Protection des do
nnées personnelles et Sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?
sous la direction de : Odile De David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson
280 p., avril 2017
La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé.
Les réacti
ons constitutionnelles à la globalisation
sous la direction de : Alexis Le Quinio
356 p., février 2016
Cet ouvrage démontre dans quelle mesure le phénomène de globalisation est susceptible d’affecter les États à travers la branche du droit qui en constitue la plus éminente concrétisation : le droit constitutionnel.
Mots-clés : Droit constitutionnel - Études comparatives - Actes de congrès - Droit constitutionnel et économie politique- Études comparatives-Actes de congrès- Droit et mondialisation- Actes de congrès
L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
Sous la direction de : Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
332 p., 1re édition 2015
Les ordres juridiques internes sont déterminés de l’extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d’intégration. La présente étude entend mesurer l’incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.
Libertés et exceptionnalismes nationaux
Sous la direction de : Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Guy Scoffoni
348 p., 1re édition 2015
Cet ouvrage s'interroge sur la notion d’exceptionnalisme national dans une perspective comparée et interdisciplinaire afin de tenter de mieux appréhender ce phénomène.
L'identité à la croisée des États et de l'Europe
Quel sens ? Quelles fonctions ?
Sous la direction de : Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Rostane Mehdi, Valérie Michel
408 p., 1re édition 2015
Quelle place pour les identités nationales et européennes au sein d’une Europe en construction ? Ces notions d’identités, présentes dans les textes et les jurisprudences européens comme nationaux, sont-elles un frein ou un moteur pour l’Europe ?
La transposition de la directive « retour »
France, Espagne et Italie
Sous la direction de : Caterina Severino
1re édition 2015
L’ouvrage dresse un premier bilan, inédit à ce jour, sur la transposition de la directive « retour » dans ces trois pays européens particulièrement concernés par les phénomènes migratoires, dans une optique comparative et selon une approche critique.
Transparency, a governance principle / La transparence, un principe de gouvernance
Proceedings of the XIIth Congress of the International Association of Legal Methodology / Actes du XIIe Congrès de l'Association Internationale de Méthodologie Juridique
Sous la direction de : Dominique Custos
1re édition 2014
Grâce à sa dimension globale et comparative, l’ouvrage s’engage dans la construction d’un véritable droit de la transparence. Thanks to its global and comparative dimensions, this book embarks on the construction of a true law of transparency.
La question prioritaire de constitutionnalité
Approche de droit comparé
Sous la direction de : Laurence Gay
1re édition 2014
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L’ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.
La norme et ses exceptions
Quels défis pour la règle de droit ?
Sous la direction de : Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Ariane Vidal-Naquet
1re édition 2014
Omniprésente en droit, la notion d’exception n’a été, jusqu’à présent, que peu étudiée. Privilégiant la pluralité des visions, des thèmes et des sujets, l’ouvrage se propose d’en cerner les contours et les fonctions.
La composition des juridictions
Perspectives de droit comparé
Sous la direction de : Olivier Lecucq
1re édition 2014
La composition d’une juridiction sur son travail, sa jurisprudence et la perception que l’on s’en fait, dans une perspective comparatiste mêlant les dimensions interne et internationale.
Le recours au droit comparé par le juge
Sous la direction de : Thierry Di Manno
1re édition 2014
L’ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.
Droit social et travailleurs pauvres
Sous la direction de : Philippe Auvergnon
1re édition 2013
Le droit social a contribué historiquement à la disparition des travailleurs pauvres en Europe. Leur réapparition interroge : le droit et les politiques publiques participent-ils aujourd'hui à la limitation ou à l'existence du phénomène? Quid hors Europe?
L'éfficacité de la norme juridique: Nouveau vecteur de légitimité ?
Sous la direction de : Ariane Vidal-Naquet, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay
avril 2012
Doit-on toujours attendre d’une norme juridique qu’elle soit efficace ? La même exigence d’efficacité peut-elle valablement être appliquée au système de droit dans son ensemble ? Une réponse positive serait sans doute donnée à ces deux questions par les gouvernants, soucieux de la performance de leur action au regard des attentes présumées de la société civile. En outre, la multiplication des sources du droit ne fait qu’accroître cette logique d’efficacité, seule à même de justifier l’édiction d’une règle nouvelle. Ainsi, l’acceptabilité de la production normative paraît de plus en plus subordonnée à la démonstration de son utilité et de l’adéquation des effets produits aux problèmes visés. A cet égard, il est significatif qu’à la suite de nombreux pays, le constituant français ait systématisé, lors de la révision du 23 juillet 2008, le recours à l’évaluation et aux études d’impact. Plus généralement, les discours omniprésents sur la qualité, l’accessibilité et la compréhensibilité du droit convergent vers la recherche finale de son efficacité, promue au rang de critère déterminant, si ce n’est prépondérant, de sa légitimité.Cette rationalité nouvelle interroge à bien des égards le juriste, habitué à penser la légitimité de la règle en fonction de critères propres au système juridique – procédure et autorité d’édiction, conformité aux règles supérieures – plus que de ses effets concrets. Comment prendre en compte ces effets et comment les évaluer ? Quelle place la science juridique doit-elle faire à ce titre aux autres sciences sociales – sociologie et, de plus en plus, économie – qui développent leur propre vision de cette efficacité ? Les diktats économiques en particulier ne risquent-ils pas, si l’on y prend garde, de dominer le processus d’élaboration des normes ? Faut-il enfin s’inquiéter de la promotion d’une légitimité technicienne des modes de gouvernement au détriment de la classique légitimité démocratique ?Telles sont les interrogations auxquelles le colloque organisé les 5 et 6 novembre 2010 à Aix-en-Provence a tenté d’apporter des réponses sous un angle pluridisciplinaire et comparé. Après s’être penchée sur le concept même d’efficacité et les enjeux qui le sous-tendent, la réflexion a porté sur la possibilité de rendre la norme plus efficace à travers l’examen des conditions de l’efficacité des normes. Une troisième demi-journée a été consacrée aux rapports entre l’efficacité des normes et l’efficacité des systèmes juridiques.Cet ouvrage constitue le second volet de la recherche sur la normativité entreprise par l’UMR 7318 depuis 2008 et ayant déjà donné lieu à la publication de l’ouvrage Autour de la qualité des normes, dans cette même collection en 2010.
Nationalité et citoyenneté
Perspectives de droit comparé, droit européen, droit international
Sous la direction de : Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, Dominique Nazet-Allouche
1re édition 2012
Nationalité et citoyenneté sont analysées dans une perspective comparatiste visant à cerner le sens et les interactions qui animent les deux concepts, à la lumière des évolutions et de la réflexion contemporaines sur les questions identitaires.
Autour de la qualité des normes
Actes du colloque d’Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008
Sous la direction de : Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Joseph Pini
1re édition 2010
L'ouvrage propose une réflexion d’ordre général sur l’existence du thème de la qualité de la norme en France et à l’étranger, et une analyse interdisciplinaire du droit positif pour identifier les exigences de qualité en fonction de la norme considérée.
L'étranger : Sujet du droit et sujet de droits
Sous la direction de : Thierry Di Manno, Marie-Pierre Elie
1re édition 2008
L'ouvrage mesure l'impact de l'imbrication des sources juridiques internes, européennes et communautaires et des interactions des différentes jurisprudences sur l'évolution du droit des étrangers, traçant les lignes de forces des évolutions actuelles.