Conflits d’usages dans les AMP internationales en Méditerranée

En ce début de XXIe siècle, la mer est un espace où se concentrent des enjeux économiques, écologiques, géostratégiques, politiques, culturels et touristiques. Outre l’intensification d’activités classiques telles que la pêche et le transport maritime, de nouvelles activités apparaissent ou se développent dans des espaces de plus en plus reculés, à l’instar de l’aquaculture, de la production d’énergie en mer, des activités militaires ou encore de l’utilisation de drones. Ce développement croissant des activités humaines en mer fait de l’espace maritime un lieu de rencontre d’intérêts multiples qui parfois se superposent et entrent en concurrence.

Empruntée à la sociologie, la notion de conflits d’usages trouve également à s’appliquer en droit, bien qu’elle ne soit pas définie par ce dernier. En mer, la notion peut a priori être entendue comme la rencontre d’utilisations concurrentes - voire incompatibles - de l’espace maritime ou de ses ressources. De manière générale, la question des conflits d’usages renvoie à la nécessité de concilier des intérêts et objectifs parfois contradictoires. La concurrence ou l’incompatibilité est à la fois juridique (normative ou institutionnelle), provenant de l’existence de droits ou de devoirs potentiellement concurrents résultant de normes différentes, mais aussi géographique, provenant de l’impossibilité de réaliser les deux utilisations dans un même espace ou dans des espaces adjacents, simultanément ou successivement. Le caractère fragmenté des zones maritimes créées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer amplifie en effet la possibilité pour les États d’exercer des droits légitimes mais concurrents lorsqu’ils concernent un même espace (exploitation des ressources, protection, navigation…).

La superposition et la coexistence dans cet espace maritime fragmenté d’activités de plus en plus nombreuses et de plus en plus éloignées des côtes, ont en outre un impact négatif sur le milieu marin, et risquent parfois de rendre difficiles les usages futurs ou successifs des ressources, ce qui implique une dimension temporelle dans l’appréhension des conflits d’usages en mer. Les conflits d’usages liés à la protection de l’environnement seront donc au coeur du projet, qui se focalisera sur les conflits d’usages au sein ou autour des aires marines protégées (AMP).