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Chiffres, biodiversité et droit

Depuis 2018, les publications de rapports des experts scientifiques sur l’état de la biodiversité se sont succédé, faisant tous le constat alarmant de l’effondrement de cette dernière. La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dans son Rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, en 2019, estime que « sur environ huit millions d’espèces animales et végétales (dont 75 % sont des insectes), environ un million sont menacées d’extinction ».

 

Face à ce constat, des réponses collectives et nationales ont été apportées, toutes fixant des objectifs chiffrés pour la conservation de la biodiversité. À l’échelle internationale, ces objectifs chiffrés sont négociés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et seront contenus dans le futur Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. À l’échelle européenne, des objectifs chiffrés de conservation de la biodiversité ont été proposés par la Commission européenne dans sa « Stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 : ramener la nature dans nos vies ». La Stratégie, adoptée par le Parlement européen le 9 juin 2021, pose, par exemple, l’objectif d’une protection efficace d’au moins 30% des superficies marines et terrestres de l’Union. Enfin, au niveau national, les stratégies internationales et européennes sont déclinées en stratégies nationales et régionales.

 

Le recours aux objectifs chiffrés dans les politiques internationale, européenne et nationales de conservation de la biodiversité est présenté comme étant un outil garantissant l’efficacité de l’action menée. Toutefois, la validation de ce postulat nécessite au préalable de s’interroger sur la « vie » de ces objectifs chiffrés en réfléchissant à la manière dont ils sont construits, à leur réception par le droit, à l’évaluation de leur mise en œuvre, et éventuellement à leur justiciabilité. Ce projet se propose ainsi de mener cette recherche et de le faire selon une double approche : une approche juridique multiscalaire complétée par une approche pluridisciplinaire.

 

Projet A*Midex

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