Missions d'expertise

Manon BONNET

Post-conflict constitution-making,
mission d’expertise auprès de l’IDEA

mars-août 2019

 

Laurence GAY

« Environnement et procès constitutionnel. Le Conseil constitutionnel français », contribution pour le rapport Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement 

dirigé par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET et Ève TRUILHE-MARENGO, rapport final de la recherche financée par le GIP Mission de recherche « Droit et justice »

 

Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI

Le référendum régional, un outil démocratique : défis et risques

Audition, Conseil de l’Europe, 34e session de la Chambre des régions
28 mars 2018 (Strasbourg, Palais de l’Europe). Disponible en ligne (repérage 33 - 1:53)

 

Expertise pour la fédération Wallonie-Bruxelles – Financement de la recherche en Hautes Écoles (FRHE), Proposition d’un mécanisme de type référendaire application en Région wallonne, évaluation du projet

octobre 2019

 

Grand débat « Emmanuel Macron échange avec des intellectuels »

France culture (Les matinales), Partie 4

18 mars 2019, en podcast

 

Audition par l’association « Pour une citoyenneté active » : OBJECTIF RIC (Paris, par visioconférence)

10 juillet 2019

 

Conférence-débat de la Confédération générale des Comités d’intérêt de Quartier (CIQ) sur le thème : « Démocratie Participative locale : Impliquer le Citoyen ! » (Marseille, Parc Chanot)

21 septembre 2019

 

Jean-François KERLÉO

Audition par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans le cadre de l’élaboration d’un Guide pour les acteurs de la déontologie publique

novembre 2018

 

Directeur scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique. Productions dans ce cadre : « Pour une déontologie partagée des agents et des élus. Étendre la compétence du référent déontologue aux élus locaux » (avec E. UNTERMAIER-KERLEO), position paper de l’Observatoire de l’éthique publique

novembre 2019

 

Thierry RENOUX

Membre nommé par le Président de la République Emmanuel Macron en qualité de personnalité qualifiée dans le cadre du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, Cour de cassation

 

André ROUX

Moralisation de la vie politique, Democracy Reporting International

décembre 2019

 

Régionalisation avancée au Maroc
Congrès des pouvoirs régionaux et locaux du Conseil de l’Europe

décembre 2019

 

Ariane VIDAL-NAQUET

Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale à propos du projet de la loi bioéthique

juin 2019