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Chiffres, biodiversité et droit

Depuis 2018, les publications de rapports des experts scientifiques sur l’état de la biodiversitĂ© se sont succĂ©dĂ©, faisant tous le constat alarmant de l’effondrement de cette dernière. La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversitĂ© et les services Ă©cosystĂ©miques (IPBES) dans son Rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversitĂ© et des services Ă©cosystĂ©miques, en 2019, estime que « sur environ huit millions d’espèces animales et vĂ©gĂ©tales (dont 75 % sont des insectes), environ un million sont menacĂ©es d’extinction Â».

 

Face Ă  ce constat, des rĂ©ponses collectives et nationales ont Ă©tĂ© apportĂ©es, toutes fixant des objectifs chiffrĂ©s pour la conservation de la biodiversitĂ©. Ă€ l’échelle internationale, ces objectifs chiffrĂ©s sont nĂ©gociĂ©s dans le cadre de la Convention sur la diversitĂ© biologique et seront contenus dans le futur Cadre mondial de la biodiversitĂ© pour l’apreĚ€s-2020. Ă€ l’échelle europĂ©enne, des objectifs chiffrĂ©s de conservation de la biodiversitĂ© ont Ă©tĂ© proposĂ©s par la Commission europĂ©enne dans sa « StratĂ©gie de l’Union europĂ©enne en faveur de la biodiversitĂ© Ă  l’horizon 2030 : ramener la nature dans nos vies Â». La StratĂ©gie, adoptĂ©e par le Parlement europĂ©en le 9 juin 2021, pose, par exemple, l’objectif d’une protection efficace d’au moins 30% des superficies marines et terrestres de l’Union. Enfin, au niveau national, les stratĂ©gies internationales et europĂ©ennes sont dĂ©clinĂ©es en stratĂ©gies nationales et rĂ©gionales.

 

Le recours aux objectifs chiffrĂ©s dans les politiques internationale, europĂ©enne et nationales de conservation de la biodiversitĂ© est prĂ©sentĂ© comme Ă©tant un outil garantissant l’efficacitĂ© de l’action menĂ©e. Toutefois, la validation de ce postulat nĂ©cessite au prĂ©alable de s’interroger sur la « vie Â» de ces objectifs chiffrĂ©s en rĂ©flĂ©chissant Ă  la manière dont ils sont construits, Ă  leur rĂ©ception par le droit, Ă  l’évaluation de leur mise en Ĺ“uvre, et Ă©ventuellement Ă  leur justiciabilitĂ©. Ce projet se propose ainsi de mener cette recherche et de le faire selon une double approche : une approche juridique multiscalaire complĂ©tĂ©e par une approche pluridisciplinaire.

 

Projet A*Midex