Le procès environnemental

Les contentieux portant sur l’environnement présentent des spécificités qui constituent autant de difficultés juridiques à résoudre. Parce que la nature elle-même n’est pas un sujet de droit, la question de l’accès au juge constitue sans doute la première d’entre elles. Elle demande à aménager l’intérêt à agir des demandeurs et, plus profondément, à déterminer la place de la défense des intérêts environnementaux et collectifs dans le procès autant que le rôle de ce dernier dans ce domaine, entre prévention-réparation-sanction. Ensuite parce que les dommages causés à l’environnement se révèlent souvent être à longue distance et à long et même très long terme, et qu’ils peuvent avoir des sources cumulatives, il s’avère bien souvent difficile de rapporter les preuves nécessaires à l’établissement des faits. La dimension scientifique du procès environnemental, impliquant quasi-systématiquement des savoir-faire « extérieurs » au droit, apparaît clairement comme posant au juge certaines difficultés : celui-ci doit savoir faire avec l’incertitude et composer avec les difficultés notamment de la réparation des atteintes à l’environnement, dans la mesure où il s’agit de dommages difficiles à chiffrer, bien souvent irréversibles, rendant impossible une remise en l’état, etc. Enfin, parce que certains risques environnementaux manifestent aujourd’hui un caractère global et irréversible, défiant les frontières du temps et de l’espace, ils bousculent la nature a priori locale du litige environnemental.

Les dimensions internationale et régionale des risques et dommages environnementaux sont indéniables. Mais, lorsque l’accès au juge devient un moyen de contester des dommages dépassant a priori son champ de compétences, certains des jugements rendus en matière environnementale peuvent détenir des effets extraterritoriaux, renouvelant ainsi de manière significative le rôle du juge dans la protection de l’environnement.

À travers trois axes de recherche, les aspects généraux de droit processuel et environnement (droit et délai d’action, juge compétent, contradictoire, effets du jugement) (1), l’établissement de la preuve (2) et le rôle de la société civile dans le procès environnemental (3) méritent selon nous un traitement spécifique. C’est alors la définition même du procès -instance devant un juge sur un différend entre deux ou plusieurs parties (dictionnaire Littré)- qui pourrait être révisée, tant le champ de l’environnement invite à dépasser la définition strictement juridique de celui-ci.

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