La fonction du droit dans la gestion durable des ressources marines

La gestion durable des ressources minérales marines constitue une question d’une grande actualité. La pression pour que se développent les activités d’exploration et d’exploitation est aujourd’hui considérable alors que, dans le même temps, ces ressources et leur localisation demeurent, semble-t-il, encore largement méconnues, d’un accès difficile, coûteux et que les activités d’exploration et d’exploitation présentent des risques majeurs pour la préservation du milieu marin.

Le projet ambitionne d’interroger le rôle du droit dans la gestion de ces ressources en développant une analyse multi-niveaux (droit interne, droit régional, droit international, relations internationales) dont le point de départ est la comparaison de la pratique de deux États concernés au premier chef par ces questions : la France et le Brésil.