Chiara PAIANO soutiendra sa thèse le 16 décembre 2022 en salle 3.3 (espace René Cassin) à 14h30 sur le sujet suivant : La gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne au prisme de l'exigence d'efficacité, devant un jury composé des personnes suivantes :
- Rostane MEHDI, Professeur, Directeur de Sciences Po Aix (directeur de thèse)
- Henri LABAYLE, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (rapporteur)
- Beatrice Ilaria BONAFE', Professeure à l'Université La Sapienza (rapporteure)
- Nathalie RUBIO, Professeure à la Faculté de droit et de science poilitique (Université d'Aix-Marseille)
- Baptiste AMIEUX, spécialiste de l'immigration régionale et de la gestion des frontières au sein de l'Organisation Internationale pour les Migrations
Résumé de la thèse
Il arrive parfois de se heurter à des mots qui reviennent souvent dans l'étude d'un sujet. On les croise à plusieurs moments, dans des documents de nature différente émanant de diverses institutions. Ils deviennent des notions familières, qu'on prétend connaître en se basant sur le sens commun des termes. C'est exactement ce qui nous est arrivé dans l'étude de la gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne avec le terme efficacité.
Nous nous proposions alors de mettre en valeur cette notion en nous interrogeant sur le sens d'une gestion intégrée efficace des contrôles réalisés aux limites externes de l'espace Schengen. L'intérêt de ce questionnement reposait sur le fait qu'on assistait à un recours souvent contradictoire à cette exigence d'efficacité pour poursuivre des objectifs hétérogènes et pour justifier des pratiques nationales problématiques à l'égard des principes d'une Union de droit.
Cette recherche représente alors une tentative de fournir des repères utiles d'analyse qui tirent leur force directement du texte des traités européens. L'analyse du corpus de règles communes en matière de franchissement des frontières a permis d'étudier les contraintes qui pèsent sur le fonctionnement efficace de cette politique européenne. L'analyse de nombreux aspects de sa mise en oeuvre a permis aussi d'approfondir l'existence de distorsions significatives dans l'application du droit européen par les États membres. Cette étude a cependant révélé que la perspective d'une frontière extérieure perméable est non seulement possible mais demeure le seul projet, quoique ambitieux, pour tout développement de la matière dans l'avenir.