Paragraphe d'introduction générale : La présente formation s’adresse aux étudiants souhaitant passer des concours en vue d’intégrer la fonction publique ou les professions nécessitant la maîtrise de connaissances solides dans le domaine des droits et libertés, aux niveaux substantiel et procédural. Elle constitue aussi un complément de formation pour des acteurs publics et privés, des personnes travaillant au sein d’associations et, plus largement, pour tout juriste souhaitant acquerrir une expertise supplémentaire afin de mieux appréhender les stratégies contentieuses pouvant être adoptées au regard des mécanismes de protection qui existent dans les systèmes national, européens et international.
Campus de référence : Faculté de Droit et Science Politique (formation prévue en format hybride)
Date de rentrée (mois) : janvier 2025
Prérequis : Avoir validé la 2e année de Licence (mention droit ou science politique), ou d’une équivalence appréciée par la responsable de la formation
Inscription eCandidat : https://ecgest.univ-amu.fr/connect#!accueilView
Régime d'inscription : FI/FC
Responsable : Nataşa Danelciuc-Colodrovschi (natasa.colodrovschi-danelciuc@univ-amu.fr)
Droits d'inscription : 484,00 euros (FI) et 1019,00 euros (FC)
Objectifs :
L’objectif du CU est d’asseoir et consolider la connaissance des droits et libertés, des systèmes de protection existants, aux niveaux national, européens et international, et leur appréhension substantielle et procédurale. Ce diplôme entend ainsi offrir une expertise sur les enjeux des systèmes de protection et le champ d’application des droits et libertés au cœur même de ces mécanismes afin d’appréhender leurs potentialités de protection et les stratégies contentieuses pouvant être adoptées.
Connaissances académiques à acquérir :
- Connaissance des contextes historique, national, européen et international de développement des droits et libertés et des mécanismes de leur garantie et protection ;
- Connaissance des enjeux et défis contemporains en la matière ;
- Connaissance des pratiques contentieuses et des méthodologies juridiques pouvant être utilisées dans le cadre de l’établissement des stratégies de défense à adopter.
Votre programme (matières enseignées) :
Module n° 1 : Le système national de garantie et protection des droits et libertés
Module n° 2 : Les systèmes européens de garantie et protection des droits et libertés (CEDH et UE)
Module n° 3 : Le système onusien de garantie et protection des droits et libertés
Module n° 4 : Droits et libertés civiles
Module n° 5 : Droits politiques
Module n° 6 : Droits et libertés économiques et sociaux
Module n° 7 : Droits et libertés numériques
Module n° 8 : Droits et libertés environnementaux
Module n° 9 : Droits des minorités et des peuples autochtones
Module n° 10 : Droits et libertés procéduraux
Module n° 11 : Stratégies et méthodologies de défense des droits et libertés
Les plus de la formation :
Afin de permettre aux apprenants de disposer d’un temps d’apprentissage plus long et adapté à leurs autres activités, l’équivalent de 20 heures de cours sera proposé en e-learning (sur la période allant de janvier à avril), favorisant ainsi l’acquisition des connaissances théoriques de base comme prérequis à l’approche plus pratique qui sera abordée dans le cadre de la formation qui suivra de mai à juin. La formation se déroulera dans un format hybride afin d’en faciliter l’accès aux apprenants éloignés.
Dans le cadre de la formation, seront proposées des visites institutionnelles facultatives (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’homme) qui seront prises en charge par les apprenants qui souhaiteront s’y joindre.
Vos compétences en sortie d’études :
- Savoir analyser et comprendre les jurisprudences nationales, européennes et internationales ;
- Connaître les techniques de contrôle et d’interprétation adoptées par les différents juges ;
- Connaître les effets des décisions rendues par les différentes juridictions ou autorités non-judiciaires ;
- Savoir identifier les mécanismes les plus appropriés pour garantir une protection efficace des droits et libertés en cause ;
- Savoir rédiger les différents actes en vue de la saisine des autorités judiciaires et non-judiciaires compétentes.
Métiers et perspectives de carrière :
- Chargé de mission ou consultant dans les associations et organismes des droits de l’homme ;
- Consultant ou conseil en droits de l’homme / Chargé de mission de protection des droits de l’homme, dans les organisations internationales, les collectivités publiques ou autres organismes publics ou privés ;
- Formateur ou formateur-conseil en droits de l’homme.