Les litiges climatiques en France, au Chili et au Brésil

Regards de droit comparé

Dirigé par les professeures Pilar MORAGA (Université de Santiago, Chili), Carina OLIVEIRA (Université de Brasilia) et Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET (CERIC), ce projet AmSud (CNRS) consiste à regarder de plus près les actions en justice ayant pour but d'obtenir des mesures d'adaptation à ou d'atténuation du changement climatique. Il s'agit tout à la fois de mettre en évidence les différences techniques liées au droit interne de chaque pays, les outils de contrôle de légalité et responsabilité, et de déterminer les pouvoirs du juge. C'est en regardant de plus près la manière dont le juge peut ou ne peut pas répondre aux demandes des parties que le projet conduit à comprendre plus profondément les atouts et faiblesses de chaque système juridique.

Projet CNRS

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