cours sont dispensés de septembre à février, et sont suivis d’une session annuelle unique d’examens. Les étudiants consacrent le reste de l’année au stage (3 à 6 mois) ou à la rédaction d’un mémoire de recherche.
Le parcours bénéficie du soutien du Commissariat à l’énergie atomique (CEA)/Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN), formalisé par une convention de partenariat pédagogique. Il bénéficie également des relations étroites nouées avec les praticiens du secteur, qui concourent activement aux enseignements et apportent leur soutien aux étudiants, notamment dans leurs recherches de stages et d’emplois.
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et de praticiens reconnus (avocats, directeurs juridiques…).
Le parcours propose des méthodes pédagogiques diversifiées et innovantes visant à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et mettant en particulier l’accent sur :
- La pédagogie collective et appliquée, grâce à la présence de nombreux intervenants professionnels, la mise en pratique connaissances grâce à des exercices directement issus du monde professionnel, des travaux effectués en groupe et la participation à la clinique juridique de droits de l’énergie et de l’environnement ;
- La pédagogie de terrain (visites de sites tels que des centrales de production d’électricité…) ;
- La pédagogie pluridisciplinaire, les cours de droit étant complétés par des éclairages scientifiques, géopolitiques, économiques et financiers ;
- L’ouverture internationale, grâce aux enseignements conjuguant les droits nationaux, européen et international, ainsi que l’apprentissage des langues étrangères ;
- La professionnalisation et l’apprentissage des techniques de recherche.
Débouchés
Le secteur de l’énergie, dans le contexte actuel de transition énergétique, connaît de nombreux changements qui génèrent des besoins de recrutement pour les entreprises du secteur et les parties prenantes.
Les diplômés peuvent prétendre à des postes très diversifiés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public (experts ou consultants ; avocats spécialisés – sous réserve de l’obtention du CAPA - ; juristes au sein des services juridiques et/ou contentieux des entreprises privées et publiques du secteur de l’énergie, des services énergie/environnement des collectivités locales et établissements publics, des institutions nationales, européennes et internationales du secteur de l’énergie, ou encore des services juridiques spécialisés dans les financements de projets énergétiques – banques, fonds d’investissement…).
Vous pouvez télécharger le descriptif du Master 2 Droit de l'énergie ici.
Master 2 Droit international public
Le Master 2 Droit international public est dirigé par Hélène TIGROUDJA, Professeure au CERIC.
Objectifs
Le parcours prépare les étudiants à la maîtrise des compétences indispensables à leur insertion professionnelle dans les milieux professionnels académiques et internationaux. Il leur apporte notamment de solides connaissances des enjeux et des régimes juridiques, ainsi que des compétences méthodologiques leur permettant de répondre aux attentes communes aux différents secteurs professionnels en rapport avec le droit international.
- Connaissance approfondie de plusieurs domaines du droit international
- Compréhension des enjeux politiques et juridiques propres aux relations internationales
- Maîtrise des aspects procéduraux et contentieux du règlement pacifique des différends
- Maîtrise des méthodes de recherche, d’argumentation, d’écriture et de prise de parole en rapport avec les attentes des milieux internationaux
- Aptitude à la gestion et à la résolution de litiges en rapport avec le droit international
- Capacité à travailler en langues étrangères et dans un environnement multiculturel
Programme des enseignements
Comprendre l'ordre juridique international
- Fonctions de la responsabilité internationale
- Spécificités du contentieux international
- Rapports entre le droit international et les autres ordres juridiques
- Théories du droit international
- Conférences générales de droit international public
Développer son expertise
- Droit et actions du Conseil de sécurité
- Droit international pénal
- Droit international de la mer
- Droit international de l’environnement
- Droit international du commerce
- Visa, asile et migrations
- Relations extérieures de l’Union européenne
Maîtriser les règles du procès
- Contentieux international des droits de l’homme
- Contentieux international des investissements
- Contentieux international de l’environnement
Rester à jour de l'actualité juridique, géopolitique, économique et environnementale
Acquérir les méthodes indispensables à l'insertion professionnelle
- Clinique juridique de droit international
- Méthodologie de la recherche
- Expression orale et préparation aux entretiens professionnels
- Rédaction de documents en langue étrangère
Modalités pédagogiques
Le parcours articule des enseignements théoriques sous la forme de cours magistraux et des séminaires permettant un approfondissement des connaissances à travers des lectures et discussions.
Les étudiants prennent également part à de nombreuses conférences assurées par des intervenants extérieurs ainsi qu’à divers ateliers – dont une Clinique juridique – permettant de mettre en pratique les connaissances acquises et d’acquérir les compétences professionnelles indispensables à leur insertion.
De nombreux travaux, individuels et collectifs, écrits ou oraux, renforcent l’aptitude des étudiants à écrire et s’exprimer dans un contexte international.
Le mémoire de recherche ou le stage accompagnent les étudiants vers leur objectif professionnel.
Débouchés
Ce parcours, qui comporte à la fois une dimension recherche et une dimension professionnelle, permet notamment aux étudiants de prétendre aux emplois suivants :
- Maître de conférences et professeur(e) des universités
- Avocat(e) avec une spécialisation dans le contentieux international
- Juriste dans l’administration de l’État, spécialement dans les services juridiques des institutions oeuvrant dans le champ des relations internationales
- Juriste dans les organisations internationales multilatérales et régionales
- Juriste dans les organisations non gouvernementales
Vous pouvez consulter le descriptif du Master 2 Droit international public ici.
DESU - Droit international et européen approfondi
Le DESU Droit international et européen approfondi est dirigé par Nathalie RUBIO, Professeure au CERIC.
Objectifs
Le DESU vise à :
- compléter l’offre de formation de la Faculté de droit et de science politique dans les domaines du droit européen et international. Le DESU s’inscrit en parallèle ou dans le prolongement des formations non seulement prévues dans la mention Droit international et droit européen, mais également dans les autres mentions qui ont une dimension transnationale
- accompagner les anciens étudiants des Masters de la Faculté (nouvellement diplômés ou plus anciennement diplômés) dans le cadre de leur formation continue ou de leur reconversion professionnelle dans leur insertion professionnelle
- accueillir des professionnels (avocats, juristes d’entreprise ou magistrats) ou des étudiants souhaitant enrichir leur connaissance des dimensions européennes et internationales du droit
- permettre l’acquisition et le perfectionnement de connaissances et méthodes en droit international et européen (veille juridique, préparation aux concours européens et internationaux, rédaction d’instruments juridiques, montage de dossiers, pratique des contentieux devant les juridictions internationales et européennes, pratique contentieuse du droit extra-national devant les juges nationaux)
La formation a un but professionnalisant. Ce diplôme complète la formation théorique du titulaire en lui offrant la possibilité d’effectuer un stage.
Le diplômé peut assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle et utiliser les bases de données.
Programme des enseignements
Approfondissement, actualisation et pratique de connaissances en droit international et droit européen
- Cours obligatoires suivis à distance via la plateforme de l’Université numérique juridique francophone (UNJF) : choix d’au moins 5 matières parmi toutes les matières proposées (5 cours x 30 heures)
- Séminaires organisés autour des principaux thèmes d’actualité, organisation de galops d’essai, corrections, exercices pratiques : présence obligatoire
- Questions européennes (15 h)
- Questions internationales (15 h)
- Pratique du contentieux (20h)
Insertion professionnelle
Stage de 3 mois minimum (en entreprise, administration, juridiction, organisation internationale, ONG), orienté vers les questions européennes et internationales
Rédaction d'un mémoire de stage et soutenance
Modalités pédagogiques
- Une méthode adaptée aux objectifs professionnels de chacun
- Un encadrement personnalisé par les membres de l’équipe formée d’enseignants-chercheurs, de chercheurs du CERIC et de praticiens
- Une formation dispensée essentiellement à distance
Débouchés
Le DESU est un complément à un diplôme national, qui seul permet l’accès à des fonctions de juriste dans les organisations européennes ou internationales,
les fonctions publiques européenne, nationale et territoriale et les entreprises.
Vous pouvez consulter le descriptif du DESU Droit international et européen approfondi ici.
Le CERIC administre, au profit des étudiants désireux de se spécialiser en droit international et européen, un Master 1 Droit international et droit européen ainsi que 4 parcours de Master 2 (détails via les onglets ci-dessus).
Vous pouvez consulter ici le descriptif de la mention Droit international et droit européen.
Il existe plusieurs possibilités de mobilité internationale au niveau du Master 2
- le programme de double diplôme LL.M./Master liant les universités d’Aix-Marseille et d’Ottawa est proposé aux étudiants inscrits dans les Masters 2 Droit international public et Droit de l'Union européenne.
- un programme d'échange étudiant avec l'Université Laval est proposé aux étudiants inscrits dans les Masters 2 Droit de l'environnement et Droit de l'énergie.
- un programme d'échange étudiant avec la Peking University Shenzhen Graduate School est proposé aux étudiants inscrits dans les Masters 2 Droit international public, Droit de l'Union européenne et Droit de l'environnement.
