Damien CONNIL Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Nathalie RUBIO
Ce nouvel axe permet de donner plus de visibilité aux nombreuses recherches qui sont menées sur la démocratie et les institutions politiques à la fois dans les différentes équipes et en commun. Le droit parlementaire a pris un essor particulier dans le cadre du contrat quinquennal 2016-2021, cette évolution devrait se poursuivre de même que les travaux menés sur la participation directe des citoyens au fonctionnement des institutions et à l’élaboration des normes. Cette thématique met également en lumière les travaux menés sur les institutions proprement dites avec une attention particulière portée sur la montée en puissance des pouvoirs exécutifs nationaux, particulièrement en période de crise, sur la résistance des institutions supranationales aux contextes de crise, ou encore sur le développement des pouvoirs locaux notamment pour faire face aux revendications autonomiques voire sécessionistes.
- approche théorique des différentes formes de démocratie (directe, semi-directe, délibérative, participative, illibérale,…)
- démocratie représentative et assemblées parlementaires : droit des assemblées délibérantes nationales/locales/supranationales, crise de la représentation, élections et partis politiques
- implication des citoyens dans le fonctionnement des institutions : renouveau des mécanismes de participation citoyenne, e-démocratie
- évolutions conjoncturelles et/ou structurelles des formes de gouvernance : gouvernance internationale et internationalisée, gouvernance européenne, gouvernance nationale et modalités de gouvernance locale, gouvernance en temps de crise,…
- organisations territoriales et revendications autonomiques/sécessionnistes : évolution des formes d’organisation de l’État, répartition des pouvoirs et compétences, processus d’autonomie et de sécession, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, droit de décider, minorités territoriales et peuples autochtones,…
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des réunions d'axe :
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DÉMOCRATIE, ÉTAT DE DROIT ET DROITS FONDAMENTAUX
FACE À LA PANDÉMIE DE COVID-19 : PERSPECTIVES CROISÉES
Conférence virtuelle du 30 avril 2020
- Eleonora BOTTINI, Réaction gouvernementale en Italie (vidéo)
- Estelle BROSSET, Face au Covid-19 : confinement ou déconfinement du droit de l'Union européenne ? (article en préparation)
- Marc CARRILLO, Considérations sur l'impact constitutionnel sur l'Etat de droit des mesures adoptées en Espagne contre la pandémie de Covid-19 (contribution écrite)
- Vasco PEREIRA DA SILVA, Droit de l'environnement dans l'état d'urgence au Portugal (vidéo)
et Quelques minutes sur le droit de l'environnement dans l'Etat d'urgence (contribution écrite) - Ghislain De Saint-Val MOUTSINGA, La force obligatoire du contrat face au covid-19 : constat de la fragilisation d’un monstre sacré du droit à l’épreuve d’un virus ou l’impossible exécution des baux
- Itziar GOMEZ FERNANDEZ, L'impact constitutionnel du COVID-19 en Espagne (vidéo)
- Maria GUDZENKO, Quelle immunité des droits de l'homme face à la pandémie ? À propos de la valeur ajoutée de la dérogation prévue à l'article 15 CEDH (contribution écrite)
- Michel HOTTELIER, Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. Perspective suisse (contribution écrite)
- Priscilla JENSEL-MONGE et Audrey DE MONTIS, La lutte contre la crise sanitaire provoquée par la lutte contre le Covid-19 : un repositionnement stratégique du Parlement au sein des institutions (contribution écrite)
- Anna Maria LECIS COCCO ORTU, Le parlement italien au temps du Covid-19 : quelles modalités de travail possible ? (vidéo)
- Massimo LUCIANI, Il sistema delle fonti del diritto alla prova dell' emergenza (contribution écrite)
- Aurélie MAHALATCHIMY, Développement et accès aux produits de santé destinés à lutter contre la COVID-19. État des lieux des actions de l’Union européenne (contribution écrite)
- Caterina SEVERINO, Les rapports conflictuels Etat-régions dans la gestion de la crise sanitaire en Italie
- Patrick TAILLON, L’état des contrepouvoirs en période de crise au Québec et au Canada : droits et libertés, accès aux juridictions, rôle des oppositions parlementaires, liberté de la presse, fédéralisme
- Clarisse VALMALETTE, Les droits fondamentaux du prévenu pendant la crise sanitaire (contribution écrite)
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Marc VERDUSSEN, Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. La situation en Belgique (contribution écrite)