Missions d'expertise

Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI

Membre du Comité des Experts-évaluateurs pour l'Unité exécutive pour le financement de l'enseignement supérieur, de la recherche, du développement et de l'innovation près du ministère de l'Education de la Roumanie

novembre-décembre 2023

 

Membre du Comité des Experts-évaluateurs pour l'Agence nationale de la Recherche et du développement de la République de Moldova

novembre-décembre 2023

 

International Expert in Constitutionnal and Administrative Law, OSCE, Ukraine, Project Supporting Legal Education Reform and Sustanable Human Rights School Education

Juillet 2021

 

Carine DAVID

Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471)

14 mai 2024

 

Audition à l'Assemblée nationale, délégation des Outre-mer, l'avenir institutionnel des Outre-Mer

23 octobre 2023

 

Laurence GAY

« Environnement et procès constitutionnel. Le Conseil constitutionnel français », contribution pour le rapport Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement 

dirigé par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET et Ève TRUILHE-MARENGO, rapport final de la recherche financée par le GIP Mission de recherche « Droit et justice »

Priscilla JENSEL-MONGE

Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471)

14 mai 2024

 

Invitée de la Chaine parlementaire – Public Sénat, le 17 janvier 2019, à l’occasion des vœux présentés à la presse par le Président Gérard Larcher. Thème : Grand débat national et avenir du Sénat. 

 17 janvier 2019

 

Evan LAGUNE

Mission d'expertise auprès de la Cour des comptes pour l'évaluation de la politique publique France Services

Années 2023-2024

 

Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI

Conférence-débat de la Confédération générale des Comités d’intérêt de Quartier (CIQ) sur le thème : « Démocratie Participative locale : Impliquer le Citoyen ! » (Marseille, Parc Chanot)

21 septembre 2019

 

Audition par l’association « Pour une citoyenneté active » : OBJECTIF RIC (Paris, par visioconférence)

10 juillet 2019

 

Grand débat « Emmanuel Macron échange avec des intellectuels »

France culture (Les matinales), Partie 4

18 mars 2019, en podcast

 

Expertise pour la fédération Wallonie-Bruxelles – Financement de la recherche en Hautes Écoles (FRHE), Proposition d’un mécanisme de type référendaire application en Région wallonne, évaluation du projet

octobre 2019

 

Le référendum régional, un outil démocratique : défis et risques

Audition, Conseil de l’Europe, 34e session de la Chambre des régions
28 mars 2018 (Strasbourg, Palais de l’Europe). Disponible en ligne (repérage 33 - 1:53)

 

Jean-François KERLÉO

Directeur scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique. Productions dans ce cadre : « Pour une déontologie partagée des agents et des élus. Étendre la compétence du référent déontologue aux élus locaux » (avec E. UNTERMAIER-KERLEO), position paper de l’Observatoire de l’éthique publique

novembre 2019

 

Audition par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans le cadre de l’élaboration d’un Guide pour les acteurs de la déontologie publique

novembre 2018

 

Thierry RENOUX

Membre nommé par le Président de la République Emmanuel Macron en qualité de personnalité qualifiée dans le cadre du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, Cour de cassation

 

André ROUX

Expertise sur l'application de la charte européenne de l'autonomie locale à Andorre

septembre 2023

 

Moralisation de la vie politique, Democracy Reporting International

décembre 2019

 

Régionalisation avancée au Maroc
Congrès des pouvoirs régionaux et locaux du Conseil de l’Europe

décembre 2019

 

Ariane VIDAL-NAQUET

Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale à propos du projet de la loi bioéthique

juin 2019