Estelle BROSSET Aurélie MAHALATCHIMY
L’ancien axe 4 "Droit, sciences et techniques" a été remanié pour mettre l’accent sur certaines thématiques liées à l’environnement, la santé et les nouvelles technologies. L’axe 5 désormais intitulé Sciences, risques et société est le lieu d’une rencontre entre les membres de l’UMR DICE s'intéressant aux rapports entre les normes juridiques et les sciences et techniques, et en premier lieu à l’analyse du rôle du droit dans la régulation des activités scientifiques et technologiques voire, plus largement, des activités à risque.
Sont naturellement visés les travaux relatifs au droit de l’environnement et du changement climatique, de l’énergie, du droit de la santé, de la bioéthique, des biotechnologies. À côté de ces thématiques, la place des sciences et techniques dans le droit, notamment l’usage des statistiques, des algorithmes dans la justice, dans l'élaboration des normes, la justice prédictive, la démocratie connectée, numérique ou électronique, mérite également de figurer à l’avenir au titre de nos objets d'étude communs.
Au-delà, l’axe pourrait également englober les réflexions sur l’encadrement de la recherche et de l’expertise scientifiques : les conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, le développement de l’open science, peu explorés jusqu’ici au sein de l’UMR, pourraient, en effet, constituer des sujets d'intérêt.
En raison de leur nature globale, les thématiques citées seront étudiées à l’échelle internationale, européenne et sous l’angle du droit comparé.
- la régulation des activités et des risques scientifiques et technologiques : sont ici visés les travaux en cours et à venir sur la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, les enjeux énergétiques, la gestion du milieu marin, le droit animalier, les autres risques et activités (sécurité et enjeux sécuritaires), les enjeux liés à la santé, aux médicaments et aux soins, la bioéthique, les biotechnologies, le transhumanisme.
- la place des sciences et techniques dans le droit et l'encadrement de la recherche et de l’expertise scientifique : seront ici développés des travaux concernant notamment l’usage des statistiques et des algorithmes dans la justice dans l’élaboration des normes, l’expertise scientifique, les liens entre normes techniques et normes juridiques, la démocratie connectée, les conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, le développement de l’open science.
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des réunions d'axe :